L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

récupération de point avant paiement de l'amende....mais 48SI!!

Répondre
  • florent182 #1 20-06-2013 22:45:33

    Bonjour,

    Voilà je vous expose ma situation dans une chronologie, qui permettra, je l'espère, de la comprendre plus facilement:

    - 07/04: solde de points sur mon permis: +3/12
    - 08/04: je me fais contrôler par les FDO pour l'usage d'un téléphone au volant
    - 20/04: je reçois ma contravention datée du 16/04 (ils n'ont pas perdus de temps pour le coup...)
    - 03 et 04/05: stage de récupération de points
    - 05/05: Virtuellement +4 pts soit 7/12...
    - 11/05: paiement de l'amende : -3 pts à/c de ce jour...

      Jusqu'ici tout allait plus ou moins bien, sauf que le 24/05 je vais à la préfecture de mon département pour tout autre chose et j'en profite pour demander un relevé intégral de points et là...surprise "Monsieur votre permis est à zéro"!!
     
      J'explique la chronologie de l'affaire à la responsable des permis à points qui me dit qu'il y a des délais mais que "normalement" tout devrait rentrer dans l'ordre à la saisie de mon stage étant donné que celui ci est antérieur à la perte effective des 3 derniers points....

      N'étant pas particulièrement fan des "normalement" que m'a servi la responsable de la pref, je fais un bref passage dans le centre où j'ai effectué mon stage et là on me confirme la même chose, à savoir que je ne crains rien, que mon stage sera pris en compte et que si je reçois une 48SI, je la récupère et je n'en tiens pas compte...

      07/06: avis de passage du facteur m’annonçant qu'un recommandé m'attend sagement à la poste...

      Ni une, ni deux je fonce à la pref, je rencontre une nouvelle fois la responsable des permis à points qui me dit que c'est normal mais qu'elle n'a pas pu enregistrer mon stage, un solde nul lui faisant perdre la main et que tout est envoyé au FNPC, etc...mais aucune inquiétude à avoir, ça va être pris en compte, je peux récupérer la 48SI et ne pas en tenir rigueur.

    le 20/06: solde toujours à 0...je commence à m'inquiéter un peu

    Et c'est là que je viens solliciter un peu d'aide de votre part...pensez vous que le stage sera pris en compte normalement ou me conseillez vous d'entamer un recours auprès du FNPC?

    Sachant, et c'est sans doute le point le + important, que je suis Taxi et que rendre mon permis, voire même me passer de conduire, est assez délicat...

    Je vous remercie d'avoir lu mon pavé jusqu'au bout et si vous avez une (ou plusieurs) solution(s), je suis preneur...

    0
  • Platon78 #2 21-06-2013 02:48:26

    Bonjour
    Les points de votre stage devrait être pris en compte, une seule solution, attendre que le FNPC vous les créditent

    0
  • interceptor80 #3 21-06-2013 03:05:22

    Bonjour
    Attention, si récupération 48SI, sur les fichiers FDO, votre permis apparaîtra en "solde nul notifié"
    Dans ce cas, je vous conseille donc de ne plus conduite tant que le FNPC ne restituera pas vos points

    0
  • paturage44 #4 21-06-2013 04:52:38

    re

    Citation de florent182
    Sachant, et c'est sans doute le point le + important, que je suis Taxi et que rendre mon permis, voire même me passer de conduire, est assez délicat...

    Maintenant c'est trop tard, mais pour gagner du temps, vous auriez pu :
    - attendre le dernier jour pour payer le PV
    - attendre le dernier jour pour aller chercher à la 48SI à la poste ..

    Vous pouvez toujours écrire une LRAR au ministère pour contester la 48SI mais je ne sais pas si çà suffira à accélérer le dossier.

    0
  • florent182 #5 21-06-2013 09:07:51
    Citation de paturage44
    - attendre le dernier jour pour payer le PV
    - attendre le dernier jour pour aller chercher à la 48SI à la poste ..

    Il est vrai que pour le paiement de l'amende je l'ai fait assez vite, mais j'étais loin de penser que le crédit de points pouvait être aussi long (2013, informatique, internet,rapidité,....:D) mais pour la récupération de la 48SI je l'ai fait quasiment le dernier jour puisqu'elle m'a été présenté le 07/06, je l'ai récupéré le 20....

      Après ce qui m'ennuie un peu c'est que la procédure de retrait de point ainsi que l'invalidation et l'envoi de la 48SI ont été très rapide (paiement le 11/05, invalidation le 24/05, envoi de la 48SI le 06/06...) alors que pour créditer "officiellement" les 4 pts ça prend des délais incroyables...

      Merci pour vos réponses

    0
  • Jason_de_Crystal_Lake #6 21-06-2013 14:18:29

    Bonjour
    c'est vrai mais comme vous l'a dit la préfecture c'est semble-t-il assez compliqué dans leurs procédures de recréditer un permis invalidé.
    En étant que professionnel vous n'auriez pas dû payer l'amende avant d'avoir constaté le crédit de votre stage, vous auriez même dû contester la contravention pour être sur de ne pas vous retrouver sans permis.

    0
  • florent182 #7 21-06-2013 21:52:22

    Bonjour,

    Citation de Jason_de_Crystal_Lake
    Bonjour
    c'est vrai mais comme vous l'a dit la préfecture c'est semble-t-il assez compliqué dans leurs procédures de recréditer un permis invalidé.
    En étant que professionnel vous n'auriez pas dû payer l'amende avant d'avoir constaté le crédit de votre stage, vous auriez même dû contester la contravention pour être sur de ne pas vous retrouver sans permis.

    Il est vrai que j'aurais pu attendre avant de payer l'amende, voire même contester la contravention mais je trouve ça un peu aberrant d'en arriver à des situations pareilles sachant que j'ai respecté les règles (mis à part sur la route, je vous l'accorde...)

      Le responsable du centre où j'ai effectué mon stage m'a expliqué que dans certaines préfectures les délais pour valider ces stages pouvaient aller jusqu'à plusieurs mois en fonction de la taille du département!! Je réside dans les Hautes-Pyrénées, petit département où la préfecture n'est pas ultra débordée à ce sujet là mais la Haute-Garonne, juste à côté, a des délais assez important dans ce cas là....On peut vite se retrouver en amende forfaitaire majorée si on veut faire traîner les choses pour attendre le crédit des points et donc se retrouver par la force des choses avec le retrait effectif des points!!!

    0
  • interceptor80 #8 22-06-2013 07:15:22

    Bonjour

    Citation

    On peut vite se retrouver en amende forfaitaire majorée

    Le tarif est le même pour tout le monde: 45 jours

    0
Écrivez votre message ci-dessous