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réponse étonnante du ministère public à la contestation d'un pv

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  • maestro1 #1 23-02-2011 18:31:22

    Bonjour,
    j'ai reçu par lettre recommandée un PV , le motif étant de circuler en moto sur une voie de bus.en réalité: une sanction à l'altercation que je venais d'avoir avec la voiture de police municipale qui avait grillé un feu, manquant de me renverser.
    j'ai contesté ce pv car je n'ai pas commis l'infraction en question et en plus l'heure de l'infraction était incompatible avec mon heure d'embauche (photocop de mon emploie du temps jointe).comme je m'en doutais il n'y a rien à faire face à des gens assermentés.
    j'ai reçu une réponse à ma contestation et  le motif de non recevabilité de ma contestation est le suivant: les trottoirs ne sont pas des "arrêts-minute.en y garant votre véhicule immatriculé....vous avez gêné le passage des piétons en toute sécurité;
    y a t'il un moyen d'échapper à l'amende si, d'une part le motif de réponse n'a rien à voir avec le pv de départ, d'autre part, un agent de police peut-il faire des annotations narquoises du type,"arrêts-minute" sur une réponse officielle
    merci pour votre réponse, je n'ai qu'une trentaine de jours pour me retourner.

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  • Aléa #2 23-02-2011 19:58:52

    Bonjour,

    Si vous êtes sûr de votre coup et si vous êtes un peu joueur, réclamez à nouveau et demandez expressément a que ce dossier soit examiné par un juge.

    La réclamation se fera, de préférence, en LR/AR et en y joignant les 2 feuillets en original de la contravention

    Conservez copie de toutes les pièces

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  • maestro1 #3 24-02-2011 08:58:54

    merci de votre réponse cette solution apparaît la plus courante, je suis allé chercher sur le net des cas similaires.il semblerait que si cette démarche n'abouti pas, le juge applique automatiquement la majoration!

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  • paturage44 #4 24-02-2011 09:32:07

    Bonjour,

    Citation de maestro1
    merci de votre réponse cette solution apparaît la plus courante, je suis allé chercher sur le net des cas similaires.il semblerait que si cette démarche n'abouti pas, le juge applique automatiquement la majoration!

    Le motif qui est invoqué dans cette lettre de l'OMP n'est pas un motif "d'irrecevabilité" de votre réclamation ..
    Le juge applique automatiquement le fait que les mentions du PV font foi, et que vous devez prouver le contraire pour l'emporter ..
    Pas facile puisque vous n'avez pas de témoin ..
    comment comptez vous prouver au juge que vous n'étiez pas dans le couloir de bus ?
    Par contre, la "majoration"  ?? de quelle "majoration" parlez vous exactement ??
    Vous parlez vraiment du "juge" ? le vrai "juge" ? ou de l'OMP (et des fameuses amendes "majorées" bidonnées) ?
    Pourquoi un délai de "30 jours" ? comment avez-vous compté çà ?

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  • maestro1 #5 24-02-2011 17:11:01

    bonjour paturage 44 et merci de la réponse,
    dans la mesure ou la lettre de réponse du ministére public ne traite pas le motif de départ je me demande s'il n'y a pas là un vice de procedure
    la solution serait de faire témoigner mes collègues, mais pour 90 euros dois-je leur imposer la corvée d'une convocation qui les obligerait à poser une demie journée de conger (c'est le tarif mini)? et cela suffirait-il?
    pour le calcul du temps qu'il me reste avant la majoration: c'est que j'ai 45 jours à dater de date d'émission de la "fameuse" réponse pour payer l'amende, et comme je l'ai reçue il y a déja 10jours...le temps passe vite dans ces cas là.
    l'amende de 90 euros est l'amende forfaitaire minorée, l'amende forfaitaire est de 135 euros, et l'amende forfaitaire majorée est de 375 euros
    il semblerait donc que ma prochaine lettre doit etre adressée au procureur, qui ,lui, devra me faire entendre au tribunal de police. si le juge refuse mes arguments, c'est l'amende majorée qui est appliquée
    mais je dois avouer que je commence à me perdre dans ce système

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  • paturage44 #6 24-02-2011 18:32:13

    Re

    Citation de maestro1
    dans la mesure ou la lettre de réponse du ministére public ne traite pas le motif de départ je me demande s'il n'y a pas là un vice de procedure
    la solution serait de faire témoigner mes collègues, mais pour 90 euros dois-je leur imposer la corvée d'une convocation qui les obligerait à poser une demie journée de conger (c'est le tarif mini)? et cela suffirait-il?
    pour le calcul du temps qu'il me reste avant la majoration: c'est que j'ai 45 jours à dater de date d'émission de la "fameuse" réponse pour payer l'amende, et comme je l'ai reçue il y a déja 10jours...le temps passe vite dans ces cas là.
    l'amende de 90 euros est l'amende forfaitaire minorée, l'amende forfaitaire est de 135 euros, et l'amende forfaitaire majorée est de 375 euros
    il semblerait donc que ma prochaine lettre doit etre adressée au procureur, qui ,lui, devra me faire entendre au tribunal de police. si le juge refuse mes arguments, c'est l'amende majorée qui est appliquée
    mais je dois avouer que je commence à me perdre dans ce système

    Vos collègues peuvent peut-être vous faire un témoignage par écrit. çà vaut ce que çà vaut, mais c'est mieux que pas de témoignage du tout. Encore que si c'est pour discuter uniquement sur l'heure qu'il était, çà ne servira pas à grand chose ... Il faudrait des témoins du fait que vous n'étiez pas dans le couloir de bus lorsque vous avez été interpellé.

    Normalement, la loi n'a pas prévu "l'amende forfaitaire majorée" dans votre cas puisque vous avez d'ores et déjà contesté dans les délais. Si le juge refuse vos arguments, le montant de l'amende est dans la fourchette du mini (l'amende forfaitaire) au maxi de la peine (750 €), diminué de 20% si vous payez dans le mois.

    Le deuxième délai de 45 jours dont vous parlez, pour envoyer une 2ème demande d'exonération ne résulte d'aucun texte. Chaque OMP fait parfois son petit enfumage à sa façon, mais la loi ne prévoit absolument rien de tout çà...

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  • maestro1 #7 25-02-2011 08:11:41

    merci paturage44
    je me rends compte que d'idée de se battre sur l'heure n'est pas idéale, il faut que je creuse celle du témoignage de ma non présence dans le couloir des bus.

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