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reçu par la poste pv alors que la police m a dit qu'il ne fera pas de contraven

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  • mgam06 #1 17-03-2011 14:14:49

    Bonjour,
    j ai été arrete par la police pour un delit de tel portable ...22 euros a payer de suite ce que je fait d'ailleurs
    par la meme occasion il me demande mon adresse qui n était pas la meme que sur la carte grise j'explique et ils me disent qu'il faut changer la carte ...ok
    et aujourd'hui je reçois une lettre poste du 11 mars avec un mot de la police nationale en me disant qu'ils ont oublié de me faire cette contravention et ils m envoyent un PV DE 90 euros..

    EST CE QUE JE PEUX FAIRE QUELQUE CHOSE???

    je trouve ca crade...

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  • Bidouyou #2 17-03-2011 14:22:03
    Citation de mgam06
    Bonjour,
    j ai été arrete par la police pour un delit de tel portable ...22 euros a payer de suite ce que je fait d'ailleurs
    par la meme occasion il me demande mon adresse qui n était pas la meme que sur la carte grise j'explique et ils me disent qu'il faut changer la carte ...ok
    et aujourd'hui je reçois une lettre poste du 11 mars avec un mot de la police nationale en me disant qu'ils ont oublié de me faire cette contravention et ils m envoyent un PV DE 90 euros..

    EST CE QUE JE PEUX FAIRE QUELQUE CHOSE???
    je trouve ca crade...

    Bonjour,

    un PV pour téléphone portable n'est pas un délit ....

    Mais la carte grise était à votre nom au moment de l'infraction, ou était toujours au nom de l'ancien propriétaire ?

    Cdlt

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  • enzo77 #3 17-03-2011 14:25:48

    Bonjour

    Pourrait-on savoir si le paiement des 22€ à produit un récépissé ( normalement oui, je ne vois pas la police étouffer la somme ) et quelles sont les infos portées sur le document ?

    genre   reçu la somme de ... de monsieur.... pour le motif....


    Citation de Bidouyou

    Citation de mgam06
    Bonjour,
    j ai été arrete par la police pour un delit de tel portable ...22 euros a payer de suite ce que je fait d'ailleurs
    par la meme occasion il me demande mon adresse qui n était pas la meme que sur la carte grise j'explique et ils me disent qu'il faut changer la carte ...ok
    et aujourd'hui je reçois une lettre poste du 11 mars avec un mot de la police nationale en me disant qu'ils ont oublié de me faire cette contravention et ils m envoyent un PV DE 90 euros..

    EST CE QUE JE PEUX FAIRE QUELQUE CHOSE???
    je trouve ca crade...

    Bonjour,

    un PV pour téléphone portable n'est pas un délit ....

    Mais la carte grise était à votre nom au moment de l'infraction, ou était toujours au nom de l'ancien propriétaire ?

    Cdlt

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  • interceptor80 #4 17-03-2011 14:31:41

    Bonjour

    Citation

    Pourrait-on savoir si le paiement des 22€ à produit un récépissé ( normalement oui, je ne vois pas la police étouffer la somme ) et quelles sont les infos portées sur le document ?
    genre   reçu la somme de ... de monsieur.... pour le motif....

    Quelle est l'utilité de connaitre ces informations. Il s'agit d'une quittance à souche qui éteint l'eaction publique dès paiement

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  • JPAL #5 17-03-2011 15:03:02

    Bonjour

    je suis étonné du montant de 90 € qui correspond au tarif de l'amende forfaitaire minorée de 4° classe. or :

    Citation

    Article R412-6-1
    L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.
    Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
    Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire.

    ou alors, il s'agit d'un PV pour non mutation de la carte grise dans le délai d'un mois.

    Citation de Interceptor
    Quelle est l'utilité de connaitre ces informations. Il s'agit d'une quittance à souche qui éteint l'eaction publique dès paiement

    enzo77 se demande s'il y a eu un récépissé et donc si mgam06 a la preuve de son paiement.
    nota : si paiement immédiat mgam06 pourra contester la perte de points quand ceux-ci auront été retirés.

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  • mgam06 #6 17-03-2011 15:10:23

    en fait la carte grise était bien a mon nom mais a mon ancienne adresse donc je leur ai donne la bonne adresse et il m ont dit qu'il fermait les yeux mais qu'il fallait que je fasse le changement rapidement
    j ai paye et j ai le talon de lamende que j ai envoyé le jour meme...évidemment...
    mais peuvent ils eux oublie et me poursuivre??

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  • mgam06 #7 17-03-2011 15:12:02

    oui il m ont fait une amende pournon changement d'adresse sur la carte grise!!!! pour 90 euros...
    alors qu'il m a dit qu'il ne la ferait pas ...
    c'est ca le truc...

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