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Règle de priorité tourne à droite et bande cyclable

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  • Question #1 19-10-2020 15:49:33

    Bonjour,

    J'étais convaincu qu'il existait une règle de priorité précise concernant le scénario suivant :

    Sur une chaussée, une bande cyclable est matérialisée près du bord droit. Un conducteur circulant sur la voie générale souhaite tourner à droite, coupant ainsi la bande cyclable.

    Je pensais fort logiquement que le conducteur était tenu de céder le passage aux cyclistes, mais force est de constater qu'après lecture plus approfondie du code de la route sur légifrance, mes certitudes s'effritent... hmm

    Tout d'abord, j'ai trouvé l'article R415-3 du code de la route, qui semblait coller à la situation :

    Citation

    . - Tout conducteur s'apprêtant à quitter une route sur sa droite doit serrer le bord droit de la chaussée.
    [...]
    III. - Il doit céder le passage aux engins de déplacement personnel motorisés, aux cycles et cyclomoteurs circulant dans les deux sens sur les pistes cyclables qui traversent la chaussée sur laquelle il va s'engager.

    https://www.legifrance.gouv.fr/loda/art … 2020-10-14

    Seulement, le III. parle bien de « pistes » et non de « bandes », or ces deux termes ont bien une définition distincte, données par l'article R110-2 :

    Citation

    -bande cyclable : voie exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues et aux engins de déplacement personnel motorisés sur une chaussée à plusieurs voies ;
    [...]
    -piste cyclable : chaussée exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues et aux engins de déplacement personnel motorisés ;

    Pourquoi ne parler que de pistes cyclables, si les bandes cyclable étaient aussi concernées ?
    Je dis cela, parce que d'autres articles font bien la distinction sur le(s) type(s) d'aménagement(s) concerné(s), comme :
    - l'article R417-11

    Citation

    I.-Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement :
    [...]
    8° D'un véhicule motorisé à l'exception des engins de déplacement personnel motorisés et des cycles à pédalage assisté :
    [...]
    b) Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ;

    - et l'article R412-7

    Citation

    Dans l'exercice de leur mission, les véhicules d'entretien des voies du domaine public routier peuvent circuler et s'arrêter sur les bandes cyclables, les pistes cyclables et les voies vertes.

    Les véhicules de collecte des ordures ménagères peuvent circuler et s'arrêter sur les bandes cyclables dans leur sens de circulation pour la réalisation des opérations de collecte de la section de rue concernée.

    Puis je suis tombé sur l'énigmatique article R415-13 :

    Citation

    Aux intersections, lorsqu'une chaussée à plusieurs voies comporte une ou plusieurs voies ou bandes réservées à la circulation de certaines catégories de véhicules, les règles de priorité prévues au présent livre s'imposent à tous les conducteurs circulant sur cette chaussée ou l'abordant.

    Puisque l'article commence par « aux intersection », j'aurais tendance à dire qu'il ne s'applique qu'aux articles concernant spécifiquement les régimes de priorité aux intersections (priorité à droite, stops...), qu'il s'agit simplement d'un rappel qu'il convient de considérer toutes les voies d'une chaussée y compris celles réservées de la même manière (une priorité à droite, un stop, s'applique à toutes les voies, par exemple), mais aucune certitude ce qui me paraît embêtant pour une configuration aussi commune sur nos routes. neutral


    Quel est votre point de vue sur la question ?

    0
  • paturage44 #2 21-10-2020 05:21:25

    Bonjour,
    Votre recherche semble cohérente et complète.
    Je ne vois pas sur ce point de différence de statut entre une voie de bus et une bande cyclable ...
    A ma connaissance, il n'existe pas de "règle de priorité" spécifique dans ce domaine qui relève du droit civil et de la responsabilité civile ..
    Est-ce vraiment étonnant ? Je n'en suis pas aussi sûr que vous ...
    Et de toute façon, quand bien même une telle règle existerait, est-ce qu'elle serait réellement appliquée par les FDO ... lesquels peinent déjà à verbaliser les infractions existantes et notamment les stationnements sur bandes cyclables, les franchissements de bandes cyclables par des véhicules motorisés, etc .. etc..
    Vous rédigez une thèse sur les bandes cyclables ?

    0
  • Question #3 26-10-2020 12:11:50

    Bonjour,

    Pour moi, les règles et les moyens mis en place pour les faire respecter sont deux choses différentes.

    Le problème se pose également, effectivement, lorsqu'il s'agit d'une voie de bus.

    Pourquoi ne pas prévoir une règle claire à ce sujet ?

    0
  • paturage44 #4 27-10-2020 06:07:22

    Bjr

    Citation de Question
    Pourquoi ne pas prévoir une règle claire à ce sujet ?

    A voir peut-être avec les associations de défense des droits du cycliste ..
    Personnellement, je suis assez d'accord avec vous sur le principe d'une règle de priorité à accorder aux bandes cyclables, d'autant que je pense que c'est sans doute une situation de nombreux accidents mortels ... surtout avec les poids lourds et l'angle mort de leur rétroviseur droite ..
    Mais une fois de plus, les policiers ne sont pas très sensibles aux droits et à la sécurité des cyclistes et verbalisent peu les infractions contre les cyclistes déjà existantes (quand ils ne les commettent pas eux-mêmes )  ... par exemple, outre ceux précédemment cités dans mon premier post, le sas cycliste au feux rouge...

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