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Recu un avis de contravention pour non designation de conduteur

Discussion fermée
  • lenglet34920 #1 20-08-2018 07:52:03

    Bonjour

    Nous avons reçu un avis de contravention pour un excès de vitesse inférieur à 20km/h .

    Nous l'avons payé dans la semaine suivante par CB comme nous l'avons déjà fait a d'autre reprise . nous avons certainement  omis ou oublier de faire quelque chose comme particulier .

    Donc pour nous nous avions reconnu cette infraction  .

    Cette fin de semaine nous recevons un avis de contravention de non destination de conducteur et donc l'amende passe à 450€
    avec notre petite retraite
    nous n'avons pas cette somme devant nous .

    C'est la 1er fois que cela nous arrive et nous avons certainement oublié de faire ou cocher quelque chose sur le 1er PV .
    Comment pouvons nous faire une réclamation de notre bonne fois en n'ayant pas désigné , mais reconnu le PV .
    Nous avons payé 45 € et maintenant il demande 450€ que faire sachant que nous devons payé dans les 15Jours a compté de 17/08
    Pour le Véhicule :
    Carte grise au nom et prénom de mon épouse et c'est elle qui conduisait lors de l'infraction.
    La voiture a été acheté avec un N° URSSAF puisque elle était encore kiné fin 2012 lors de la commande , mon épouse est en retraire en début 2013 suite à des problèmes de santé
    Nous avons eu aucun PV depuis 2014 avec ce véhicule .
    Voiture acheter neuve acheté en janv 2013 , elle la propriétaire ( pas de location ou crédit bail ) .
    Merci pour vos réponses et de votre aide afin de nous aider à clore cette affaire .

    S.Lenglet

    0
  • lenglet34920 #3 20-08-2018 13:19:57

    Bonjour MrPochpoch

    J'avais lu ce post avant de mette mon message , mais une fois lu je n'est pas trouvé la réponse pour émettre une demande d'annulation du PV .

    Comment se fait-il alors que mon épouse  n'est plus kiné depuis 2013 , le véhicule à été acheté sans crédit , na pas été déclarer comme professionnel , et la carte gris donne bien mon épouse comme propriétaire du véhicule depuis son achat  .
    Pas de PV  depuis 2014 et à cette époque nous avons payé le pv normalement , c'est à dire a son nom .

    Que faire pour avoir gain de cause sur une procédure qui nous semble anormal et abusive comme retraitée depuis 5 ans et donc sans activité .

    Merci de vos réponses et de votre aide

    0
  • daniel303 #4 20-08-2018 13:53:04

    bonjour-888

    Citation

    La voiture a été acheté avec un N° URSSAF puisque elle était encore kiné fin 2012

    voici pourquoi vous êtes dans cette situation, je ne ne vois pas d'autre raison

    Citation

    Pas de PV  depuis 2014 et à cette époque nous avons payé le pv normalement , c'est à dire a son nom .

    à l'époque la loi sur la non désignation n'existait pas roll
    mais il faut rester tout de même sur la file dédiée qui centralise tous les cas similaires  wink

    0
  • idiot gene #5 20-08-2018 14:40:31

    Bonjour Lenglet 34920
    Veuillez continuer sur la file dédiée en copiant collant votre texte sur la dernière page.
    Ceci pour ne pas envahir le forum de questions récurrentes ayant toutes la même cause: la "non-dénonciation".

    Je ferme cette file.

    Merci.

    0
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