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Reçu 48SI malgré un stage de récupération de points

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  • Poussflash #1 03-02-2012 22:15:52

    Bonjour,

    Voilà j'ai accumulé pas mal de petites contraventions l'année dernière et au mois de décembre 2011, je reçois la fameuse lettre me disant qu'il ne me restait plus que 6 points sur mon permis. Donc je m'inscris illico presto à un stage de récupération de points les 23 et 24 décembre. Aujourd'hui, le 03/02/2012, je reçois la lettre de la préfecture me disant que je n'avais plus de points sur le permis et que je devais rendre celui-ci. Etant donné que nous sommes vendredi et que la préfecture ferme tôt, je suis passé voir la gendarmerie de mon village, attestation de stage en main. La personne que j'ai vu en face a voulu de suite me prendre le permis, m'a répliqué que de toute manière ce papier ne valait rien car le stage était postérieur à la date de la dernière infraction et que cela ne sera pas rétroactif. Je souhaiterai savoir si c'est la date de l'infraction qui compte lors de la recréditation des points ou bien la date de l'exécution de la "sentence" ? Est ce vraiment non-rétroactif? Merci d'avance de votre réponse.

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  • Aléa #2 03-02-2012 22:30:22

    Bonjour,


    Ce stage effectué les 23 et 24 décembre doit/a dû vous permettre le crédit des 4 points.

    Vous devriez vous procurer le relevé intégral de votre compte points auprès de la préfecture pour voir si ces 4 points du stage n'ont pas été crédités et que, avec vos autres infractions, le compte soit quand même arrivé à zéro. icon_eek

    Si les 4 points n'ont pas été crédités, demandez au centre organisateur si le nécessaire a été fait auprès de la préfecture pour valider ce stage. Posez la question à la préfecture pour avoir des explications sur la non validation du stage.

    Dommage que vous ne vous soyez pas inquiété du crédit de ces 4 points icon_confused

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  • Poussflash #3 03-02-2012 22:43:11

    A croire que j'avais confiance bêtement en croyant que les points étaient automatiquement recrédités icon_mad:x

    Concernant l'organisateur je l'appelle demain matin et lundi matin pour la préfecture

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  • Aléa #4 03-02-2012 22:49:29

    Bonsoir,

    Mais ils ont peut-être été crédités icon_confused  seul le relevé intégral de la préfecture pourra vous renseigner.

    Au fait, le 48SI ne fait pas apparaître un certain historique de votre compte points  ?

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  • Poussflash #5 03-02-2012 22:54:18

    Bonsoir,

    Je n'ai reçu que le détail des différentes infractions qui m'ont coûtées des points et le fait que mon permis n'était plus valide. On verra lundi. Merci pour votre réponse

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  • paturage44 #6 04-02-2012 09:13:43

    re

    Citation de Poussflash
    Je n'ai reçu que le détail des différentes infractions qui m'ont coûtées des points et le fait que mon permis n'était plus valide. On verra lundi. Merci pour votre réponse

    Pouvez-vous préciser pour chaque infraction :
    1. la date de l'infraction
    2. la date du paiement de l'amende forfaitaire correspondant..

    Ceci dit, quoiqu'il en soit, le gendarme de votre village vous a dit  une ânerie un hoax ..
    Jusqu'à preuve du contraire, on peut faire un stage et le valider tant que la 48SI n'a pas été notifiée .. et même si le compte point est à zéro...
    Vous avez deux mois pour contester la 48SI ..soit par recours grâcieux en LRAR, soit par un recours au Tribunal administratif, soit les deux en même temps ..

    Ce qui compte pour le compte point, c'est qu'il soit factuellement exact à la date à laquelle il est notifié. Le 3 février 2012, votre compte point devrait donc tenir compte des 4 points du stage fait en décembre 2011, quelles que soient les dates des infractions ou de leurs paiements. Il n'y a donc pas de rétroactivité de l'enregistrement de la perte des points ..

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