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Refus de l'OMP, demande au près du juge de proximité, délais ?

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  • benor555 #1 21-10-2008 16:45:58

    Bonjour, voila je m'explique:
    J'ai étais verbalisé en moto le 10 septembre 08 pour :
    - Vitesse excessive (sans radars alors que je roulais à 50km/h) - 90€ - CAS N°4 bis
    - dépassement dangereux - 90€ - Cas N°4 bis - retrait de point : OUI ( je précise que je doublais un camion de pompier qui roulais a environ 30km/h, il s'est rangé, je n'ai pas même pas dépassé l'axe médian de la chaussée (vu qu'il s'est rangé), de plus j'aurais pu, vu que en face il n'y avait pas de véhicule)

    Donc j'ai envoyé deux lettres (une par PV) de contestation à l'OMP, et j'ai reçu samedi 18/10/08 le refus de celui-ci. Il est indiqué que les PV sont maintenus et m'invite a payer. (merci....)

    N'ayant aucune information sur la lettre pour contester une nouvelle fois, je me suis rendu au palais de justice tout à l'heure, au bureau du greffe, il m'a dit que je pouvais renvoyer une lettre à l'OMP, demandé de comparaitre devant le juge de proximité, et il m'a dit également qu'il fallait que je mentionne dans la lettre une demande d'arrêt de paiement au Trésor Public.

    Donc j'avais plusieurs questions, car la je suis perdu:
    - Ses propos sont ils exactes ?
    - Ne faut -il pas je consigne mes amendes ? comment faire ? vais je devoir payer 2 fois 135€ (d'après ce que j'ai pu lire sur les forums) ? alors que mes amendes s'élèvent a 2 fois 90€ ?
    - Il m'a dit que si le juge refusé mes contestations, je n'aurais que 22€ en plus de frais de dossier , est ce vraie?
    - Dans 4 jours, cela fera 45j, vais je payer les amendes majorées ?
    - L'OMP peut il encore une fois refusé mes contestations , donc je ne pourrais jamais voir un juge de proximité ?
    - Quels sont les délais pour être amener devant le juge ? car je suis en permis probatoire jusqu'en février 2009, et je commence à en avoir marre d'être tombé sur un flic "pourri", j'avais rien contre eux, mais la.....en plus il m'a parlé comme une m***** et m'a même rit au nez quand j'ai mis non sur le PV en me disant : "hahahaha, bon bha je vais t'aligner encore comme sa tu n'auras plus de permis" . 30 minutes plus tard j'ai su qu'il bluffer mais grrrrrrr...on doit la fermer et payer. France = démocratie ?
    Donc voila, j'aimerais bien expliquer tous sa a un juge, car la vraiment j'ai le sentiment d'être tombé sur un "pourri", enfin en tous il était 4, mais je n'ai eu a faire qu'à un seul . Et si c'est encore refusé, j'aimerais juste gagner du temps, jusqu'en février. Mais je n'ai absolument pas les moyens de prendre un avocat (je suis étudiant), j'ai même revendu ma moto au cas ou je devrais payer les PV (pour vous dire...)

    Merci d'avance pour vos réponses.

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  • benor555 #2 21-10-2008 20:09:19

    Autre question:
    J'ai voulu consigner mes amendes sur https://www.amendes.gouv.fr/saisienum.jsp# pour etre sur de ne pas payer deux foisl'amende forfaitaire majoré de 375€ mais impossible car mon N° avis de contravention comporte 8 chiffre et je n'ai pas de clé a 2 chiffres comme demandé sur le site.

    Donc comment faire ? svp si vous savez, merci de me renseigner car il me reste a peine 4j, autant dire que demain matin pour réfléchir. Merci d'avance

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  • greg k #3 22-10-2008 13:07:38

    Bonjour,

    SI vous souhaitez contester vous ne payez ni consignez rien, vous serez convoqué devant le juge devant lequel vous risquez 1500€ d'amende et 3 ans de suspension de permis.

    Si vous souhaitez payez, vous ne pouvez pas le faire sur internet, le montant est 2*135€ si vous payez avant la fin des 45j.

    Greg

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  • CamilleA #4 22-10-2008 15:45:09

    Bonjour,
    Pour les PV genre carte-lettres, remis en main propre donc, pas encore de possibilité autre que timbre-amende ou chèque. Un système par internet ou terminaux dans les bureaux de tabac est en train de se mettre en place.
    Pas de consignation pour des réclamations sur ce genre de PV (ça va se mettre en place aussi, apparemment)

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  • trucmuche #5 22-10-2008 18:06:15
    Citation de CamilleA
    Pas de consignation pour des réclamations sur ce genre de PV (ça va se mettre en place aussi, apparemment)

    icon_eek:shock::shock:
    Ils vont oser.

    Puis- je me permettre de vous demandé vos sources, le sujet m'interesse.

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