L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Récupération de la totalité des poins après 2 ans sans infraction?

Répondre
  • djbridou #1 07-11-2010 01:16:00

    Bonjour à tous,

    Voilà, je vous sollicite car je suis un peu perdu quant à la récupération des points du permis de conduire. Il y a 1 mois, j'entendais à la radio, que les conducteurs castrés de leurs précieux points du permis de conduire n'avait plus qu'à attendre 2  ans au lieu de 3, pour revenir a un solde de 12 points, cela, si il ne comettent pas d'infraction jusqu'à cette fameuse date anniversaire .
    ci-joint un article que j'ai trouvé sul net.
    https://www.leparisien.fr/societe/permis-de-conduire-deux-ans-pour-recuperer-les-12-points-29-09-2010-1087953.php
    Si j'ai bien compris, le sénat l'a voté. Alors la grande question, c'est de savoir quand cela sera appliquer!
    Merci pour votre aide précieuse.
    ++

    0
  • abracada #2 07-11-2010 04:31:18

    Bonjour,

    Ce n'est pas encore voté, et il paraît que sa majesté Sarko 1er, le Président des riches qui ne perdent pas leurs points (puisqu'ils roulent en voitures de personnes morales redevables pécuniaires qui sont prêtes à payer pour çà) , n'en veut pas ..

    Donc pas encore sûr que çà sera voté un jour ..

    0
  • Aléa #3 07-11-2010 07:38:21

    Bonjour,

    Ces dispositions législatives font partie de la loi LOPPSI 2 qui devrait être votée définitivement dans le courant de ce mois de décembre

    0
  1. 1
Écrivez votre message ci-dessous