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Récupration 1 point 2 ans après

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  • Patrick24 #1 27-01-2015 18:33:58

    Bonsoir,

    le 31 décembre 2012, j'ai commis un excès de vitesse 75 retenu pour 70. Amende de 45€ et retrait d'1 point.

    Hier, soit 2 ans après, je reçois un courrier me précisant que mon capital point revenait à 12 points.

    Je précise bien qu'entre temps, je n'ai commis AUCUNE infraction.

    Normalement, lorsqu'on perd 1 point, n'est-il pas restitué 6 mois après ?

    Merci

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  • Aléa #2 27-01-2015 18:42:04

    bonsoir,

    Depuis le mars 2011 lorsqu'on ne perd qu'un point on le récupère au terme de 6 mois après le règlement de l'amende

    Le système ne prévoit pas de délai pour notifier cette récupération de point ni le retour à 12.

    Sur votre avis, il n'y a pas la date de prise en compte qui serait celle du jour du paiement ?

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  • Patrick24 #3 27-01-2015 18:45:38

    Merci pour votre réponse.

    J'ai le document en PDF mais je n'arrive pas le mettre sur la discussion.

    Sur le courrier, il est mentionné que mon dossier ne mentionne pas à cette date de nouvelle infraction sanctionnée d'un retrait de points dans le délai de deux ans précité, soit depuis le 12/01/2013.

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  • Aléa #4 27-01-2015 18:52:40

    Bonjour,

    Intéressant votre cas, je crois que c'est la première fois qu'on le voie sur le forum.

    Vous avez atteint le plafond de 12 points au terme d'un délai de 2 ans dites vous. Etes vous certain de cette formulation concernant les 2 ans ?

    En effet, lorsqu'on commet une contravention de la classe 3, il ne faut que 2 ans pour revenir à 12 points au lieu des 3 ans habituels.

    Vous étiez à combien de points quand vous avez commis la dernière infraction ?

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  • Patrick24 #5 27-01-2015 18:57:39

    Je n'arrive pas à mettre ce  p.... de PDF !!!

    J'étais à 12 points avant cette infraction.

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  • Aléa #6 27-01-2015 19:20:58

    Bonsoir,

    Quand la durée de récupérer un point est passée de 1 an à 6 mois, le même texte a prévu que le retrait de point(s) des contraventions des 2ème et 3ème classe permettrait de remonter à 12 points au terme de 2 ans sans infraction, loi 2011-267, article L.223-6 du CR. 

    Pour y voir complètement plus clair il nous faudrait le relevé intégral.

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  • paturage44 #8 28-01-2015 07:24:57
    Citation de Patrick24
    Bonsoir,

    le 31 décembre 2012, j'ai commis un excès de vitesse 75 retenu pour 70. Amende de 45€ et retrait d'1 point.

    Hier, soit 2 ans après, je reçois un courrier me précisant que mon capital point revenait à 12 points.

    Je précise bien qu'entre temps, je n'ai commis AUCUNE infraction.

    Normalement, lorsqu'on perd 1 point, n'est-il pas restitué 6 mois après ?

    Bjr
    Demandez un relevé intégral en préfecture pour vérifier car ce n'est pas cohérent ..
    Vous auriez normalement récupéré ce point en 6 mois ..
    Il a dû y avoir autre chose ...

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