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Récupérer son permis après une suspension pour excés de vitesse

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  • manuel1966 #1 11-12-2008 12:06:03

    Bonjour à tous,

    J'ai été contrôlé pour excés de grande vitesse le 17/10 ce qui a donné lieu à une suspension provisoire immédiate de 4 mois.
    Ensuite, bonne surprise, je reçois une ordonnance pénale qui ramène ma peine à 1 mois et 300€ (pas d'antécédent, 12 points, attitude correcte avec les forces de l'ordre,...)

    Le problème, c'est que si en théorie j'ai le droit de reconduire depuis le 18/11, en pratique ce n'est pas le cas car personne ne sait m'expliquer comment récupérer mon papier (qui, par ailleurs, est indispensable à mon travail). En pratique, donc, je suis en train de purger une double peine (voire pire car je suis parfois obligé de conduire, je suis essayeur automobile). La gendarmerie m'a d'ailleurs confirmé que mon permis est toujours classé "suspendu"

    Le TGI d'Auxerre (lieu d'infraction) aurait envoyé le 21/11 le fameux document réference 7 au parquet de Senlis (mon domicile) pour qu'il soit notifié et que je puisse le renvoyer à la préfecture d'Auxerre qui détient mon permis. Problème : Le parquet de Senlis ne l'a pas reçu !!! depuis 3 semaines...

    Aujourd'hui je suis donc placé devant le dilemme suivant : Soit je ne travaille pas, soit je prend le risque de me faire contrôler avec un permis suspendu

    Quels sont mes recours ? dois-je prendre un avocat ? Puis-je demander des dommages et intérêts ? Comment faire pression ? On dirait que tout le monde se moque qu'on ne puisse plus travailler à cause de retards administratifs...

    Merci de me conseiller (j'espère qu' Aléa trouvera le temps de me répondre) car je suis vraiment perdu.


    Bonne journée à tous

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  • greg k #2 11-12-2008 12:10:51
    Citation de manuel1966
    Bonjour à tous,

    J'ai été contrôlé pour excés de grande vitesse le 17/10 ce qui a donné lieu à une suspension provisoire immédiate de 4 mois.
    Ensuite, bonne surprise, je reçois une ordonnance pénale qui ramène ma peine à 1 mois et 300€ (pas d'antécédent, 12 points, attitude correcte avec les forces de l'ordre,...)

    Le problème, c'est que si en théorie j'ai le droit de reconduire depuis le 18/11, en pratique ce n'est pas le cas car personne ne sait m'expliquer comment récupérer mon papier (qui, par ailleurs, est indispensable à mon travail). En pratique, donc, je suis en train de purger une double peine (voire pire car je suis parfois obligé de conduire, je suis essayeur automobile). La gendarmerie m'a d'ailleurs confirmé que mon permis est toujours classé "suspendu"

    Le TGI d'Auxerre (lieu d'infraction) aurait envoyé le 21/11 le fameux document réference 7 au parquet de Senlis (mon domicile) pour qu'il soit notifié et que je puisse le renvoyer à la préfecture d'Auxerre qui détient mon permis. Problème : Le parquet de Senlis ne l'a pas reçu !!! depuis 3 semaines...

    Aujourd'hui je suis donc placé devant le dilemme suivant : Soit je ne travaille pas, soit je prend le risque de me faire contrôler avec un permis suspendu

    Quels sont mes recours ? dois-je prendre un avocat ? Puis-je demander des dommages et intérêts ? Comment faire pression ? On dirait que tout le monde se moque qu'on ne puisse plus travailler à cause de retards administratifs...

    Merci de me conseiller (j'espère qu' Aléa trouvera le temps de me répondre) car je suis vraiment perdu.


    Bonne journée à tous

    Bonjour,

    Déjà êtes vous sûr qu'il s'agit bien de la même condamnation? car le jugement me semble être arriuvé bien trop rapidement...

    Greg

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  • Aléa #3 11-12-2008 12:23:05

    Bonjour,


    Citation de manuel1966
    j'espère qu' Aléa trouvera le temps de me répondre

    Tout le monde devrait pouvoir vous répondre comme je vais le faire lol

    Vous n'avez que faire du Tribunal de Senlis. Ce n'est pas avec le Tribunal qu'il faut essayer de régler le problème mais avec l'endroit où se trouve votre permis : la préfecture

    Avec votre ordonnance pénale vous allez en Préfecture et normalement, je dis bien normalement, le permis doit vous être rendu sur le champ car la sanction judiciaire, comme le prévoient les textes, prévaut sur la sanction administrative.

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  • interceptor80 #4 11-12-2008 12:30:32
    Citation de Aléa
    Bonjour,


    Citation de manuel1966
    j'espère qu' Aléa trouvera le temps de me répondre

    Tout le monde devrait pouvoir vous répondre comme je vais le faire lol

    Vous n'avez que faire du Tribunal de Senlis. Ce n'est pas avec le Tribunal qu'il faut essayer de régler le problème mais avec l'endroit où se trouve votre permis : la préfecture

    Avec votre ordonnance pénale vous allez en Préfecture et normalement, je dis bien normalement, le permis doit vous être rendu sur le champ car la sanction judiciaire, comme le prévoient les textes, prévaut sur la sanction administrative.

    Bonjour
    Dans votre cas allez à la Sous Préfecture de SENLIS, rue Gérard de Nerval votre permis doit y être je pense

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  • idiot gene #5 11-12-2008 12:39:20

    bonjour
    et s'ils ne l'ont pas, faites vous établir un duplicata, le temps qu'ils le retrouvent.

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  • Aléa #6 11-12-2008 12:55:11

    Bonjour,

    Citation de interceptor80
    Dans votre cas allez à la Sous Préfecture de SENLIS, rue Gérard de Nerval votre permis doit y être je pense

    A moins qu'il ne trouve encore en Préfecture d'Auxerre où les FDO ont dû l'adresser

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  • kirlian1 #7 11-12-2008 13:26:06

    bonjour
    Si vous etes bien sur que vous n'êtes plus par l'effet de la decision judiciaire sous l'effet d'une suspension ET que vous n'arrivez pas/plus à mettre la main sur le permis, alors il est perdu, faites déjà une déclaration de perte qui vaut il me semble pour 2 ?  mois

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  • interceptor80 #8 11-12-2008 14:15:55
    Citation de kirlian1
    bonjour
    Si vous etes bien sur que vous n'êtes plus par l'effet de la decision judiciaire sous l'effet d'une suspension ET que vous n'arrivez pas/plus à mettre la main sur le permis, alors il est perdu, faites déjà une déclaration de perte qui vaut il me semble pour 2 ?  mois

    Bonjour
    Effectivement, deux mois

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  • manuel1966 #9 11-12-2008 14:30:06

    Merci à tous pour ces réponses rapides,

    Je vais essayer de répondre à toutes ces questions :

    - Oui, l'ordonnance pénale est bien relative à cette infraction
    - J'ai vérifié que mon permis se trouve toujours en préfecture d'Auxerre
    - Ils ne voudront bien me le rendre que si je dispose de l'imprimé "référence 7 notifié"
    - C'est également avec ce document que la préfecture re-validera mon permis

    Or personne ne sait où il est... Il est parti d'Auxerre le 21/11, et depuis plus rien...

    Pensez-vous que je puisse faire pression, avec seulement l'ordonnance pénale en ma possession ?

    Merci pour votre intéret, je n'aurai jamais imaginé qu'on puisse avoir autant de réponses rapides sur un forum !

    Bonne journée

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  • kirlian1 #10 11-12-2008 14:40:12
    Citation de manuel1966
    - Pensez-vous que je puisse faire pression, avec seulement l'ordonnance pénale en ma possession ?

    - Merci pour votre intéret, je n'aurai jamais imaginé qu'on puisse avoir autant de réponses rapides sur un forum !

    bonjour
    - Vous pouvez tenter, mais AMHA Non puisque vous vous y êtes opposé.
    il faudrait vraiment que vous alliez au greffe pour savoir quelle est la nature du jugement rendu.
    - l'important n'est pas d'avoir rapidement beaucoup de réponses, une seule mais fiable non contredite est ici souvent suffisante.

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  • Aléa #11 11-12-2008 14:42:41

    Bonjour,

    Si vous êtes d'accord avec la sanction du Tribunal je vous conseille, dans la mesure où vous souhaiteriez avoir des arguments face à la préfecture, de payer rapidement l'amende, soit 322 euros - 20%, afin de rendre "définitive" la sanction et de pouvoir justifier ce paiement.

    Pour moi l'imprimé 7 vaut largement la notification de l'OP payée, mais bon icon_cool

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  • Aléa #12 11-12-2008 14:45:14

    bonjour,

    Citation de kirlian1

    Citation de manuel1966
    - Pensez-vous que je puisse faire pression, avec seulement l'ordonnance pénale en ma possession ?

    - Merci pour votre intéret, je n'aurai jamais imaginé qu'on puisse avoir autant de réponses rapides sur un forum !

    bonjour
    - Vous pouvez tenter, mais AMHA Non puisque vous vous y êtes opposé.
    il faudrait vraiment que vous alliez au greffe pour savoir quelle est la nature du jugement rendu.- l'important n'est pas d'avoir rapidement beaucoup de réponses, une seule mais fiable non contredite est ici souvent suffisante.

    Je croyais avoir compris qu'il y avait eu OP lol

    Citation de manuel1966
    Ensuite, bonne surprise, je reçois une ordonnance pénale qui ramène ma peine à 1 mois et 300€
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  • CamilleA #13 11-12-2008 14:46:10

    Bonjour,
    Et espérons qu'une fois tout éclairci, le guichet des PC ne vous dise pas "ah ben oui, mais y a la visite médicale à passer : suspension administrative de plus d'un mois, VM obligatoire, peu importe la suspension judiciaire"
    icon_confused

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  • Aléa #14 11-12-2008 14:48:29

    Bonjour,

    Citation de CamilleA
    Et espérons qu'une fois tout éclairci, le guichet des PC ne vous dise pas "ah ben oui, mais y a la visite médicale à passer : suspension administrative de plus d'un mois, VM obligatoire, peu importe la suspension judiciaire"
    icon_confused

    Non, j'y crois pas, ils ne vont lui faire ce coup là icon_confused

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  • kirlian1 #15 11-12-2008 14:51:45
    Citation de Aléa
    Je croyais avoir compris qu'il y avait eu OP lol

    Citation de manuel1966
    Ensuite, bonne surprise, je reçois une ordonnance pénale qui ramène ma peine à 1 mois et 300€

    Bonjour Alea
    Oui moi aussi
    mais comme en plus (ne jamais faire 36 choses en même temps) je mélange les cas manuel1966 et CR7, évidemment ça n'aide pas :taper: :arrow:

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  • manuel1966 #16 11-12-2008 16:52:07

    Bonjour,

    Non seulement je suis d'accord avec l'OP (de 4 mois à 1 mois, il faudrait être difficile !), mais en plus j'ai immédiatement payé (et même deux fois si ils veulent)

    Donc vous pensez que je peux tenter le voyage jusqu'à Auxerre (300km) avec mon OP en poche ?

    D'après la personne de la préfecture d'Auxerre, avec un mois de suspension, je n'aurai pas besoin de visite médicale... Sinon, il y a deux mois d'attente pour la passer ! Super...

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