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Récupération de mes 2 points

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  • eccoboost #1 20-10-2013 17:06:40

    Bonjour,

    J'ai 10 points et Je traine une perte de 2 points depuis un moment, je voudrais savoir quant je suis susceptible de les récupérer sachant que ma dernière infraction remonte au 15 décembre 2011.

    Merci.

    0
  • Aléa #2 20-10-2013 17:46:01

    Bonjour,
     
    3 ans après la date de paiement.

    C'était quoi exactement comme infraction ?

    0
  • jeje64100 #3 21-10-2013 09:35:20

    Salut,

    Récupération automatique
    Vous êtes informé des reconstitutions de points obtenues par ce moyen par lettre simple.

    Après 6 mois
    En cas d'infraction ayant entraîné le retrait d'un seul point, celui-ci est ré-attribué 6 mois après son retrait si aucune autre infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise dans l'intervalle.

    Si, au contraire, une infraction a été commise, le premier point est définitivement perdu et ne pourra être récupéré qu'au bout de 2 ans si aucune infraction n'est commise pendant ce délai.

    Après 2 ans
    Si vous n'avez pas commis d'infraction dans le délai de 2 ans à compter du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, votre permis est de nouveau affecté du nombre maximal de points.

    Le délai commence à courir lorsque le Trésor public a encaissé votre chèque ou votre paiement par carte bancaire ou par voie électronique.

    Si vous commettez une infraction dans ce délai de 2 ans (exemple : 14 mois après votre dernière infraction), le délai recommence à courir pour une récupération automatique.

    Après 3 ans
    Le délai de récupération est de 3 ans sans commettre une nouvelle infraction, si l'infraction commise constitue un délit ou une contravention de 4ème ou de 5ème classe, par exemple :

    excès de vitesse supérieur de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée,

    conduite avec un taux d'alcool dans le sang supérieur à 0,5 g/l,

    conduite sous l'emprise de stupéfiants,

    circulation en sens interdit,

    non-respect d'un stop ou d'un feu rouge.

    Si vous commettez une infraction dans ce délai de 3 ans (exemple : 2 ans et demi après votre dernière infraction), le délai recommence à courir pour une récupération automatique.

    0
  • eccoboost #4 22-10-2013 12:47:08

    Bonjour,

    L'infraction a eu lieu en 2007 et c'était un exès de vitesse (74 pour 50)
    Donc si j'ai bien compris cela sera 3 ans après ma dernière infraction qui date de décembre 2011 et depuis rien.

    0
  • paturage44 #5 22-10-2013 13:23:49

    re

    Citation de eccoboost
    Bonjour,

    L'infraction a eu lieu en 2007 et c'était un exès de vitesse (74 pour 50)
    Donc si j'ai bien compris cela sera 3 ans après ma dernière infraction qui date de décembre 2011 et depuis rien.

    oui, si vous ne commettez pas de nouvelle infraction ..

    sinon, ce sera pour 2017 (prescription de 10 ans)

    0
  • Aléa #6 22-10-2013 17:47:27

    Bonjour,

    Citation de eccoboost
    Bonjour,

    L'infraction a eu lieu en 2007 et c'était un exès de vitesse (74 pour 50)
    Donc si j'ai bien compris cela sera 3 ans après ma dernière infraction qui date de décembre 2011 et depuis rien.

    Que voulez vous que l'on vous dise sur une infraction de 2007  ? surtout si vous êtes resté 3 ans sans infraction icon_confused

    Je vous demandais qu'elle était l'infraction de décembre 2011 icon_cool

    0
  • paturage44 #7 23-10-2013 01:42:46

    Bonjour,

    Citation de Aléa
    Que voulez vous que l'on vous dise sur une infraction de 2007  ? surtout si vous êtes resté 3 ans sans infraction icon_confused

    Je vous demandais qu'elle était l'infraction de décembre 2011 icon_cool

    Bah, vous auriez pu poser votre question à eccoboost au départ plus clairement ...


    PS : de toutes les façons,vu que l'infraction de 2007 est un excès de vitesse à 2 points, et quelle que soit la dernière infraction qui est forcément une infraction à un point, cette dernière ne changera rien au fait que (même si c'est une 3 ème classe) le délai de récupération est obligatoirement de 3 ans et que les 12 points seront donc récupérés que le 15 décembre 2014 ..

    PS2 : on se demande où vous avez vu que eccoboost serait resté 3 ans sans infraction ? évidemment que non sinon il n'aurait plus les 2 points en question sur son compte point ..depuis 2007

    0
  • paturage44 #8 23-10-2013 02:19:25

    re

    Citation de eccoboost
    Donc si j'ai bien compris cela sera 3 ans après ma dernière infraction qui date de décembre 2011 et depuis rien.

    Même si çà ne changera rien à la solution du problème, pourriez vous nous préciser la nature exacte de l'infraction à un point du 15 décembre 2011 (et  dans le cas d'un excès de vitesse si la vitesse était limitée à 50 km/h ou plus  ?)

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