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Refus de se soumettre à la prise de sang

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  • mimiss #1 13-09-2011 14:48:14

    Bonjour,
    Je viens ici pour avoir quelques conseils et svp pas de jugement...merci

    Samedi matin, mon ami en rentrant à la maison d'une soirée avec ses amis a croisé sur sa route une voiture plein phare au milieu de la route. Alors pour l'éviter il se décale sur la droite mais ils s'entrechoquent quand même au niveau du parechoc gauche. Il dévit sur la gauche ensuite, mais se prend un arbre et fini dans un fossé.Voiture épave.Le conducteur opposé a pris la fuite, laissant mon ami coincé dans sa voiture!
    Les pompiers et les gendarmes arrivent sur le lieu de l'accident. Etonné que mon ami ne soit presque toucher de l'accident...Ils font souffler mon ami dans le ballon, il est positif. Ils l'emmènent à l'hôpital et là mon ami refuse tout examen. Les gendarmes alors lui donnent un PV comme quoi il a refuser de se soumettre aux examens.(normal)...Ce n'est que 2heures après que mon ami se décide enfin à faire tous ces examens!!!Mais bon trop tard!
    Le lendemain, on porte plainte pour le délit de fuite pour l'autre conducteur et on récupère le procès verbal qui stipule qu'il a bien refuser les examens.

    J'aurais aimer savoir ce que l'on pourrait envisager pour l'assurance??Sachant qu'on vient de l'acheter il y a peine deux semaines...un crédit de 13000euros...Il est assuré en tout risques mais comment ça se passe dans un cas comme celui la?
    Pour sa peine, on sait qu'il aura une annulation de permis, une interdiction de le repasser avant longtemps et une amende...et possible aussi de la prison avec sursis peut-être...
    Qu'en pensez vous?que risque til?Pensez vous qu'il est possible de demander un permis pour le travail?

    Je vous remercie d'avance.
    Mimi

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  • lavigie #2 13-09-2011 15:17:07

    Bonjour

    Citation

    Qu'en pensez vous?que risque til?

    Moi j'en pense rien , et voila les risques de sanction :
    Article L234-8 du CR
    I. - Le fait de refuser de se soumettre aux vérifications prévues par les articles L. 234-4 à L. 234-6 ou aux vérifications prévues par l'article L. 234-9 est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

    II. - Toute personne coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :
    1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
    2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
    3° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
    4° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;
    5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
    6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

    III. - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.


    IV. - La suspension du permis de conduire prévue au présent article ne peut être assortie du sursis, même partiellement.

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  • cazerty #3 13-09-2011 15:24:43

    bonjour-888
    L'assurance va refuser de prendre en charge les dégâts.8)

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  • mimiss #4 13-09-2011 15:27:32

    Merci pour vos réponses !

    Affaire à suivre...

    je viendrais informer au cas où ça servirait à quelqu'un d'autre!

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  • ViveLeVTT #5 13-09-2011 15:47:04

    Bonjour,

    Relisez attentivement le contrat d'assurance et les clauses d'exonération de couvertures. Il y a des fortes chances qu'avec de l'alcool, votre ami perde sa couverture "tout risque" et que ce soit tout de sa poche.

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  • Fargo #6 13-09-2011 18:06:54

    Bonjour

    Il va avoir la mème sanction qu'une personne dont le taux d'alcoolémie est supérieur à 0,8 g/litre de sang !

    PS: l'ami en question, cela ne serait pas vous... ^^

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  • gringo #7 13-09-2011 18:30:44

    Samedi matin, mon ami en rentrant à la maison d'une soirée avec ses amis a croisé sur sa route une voiture plein phare au milieu de la route. Alors pour l'éviter il se décale sur la droite mais ....
    bonsoir,
    alcoolisé , on est souvent ébloui (pleins phares ????)et les mouvements sont incontrôlés et brusques..........enfin ce que j'en dis..............:(

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  • mimiss #8 15-09-2011 11:29:37

    Gringo : Je suis d'accord qu'en ayant bu on est pas au top de sa forme^^
    Après le soir la, il y avait beaucoup de brouillard, route de campagne, fine pluie ...la totale et je sais que meme sans alcool perso j'aurais eu le meme soucis!Et ça m'est déjà arrivé donc...

    Fargo : Non je ne suis pas la personne concernée! C'est mon conjoint qui l'est!Moi je ne bois,ni fume donc sur ce point rien a dire :)Malheureusement c'est pas le cas de tout le monde!

    ViveleVTT : Le pb c'est que ça fait 3semaines que l'on est assuré et je n'ai que les avenants du contrat car on devait les recevoir dans quelques jours...ils sont extremement long dans l'assurance ou nous sommes!!
    De toute façon, si rien n'est pris en charge et bien on assumera!pas le choix!
    Soit on la réparera suite au devis effectué soit on la laisse a la casse...ce qui est dommage c'est que rien est touché mis a par le devant de la voiture hmm Mais j'ai des amis qui me déconseillent de réparé une voiture accidenté!un avis la dessus peut-etre ?

    Pour ce qui est du permis,on a toujours pas de nouvelles. On attend.On voudrait limiter les dégâts : Comme le temps de suspension ou même l'amende ;avec un avocat mais il faut attendre on nous a dit.
    Dans tous les cas, mon conjoint réalise qu'il a eu beaucoup de chances pour lui mais aussi par rapport aux autres qu'il aurait pu blesser.

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