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Refus d'obtempérer, defaut d'assurance et de controle technique.(récidive)

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  • Ekors #1 08-06-2009 10:20:05

    Bonjour à tous,

    Alors je vais commencer par détailler ma situation :
    Il y a 5 mois environ, en sortant d'une soirée bien arrosée je décide de faire 500mètres à pied pour aller finir la soirée un peu plus loin. Sur la route, je croise la police nationale qui m'arrête, je m'énerve, les insultes, résiste violemment... Ce qui entraîne après passage au tribunal 5ans de mise à l'épreuve, 2mois et demi de sursis pour outrage, rébellion et  refus d'obtempérer car je n'ai pas voulu souffler pour savoir mon degrés d'alcool.
    Les nouveaux faits sont les suivants : Il y a quelques jours je prends ma voiture et je croise la police de la même ville qui fait signe de m'arrêter, étant plusieurs dans le rond point je ne pensait pas que c'était pour moi donc je continu ma route normalement mais quelques centaines de mètres plus tard ils m'arrivent de face et m'arrête. Je n'avais à ce moment ni assurance, ni contrôle technique et ils rajoutent le refus d'obtempérer qui n'est pour moi pas justifié bref je passe le 15juin et j'aimerai savoir ce que je risque sans détail sur mon comportement svp. Je sais ce que j'ai fait il est trop tard maintenant . Précision sur ma situation je travaille avec contrat à la semaine et je dois entreprendre une formation de Moniteur Éducateur pour les jeunes en difficultés à partir de fin juillet. Merci de vos réponses et on ne sait jamais peut être que quelqu'un a déjà eut le même genre de situation...

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  • kirlian1 #2 08-06-2009 11:09:41
    Citation de Ekors
    Bonjour à tous,

    Alors je vais commencer par détailler ma situation :
    Il y a 5 mois environ, en sortant d'une soirée bien arrosée je décide de faire 500mètres à pied pour aller finir la soirée un peu plus loin. Sur la route, je croise la police nationale qui m'arrête, je m'énerve, les insultes, résiste violemment... Ce qui entraîne après passage au tribunal 5ans de mise à l'épreuve, 2mois et demi de sursis pour outrage, rébellion et  refus d'obtempérer car je n'ai pas voulu souffler pour savoir mon degrés d'alcool.
    Les nouveaux faits sont les suivants : Il y a quelques jours je prends ma voiture et je croise la police de la même ville qui fait signe de m'arrêter, étant plusieurs dans le rond point je ne pensait pas que c'était pour moi donc je continu ma route normalement mais quelques centaines de mètres plus tard ils m'arrivent de face et m'arrête. Je n'avais à ce moment ni assurance, ni contrôle technique et ils rajoutent le refus d'obtempérer qui n'est pour moi pas justifié bref je passe le 15juin et j'aimerai savoir ce que je risque sans détail sur mon comportement svp. Je sais ce que j'ai fait il est trop tard maintenant . Précision sur ma situation je travaille avec contrat à la semaine et je dois entreprendre une formation de Moniteur Éducateur pour les jeunes en difficultés à partir de fin juillet. Merci de vos réponses et on ne sait jamais peut être que quelqu'un a déjà eut le même genre de situation...

    bonjour
    - que dit exactement le precedent jugement , c'etait la pemiere fois , vous avez eu 5 ans de sursis mise à l'epreuve ?
    (ça ne colle pas avec un premier delit).
    - le 15 juin vous convoqué où et par qui exactement ?

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  • Ekors #3 08-06-2009 12:34:53

    Bonjour Kirlian
    Alors c'était bien la première fois et le précedent jugement dit que je dois "290€ au tribunal + 150€ par policier "outragé" (ils étaient 3), et aussi que je suis passible de 2mois et demi de prison avec sursis et de 5ans de mise à l'épreuve. Pour la convocation, je passe le 15juin à 9h devant la cour d'appel de douai parquet du procureur de la république, au tribunal de grande instance de cambrai.

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  • Ekors #4 08-06-2009 12:45:31

    Précision si vous parliez plutôt de ce qui m'avais été reproché : "Rébellion, outrage à agents, refus d'obtempérer" (non-soumission aux contrôles évaluant ma positivité alcoolique)

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  • kirlian1 #5 08-06-2009 13:01:58
    Citation de Ekors
    Bonjour Kirlian
    - Alors c'était bien la première fois et le précedent jugement dit que je dois "290€ au tribunal + 150€ par policier "outragé" (ils étaient 3), et aussi que je suis passible de 2mois et demi de prison avec sursis et de 5ans de mise à l'épreuve.

    - Pour la convocation, je passe le 15juin à 9h devant la cour d'appel de douai parquet du procureur de la république, au tribunal de grande instance de cambrai.

    bonjour
    - le SME pour une premier delit ne peut etre de 5 ans !
    vous confondez peut etre avec le délai pour évacuer la recidive legale (scannez anonymisé ce jugement)
    - Cette convocation ! elle "dit" quoi exactement ? , qui vous l'a remise ? , dans quels circonstances ? (scannez là aussi)

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  • Ekors #6 09-06-2009 12:05:43

    Bonjour kirlian,
    Alors déjà désolé pour le temps de réponse mais j'ai des horaires de travail plutôt contraignant.
    Ensuite pour le premier jugement, étant en plein déménagement je ne remets pas la main sur le rendu mais je suis sur de ce qui a été prononcé.
    Pour la nouvelle convocation :

    Cour d'appel de douai, parquet du procureur de la république de cambrai.
    Convocation en justice aux fins de notification d'ordonnance pénale
    Nous, ....., Brigadier de Police
    Notifions à : MOI
    qu'en application des articles 495 et suivant du code de procédure pénale le procureur de la république ayant décidé d'exercer des poursuites pénales devant le tribunal correctionnel il doit comparaître à l'audience de notification d'ordonnance pénale qui se tiendra le : 15juin 2009 au tribunal de grande instance de cambrai pour composer les faits suivants :
    d'avoir à cambrai,
    fait circuler un véhicule terrestre à moteur sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile .... bla bla
    d'avoir à cambrai,
    à l'occasion de la conduite d'un véhicule, omis sciemment d'obtempérer  à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire... bla bla
    d'avoir à cambrai,
    étant le nouveau propriétaire d'un véhicule, sciemment maintenu en circulation ce dernier sans avoir fait établir dans les délais réglementaires un contrôle technique périodique.

    Voilà pour la nouvelle convocation pas de scan donc j'ai fais au mieux, merci de vos réponses.

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  • Ekors #7 09-06-2009 12:09:57

    Et précision la convocation m'a été remise par le commissariat de cambrai, celui par lequel j'avais été arrêté la veille, ils m'ont arrêté et pris ma déposition, le lendemain ils m'ont demandé de revenir pour signer la convocation et la retirer.

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  • kirlian1 #8 09-06-2009 12:17:16
    Citation de Ekors
    - 1 mais je suis sur de ce qui a été prononcé.
    - 2 Pour la nouvelle convocation :
    Convocation en justice aux fins de notification d'ordonnance pénale

    bonjour
    - 1 moi je suis sur que non ! :sm23: (mais compte tenu de ce que vous avez écrit ensuite, ce n'est plus très important )
    - 2 C'est une simple convocation en vue de notification d'ordonnance pénale délictuelle (un "jugement" rendu sans votre contradiction)  compte tenu du fait que l'état de récidive légale n'est pas relevé et dans la mesure où il vous sera toujours possible de vous opposer à cette ordonnance, vous avez AMHA tout intérêt a  déférer à la convocation.

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