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Recourt à l'irrecevabilité pour non présentation du PV original

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  • DGB #1 22-09-2009 12:03:10

    Bonjour,

    J'ai fait une réclamation pour un PV pour stationnement réservé à la Livraison.

    Or j'étais bien en livraison avec mon camion de la STé.
    j'ai fournis des pièces tel que devis du client et assurance du véhicule au nom de la Sté.

    Malheureusement je n'ai envoyé que la copie du PV.

    J'ai reçu il y à 5 jours un courrier du parquet de police pour irrecevabilité car je n'ai pas fourni l'original.

    Y a t-il un recourt ?

    Merci d'avance

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  • kirlian1 #2 22-09-2009 12:11:05
    Citation de DGB
    Bonjour,

    J'ai fait une réclamation pour un PV pour stationnement réservé à la Livraison.

    Or j'étais bien en livraison avec mon camion de la STé.
    j'ai fournis des pièces tel que devis du client et assurance du véhicule au nom de la Sté.

    Malheureusement je n'ai envoyé que la copie du PV.

    J'ai reçu il y à 5 jours un courrier du parquet de police pour irrecevabilité car je n'ai pas fourni l'original.

    Y a t-il un recourt ?

    Merci d'avance

    bonjour
    Si vous êtes toujours dans les temps vous renvoyez le tout formellement !
    sinon c'est cuit !
    de plus attention à la notion de livraison ! c'est une notion particulièrement élastique selon les endroits !

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  • DGB #3 22-09-2009 15:41:31

    Merci pour votre réponse !

    je crois bien que c'est cuit car le PV date de 17/07/09  j'ai écris le 27/07/09 et le courrier du parquet est du 15/09/09

    J'ai juste reçu une lettre d'irrecevabilité pas de majoration...  je pense qu'il faut payer rapidement avant de recevoir une majoration... non ?

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