L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Reçu un commandement mais pas les amendes majorées

Répondre
  1. 1
  2. 2
  • babiva #1 05-02-2014 09:45:07

    Bonjour

    j'ai reçu un commandement de payer de DGFP-Tres. amendes à mon adresse et qui me demande de payer deux amendes forfaitaires majorées.
    Mais je ne les ai jamais reçues! Je voudrais contester comment faire?

    0
  • Alastyn #2 05-02-2014 10:11:06

    Bonjour,

    Avez-vous déménagé dernièrement ?

    0
  • babiva #3 05-02-2014 10:28:42

    merci de me répondre, enfin de me demander
    mais non pas déménagée recemment, pourquoi cela?

    0
  • ViveLeVTT #4 05-02-2014 10:30:04

    Bonjour,

    pour savoir si l'adresse sur votre carte grise est correcte ou pas, ce qui explique que n'ayez pas reçu les amendes à votre domicile

    0
  • babiva #5 05-02-2014 10:32:14

    Comment peuvent-ils m'envoyer ce commandement sans avoir la bonne adresse?

    0
  • Daddycool #6 05-02-2014 10:46:17

    Bonjour,

    Simplement en vous recherchant avec votre avis d'imposition par exemple.

    Daddycool

    0
  • babiva #7 05-02-2014 10:58:03

    oui mais dans ce cas si ils ont vu qu'il y avait eu un probleme d'adresse pourquoi ne m'ont-ils pas renvoyé les amendes à la bonne adresse au lieu de m'envoyer ce commandement qui détaille rien du tout et qui coute 7,50€ supplémentaire??

    0
  • babiva #8 05-02-2014 11:19:07

    C'est quand même fou, à chaque fois que j'appelle au numero indiqué ça sonne puis ça tombe sur répondeur! Ils ne décrochent jamais?

    0
  • ViveLeVTT #9 05-02-2014 11:34:15

    re,

    Le code de la route vous fait obligation de mettre à jour l'adresse de votre certificat d'immatriculation dans le mois qui suit votre déménagement. L'OMP a fait parvenir l'AFM à l'adresse qu'il connaissait. Puis devant le non paiement, a fait suivre au trésor public qui lui a des moyens autrement plus puissants pour vous retrouver. Et le TP vous a envoyé un huissier. Il aurait aussi pu saisir vos comptes bancaires.

    0
  • lavigie #10 05-02-2014 11:47:45

    Bonjour

    Citation

    oui mais dans ce cas si ils ont vu qu'il y avait eu un probleme d'adresse pourquoi ne m'ont-ils pas renvoyé les amendes à la bonne adresse

    Les avis de contravention y compris la majorée sont envoyées par un service différent du trésor public qui ne connait que l'adresse du certificat d'immatriculation ou l'adresse du conducteur identifié ou désigné ,

    Donc si omission de modification du CI lors du  changement de résidence , vous êtes seul responsable des événements .

    Le trésor public saisi du dossier d'impayé a tout pouvoir pour rechercher adresse  , employeur , banque , ou opposition à cession de CI ,et qui n'a aucun pouvoir pour supprimer la dette si réclamation .


    Il faut connaitre la circonscription  des infractions ayant donné lieu à titres exécutoires afin d'identifier l'OMP  territorialement compétent .
    Ecrire à l'OMP  en LRAR afin de notification auprès du TP d'annulation des titres et retour aux amendes forfaitaires .

    0
  • babiva #11 05-02-2014 11:51:33

    ah non non ils ne m'ont pas envoyé d'huissier, il ne manquerait plus que ça!
    j'ai eu ce courrier dans ma boite aux lettres comme un courrier ordinaire et y'a pas marqué huissier nulle part.

    Je veux bien vérifier si il y a un probleme avec l'adresse de la carte grise mais c'est ma belle soeur qui utilise la voiture en ce moment et qui a les papiers. Je vais voir.

    0
  • babiva #12 05-02-2014 11:59:42
    Citation de lavigie
    Bonjour

    Les avis de contravention y compris la majorée sont envoyées par un service différent du trésor public qui ne connait que l'adresse du certificat d'immatriculation ou l'adresse du conducteur identifié ou désigné ,

    ah bon? quel est ce service svp? ça s'appelle comment?

    0
  • lavigie #13 05-02-2014 12:19:51

    Bonjour

    Citation

    ah bon? quel est ce service svp? ça s'appelle comment?

    ANTAI Agence de traitement automatisé des infractions routières .
    CNT centre national  de traitement des procès verbaux électroniques .
    TRIBUNAUX  hors amende forfaitaire

    0
  • babiva #14 05-02-2014 12:42:42
    Citation de lavigie
    Bonjour

    Citation

    ah bon? quel est ce service svp? ça s'appelle comment?

    ANTAI Agence de traitement automatisé des infractions routières .
    CNT centre national  de traitement des procès verbaux électroniques .
    TRIBUNAUX  hors amende forfaitaire

    oui rebonjour

    j'ai mis la main sur une ancienne AFM qui elle est arrivée à bon port, allez comprendre.
    Et c'est bien ce qu'il me semblait, l'expediteur est le même, il n'y a ni "ANTAI", ni "CNT", ni "TRIBUNAUX" inscrit nulle part.
    L'expediteur est exactement le même qui est inscrit sur le commandement.
    TRES. B*** AMENDES avec exactement la même adresse. (tresor d'une ville voisine)
    Le service a contacter est exactement le même,même mail,meme telephone,meme horaire,meme adresse. L'adresse de reglement est la même.
    La présentation et l'entête sont quasi-identiques.

    Et surtout le courrier est signé de la même personne!(même nom, même signature)

    Je ne vois donc pas en quoi ça serait un service différent.

    0
  • Jason_de_Crystal_Lake #15 05-02-2014 16:36:08

    @babiva

    Bonjour

    oui c'est bien ce qu'il me semble c'est uniquement pour les contrôles automatiques (radar vitesse et feux rouges) que c'est la TCA qui en est chargée, ce qui n'est donc visiblement pas votre cas.
    Pour les PV ordinaires et PVe ça reste les tresoreries locales.
    En tous cas, c'est ce que rappelle Alastyn dans son tuto.

    Citation

    S’il ne paie pas, l’affaire est transmise informatiquement à l’OMP local. Celui-ci se chargera d’émettre le titre exécutoire, et les poursuites en majoration seront diligentées par la trésorerie locale (comme pour une infraction relevée par TA).

    Citation

    Si l’amende est impayée, le titre exécutoire est émis et adressé à la Trésorerie du Contrôle Automatisé (TCA), qui se charge des poursuites en majoration. L’OMP du CA traite les réclamations portant sur les AFM.

    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/ … 73847.html

    0
  • babiva #16 05-02-2014 17:59:48

    Et bien j'ai du nouveau

    J'ai réussi à les avoir entre midi et deux à l'heure où ils sont censés être fermés, peut-être qu'ils croyaient que c'etait un appel perso (rire) ou parce qu'il y avait moins de monde...

    La dame ne m'a pas du tout parlé de carte grise, par contre elle m'a demandé si lors de mon dernier déménagement (qui remonte à près d'un an et demi) j'avais bien fait faire un suivi de courrier aupres de la poste. Je lui ai répondu que je ne m'en souvenais pas mais que je ne pense pas avoir fait ça. Alors elle me dit que dans ce cas ils ne pourront pas enlever la majoration, parce que ce n'est alors pas de leur faute mais de la mienne...
    Je n'ai pas réalisé sur le coup, mais c'est la premiere fois que j'entends que faire un suivi de courrier vers sa nouvelle adresse était obligatoire...
    Et si je lui avais dit oui, elle m'aurait répondu quoi? que ce n'est pas de leur faute mais de la faute de la poste si je n'ai rien reçu?

    Je lui ai ensuite demandé qu'elle m'envoie les amendes pour que je sache de quoi il s'agit et que je puisse réclamer vu qu'aux dates indiquées sur le commandement ce n'était pas moi qui me servait du véhicule, elle me dit alors qu'elle va m'envoyer un bulletin de "citation" ou "situation" où ça sera marqué.
    Je lui dit alors que je préfère avoir les vraies amendes majorées pour voir ce qui est exactement écrit dessus (et pas leur bulletin de je ne sais quoi). elle me dit pas possible.
    Je lui réponds que si ces amendes majorées ont été envoyées à une mauvaise adresse, elles ont donc du leur revenir.
    Elle me dit qu'ils ont des milliers de courriers en attente, qui leur revenaient comme ça, donc qu'il est impossible de les retrouver.
    Je lui demande alors si elle ne peut pas me réimprimer les deux amendes majorées et me les envoyer, elle me dit alors que non qu'ils ne peuvent pas car c'est un centre qui les imprime et les envoie pour eux.
    je lui demande si je peux donc avoir les coordonnées de ce centre pour qu'ils me réimpriment et renvoient les amendes.
    Impossible, on ne peut pas les contacter.
    Elle m'a donc redit qu'elle allait m'envoyer le bulletin et qu'avec ça je pouvais réclamer à l'officier.

    J'avoue que les bras m'en tombent, ils sont donc capables de faire des saisies des meubles,vehicule,compte,rémunération,etc comme ils disent dans le commandement, sans même pouvoir me montrer les amendes dont ils vont faire la saisie alors?

    0
  1. 1
  2. 2
Écrivez votre message ci-dessous