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recu pv a +de 300 km de chez moi, alors que j'etais chez moi

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  • nicolas5959 #1 05-09-2011 19:46:02

    Bonjour,


    j'ai recu ce matin, une lettre du ministere de l'interieur m'informant que le 02/08/11 à 15h55 j'ai commis une infraction me coutant deux points, (oui oui juste des points pas d'amende!!!) (car surement payer sur place..... OR ce jour j'etais chez moi à plus de trois cents kms du lieu de l'infraction, comment faire pr savoir quel etais le type de vehicule/plaque d'immatriculation, et contester celle ci

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  • idiot gene #2 05-09-2011 20:32:21

    bonjour,
    demander un  Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations Pecuniaires voir le modèle ici https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/dico-des-sigles-utilises-ici/48887.html au TP amende de votre ville.
    De là vous pourrez voir ce qui vous est reproché et contester auprès du FNPC, ainsi qu'éventuellement auprès de l'OMP et du juge de proximité du lieu de la contravention.

    Bon courage et bonne change icon_confused bienvenue dans la casa Kafkozy icon_mrgreen

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  • Aléa #3 05-09-2011 21:08:20

    Bonjour

    En complément, vous pouvez aussi demander le bulletin de situation de votre compte points à la préfecture, il va y apparaître des détails sur cette infraction.

    Vous n 'avez pas perdu vos documents d'identité ou le permis ?

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