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Reliquat de peine suite à suspension de permis

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  • Papaced #1 28-12-2007 15:57:17

    Bonjour à tous,

    Mon permis a été suspendu en aout dernier pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique.
    L'arrêté préfectoral m'a condamné à 2 mois et demi de suspension que j'ai effectués.
    J'ai récupéré mon permis mi-octobre dernier.
    Malheureusement, je viens de recevoir l'ordonnance pénale qui me condamne finalement à 6 mois de suspension. J'ai donc un reliquat de peine à effectuer de 3 mois et demi. Ce reliquat commencera lorsque j'aurais bien sur rendu mon permis de conduire. J'ai 45 jours pour faire opposition mais je ne compte pas du tout faire opposition à cette décision.
    L'ordonnance pénale date du 19 décembre, je compte rendre mon permis le 2 janvier.
    Ma question est ai-je le droit de conduire, le temps que j'aille rendre mon permis de conduire?
    Merci pour vos réponses.

    0
  • kirlian1 #2 28-12-2007 16:10:27

    Bonjour à tous,

    Mon permis a été suspendu en aout dernier pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique.
    L'arrêté préfectoral m'a condamné à 2 mois et demi de suspension que j'ai effectués.
    J'ai récupéré mon permis mi-octobre dernier.
    Malheureusement, je viens de recevoir l'ordonnance pénale qui me condamne finalement à 6 mois de suspension. J'ai donc un reliquat de peine à effectuer de 3 mois et demi. Ce reliquat commencera lorsque j'aurais bien sur rendu mon permis de conduire. J'ai 45 jours pour faire opposition mais je ne compte pas du tout faire opposition à cette décision.
    L'ordonnance pénale date du 19 décembre, je compte rendre mon permis le 2 janvier.
    Ma question est ai-je le droit de conduire, le temps que j'aille rendre mon permis de conduire?
    Merci pour vos réponses.

    0
  • Papaced #3 28-12-2007 16:42:16

    Bonjour kirlian1,
    C'est à dire : "ce qui peut se faire par plusieurs méthodes"?

    Mon assureur est parfaitement au courant de la situation, mais incapable de me dire si j'ai le droit de conduire ou pas.
    Donc est-ce que je suis couvert en cas d'accident?

    Le dos de l'ordonnance dit "si vous êtes en possession de votre permis, vous pouvez le remettre au bureau..... pour effectuer le reliquat de la peine(...) A défaut de remise volontaire de votre permis, vous serez convoqué et recherché (..)

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  • CamilleA #4 29-12-2007 09:53:46

    Bonjour,

    Citation de Papaced
    Mon assureur est parfaitement au courant de la situation, mais incapable de me dire si j'ai le droit de conduire ou pas.
    Donc est-ce que je suis couvert en cas d'accident?

    La suspension ne commence officiellement que quand on a enregistré la remise de votre permis, quand bien même vous êtes "sous le coup de". Autrement dit, tant que vous avez votre permis en poche, votre assureur est dans l'obligation de vous assurer.

    Citation de Papaced
    C'est à dire : "ce qui peut se faire par plusieurs méthodes"?

    Le dos de l'ordonnance dit "si vous êtes en possession de votre permis, vous pouvez le remettre au bureau..... pour effectuer le reliquat de la peine(...) A défaut de remise volontaire de votre permis, vous serez convoqué et recherché (..)

    C'est justement ce qui est indiqué au dos.
    Sauf que "convoqué et recherché" peut prendre "un certain temps", comme disait Fernand Raynaud, compte tenu de la surcharge des différents services concernés. Donc, si vous disposez prochainement d'une période plus favorable qu'une autre (congés, voyage de longue durée à l'étranger, opération chirurgicale programmée, etc,...) vous avez intérêt à prendre vous-mêmes l'initiative de remettre votre permis à la date qui vous convient le mieux (ou de tenter de la négocier avec les gendarmes, s'ils sont plus véloces que prévu...)

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