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refus de priorité à un véhicule de police

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  • ste91sg #1 18-02-2007 14:25:40

    Bonjour,
    Ce matin en rentrant chez moi, un véhicule de police girophares allumés essayait de me doubler.
    Problème: la route est étroite, à double sens avec voitures arrivant en sens inverse, et pas possible de me mettre sur le côté à cause des trottoirs. Je passe un pont et une intersection étroite.
    Ayant réussi à me doubler rapidement, la voiture de police s'arrête 50m plus loin carrément sur la voie, moi arrivant derrière j'ai fait de même, et les agents sortent de leur véhicule. J'ai compris qu'ils étaient déjà sur les lieux de leur intervention, un autre véhicule de police ayant rapidement rejoint les lieux en se garant derrière moi. Mais l'un des agents du 1er véhicule viens me voir et me dit (sans se présenter d'ailleurs) que j'ai refusé la priorité à la précédente intersection.
    Effectivement, mais l'intersection étant étroite, avec en plus des voitures arrêtées au feu sur la voie intersectée, pour leur laisser la priorité je n'aurais pas eu d'autre choix que de tourner à droite alors que j'ai continué tout droit pour rentrer chez moi.
    Résultat: 90€ d'amende + retrait de points.
    Sur le PV est indiqué le refus......en vertue de l'article R415-12. Renseignement pris, c'est indiqué 4 points de retrait.
    Je trouve que ça me paraît disproportionné et que l'agent a fait preuve d'une certaine arrogance. Ils ont d'ailleurs vérifier tous mes papiers, la voiture et vérifié mon alcoolémie (pas de chance leur appareil ne marchait pas), le tout en prenant leur temps car ils discutaient et rigolaient entre eux.
    J'ai trouvé cela assez mesquin et certainement pas très reluisant pour les forces de l'ordre.
    Il y aurait-il un moyen de contester ce refus de priorité, qui pour moi est discutable puisque pour les laisser passer il aurait fallu que je tourner à droite à l'intersection ?
    Merci pour vos réponses.

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  • tomy75 #2 18-02-2007 14:43:32

    Bonjour à Tous

    Citation de ste91sg
    Sur le PV est indiqué le refus......en vertue de l'article R415-12. , Il y aurait-il un moyen de contester ce refus de priorité, qui pour moi est discutable puisque pour les laisser passer il aurait fallu que je tourner à droite à l'intersection ?.

    Alire Article R415-12

       En toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d'intérêt général prioritaires annonçant leur approche par l'emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie.
       Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
       Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
       Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

    Dans ce type de situation la seule chose à faire, est de s'arreter le plus vite possible pour les laisser passer!!!!....Je ne vois pas les arguments que vous pouvez apporter pour contester... Mais c'est juste mon avis

    Citation de ste91sg
    Ils ont d'ailleurs vérifier tous mes papiers, la voiture et vérifié mon alcoolémie (pas de chance leur appareil ne marchait pas)

    Voulez vous dire par là que si vous aviez été controlé le resusltat aurait été positif ???

    0
  • ste91sg #3 18-02-2007 14:53:42

    Ohhh non, je ne bois pas !!!! Mais c'est juste qu'il y avait de quoi se moquer, 8 policiers pour un pauvre conducteur comme moi n'ayant eu en 12 ans de permis qu'une petite prune !!!.
    Je trouve simplement que c'est un peu grotesque cette histoire, d'autant plus que je j'ai dû les retarder d'une seconde tout au plus dans l'histoire...

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  • tomy75 #4 18-02-2007 15:05:07

    RE

    Citation de ste91sg
    Je trouve simplement que c'est un peu grotesque cette histoire, d'autant plus que je j'ai dû les retarder d'une seconde tout au plus dans l'histoire...

    C'est sur mais dans ce genre de situation il faut faire "profil bas" donc maintenant, la question est de savoir si vous voulez vous battre, "petit pot de terre" contre le "gros pot de fer" .......mais sur le principe c'est possible ... Avez vous signé le P-V ?

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  • ste91sg #5 18-02-2007 15:06:34

    oui j'ai signé mais j'ai coché une case disant que je contestais. J'ai entendu un des agents disant que ça ne changerait rien...

    0
  • tomy75 #6 18-02-2007 15:24:28

    RErerere

    Citation de ste91sg
    oui j'ai signé mais j'ai coché une case disant que je contestais.

    Bin c'est déja ça ... maintenant c'est à vous de voir!!  si vous avez du temps, beaucoup d'énergie et des bons copains juristes voire Avocat alors là je vous dis Vi vivivivivvi...Alez y .....

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  • ste91sg #7 19-02-2007 09:22:48

    Re-bonjour,
    Faisant suite à mon histoire survenue hier sur le refus de priorité à un véhicule de police, je voudrais avoir votre avis sur la lecture de cet article:

    En toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d'intérêt général prioritaires annonçant leur approche par l'emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie.

    Pour moi, cet article s'applique quand on aborde une intersection et qu'un véhicule prioritaire déboule sur la voie perpendiculaire à la notre, venant de la gauche ou la droite. Alors oui, on laisse passer même si c'est vert pour nous.
    Dans mon cas, le véhicule prioritaire était derrière moi, et on a tous les 2 passé l'intersection tout droit. Je n'ai pas pu le laisser passer car il n'y avait pas de place pour se garer, ou alors il aurait fallu que je tourne à droite à l'intersection, donc changer mon itinéraire.
    La suite si vous n'avez pas lu mon précédent topic: arrêt du véhicule de police 50m après l'intersection (c'était le lieux de leur intervention, je les ai fait perdre environ 1s) et verbalisation: 90€ + 4 points.
    Qu'en pensez-vous ? Ou pourrais-je me renseigner sur cet article ?
    Merci.

    0
  • tomy75 #8 19-02-2007 09:31:18

    Bonjour à Tous

    Citation de ste91sg
    Dans mon cas, le véhicule prioritaire était derrière moi, et on a tous les 2 passé l'intersection tout droit. Je n'ai pas pu le laisser passer car il n'y avait pas de place pour se garer, ou alors il aurait fallu que je tourne à droite à l'intersection, donc changer mon itinéraire..

    Vous auriez du vous arreter tout de suite ... sur le bas coté droit de la chaussée avec clignotant droit actionné.. et laisser passer la "caravane"...

    0
  • ste91sg #9 19-02-2007 09:36:43

    il n'y avait pas de bas côté, mais des plots en béton !!! Je ne vais quand même pas flinguer ma voiture pour les laisser passer quand même.....

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  • tomy75 #10 19-02-2007 09:44:45

    RERE 

    Citation de ste91sg
    Je ne vais quand même pas flinguer ma voiture pour les laisser passer quand même.....

    Bin c'est peut-etre ce qu'auraient voulu les FDO... maintenant c'est à vous de voir si cela vous permet de "contester" dans ce cas faites des photos et constituez un dossier pour envoyer votre requete à l'OMP...

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  • ste91sg #11 19-02-2007 09:49:44

    c'est bien ce que j'ai envie de faire, mais si j'ai bien lu le PV au cas où ma contestation n'est pas recevable, c'est 135€ + 4 pts, totalement disproportionné, comme si j'étais un chauffard icon_mad:x:x
    on se sent bien seul et dépourvu....

    0
  • tomy75 #12 19-02-2007 10:00:55

    Rererere

    Citation de ste91sg
    j'ai bien lu le PV au cas où ma contestation n'est pas recevable, c'est 135€ + 4 pts, totalement disproportionné, comme si j'étais un chauffard icon_mad:x:x..

    Bin oui c'est le tarif..Sinon tout le monde contesterait ... Dans un 1er temps comme vous avez 45 jours pour payer ou contester faites d'abord une requete à l'OPM pour lui demander de "classer" le P-V mais je vous "garanti" à 99% la réponse : l'infraction étant régulierement constatée il ne m'a pas été possible de donner une suite favorable à votre demande... Je vous invite à vous acquitter...etc etc...Bon courage...

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  • ste91sg #13 19-02-2007 10:04:10

    merci tomy75 pour suivre mon histoire...
    mais sur le PV je n'ai que 3j pour payer ou 45j si je conteste car il m'a été dressé sur le champ et c'est une amende 4bis...

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  • tomy75 #14 19-02-2007 10:13:32

    Rerererere

    Citation de ste91sg
    3j pour payer.

    Oui c'est malin comme technique 3 jours pour PAYER que 90 € amende minorée... Sinon 135 tarif normal et puis apres le grand jeu 375 € mais l'avantage c'est que c'est pour 1 an voire plus.....

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  • charmantrebeu #15 16-08-2010 00:06:13

    j ai u le meme pb je revenais de mes courses quand une voiture de police est arrivé tres vite derriere moi et nous sommes arrivés a un virage la voiture de police a voulu me double j ai ralenti mais une voiture est arrivé en face dc la voiture de police s est rabattu le policier s est mis a cote de moi et m a dit de m arreter plus loin. IL est sorti de la voiture énéervé et m a dit qu il allait en intervention et qu'à cause de moi il a failli avoir un accident je me suis excusé et m a dit que c etait retrait de permis . Il est parti dans sa voiture avec mon permis et revenu 5 min plus tard. Il m a dit qu il pouvait le retirer et m a demander si j avais un truc a ajouter. Je lui ai dit que j etais deslé et que j avais ralentiu pour le laisser passer mais qu on etait sur un virage. Il s'est calmé un peu et m a dit qu'il reparté en intervention et qu il verrait s'il allait faire un dossier. Il m asouhaoité une bonne journée et est parti en me rendant mon permis. Va -il faire un dossier malgre le fait qu il m a pas mis d amende? A-t-il le droit de faire un dossier apres les événements? Merci de me repondre

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