L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

[RESOLU] 48SI non reçue depuis 3 ans

Répondre
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  • fastandetfarious51 #1 19-01-2021 01:18:46

    Bonjour je vous écris en espérant que vous pourrez m’apporter quelques réponses sur mon cas,
    Voilà j’ai un solde de point nul mais mon dossier est valide, n’ayant pas commis d’infraction depuis plus de 3 ans je pensais même avoir 12 points, mais enfaite si je comprend mon relevé d’information intégral il est possible que depuis le 11/09/2017 je conduise avec 0 point sans en être au courant. C’est suite à un contrôle de routine récent que je l’ai apprit.
    J’ai donc fait envoyer un courrier au ministère de l’intérieur en même temps qu’à la préfecture pour avoir le RII, je n’avais donc pas encore le relevé et étais moins informé quand j’ai envoyer la lettre au ministère. Si je me fie à d’autre cas que j’ai pu trouver je devrais belle et bien avoir 12 points non ? Vue que mon solde est nul car ils on mit plus de 2 ans pour me retirer des points (ce que j’ignorais), mais que là lettre N48SI n’est jamais partie et que ça fais largement 3 ans que je n’ai pas commis d’infractions .
    Je vous met tous ça, après je pense que je devrais peut-être écrire une lettre plus claire au ministère de l’intérieur, dites moi ce que vous en pensez svp, merci à vous.

    images
    0
  • paturage44 #2 19-01-2021 03:10:01

    Bonjour,

    Citation de fastandetfarious51

    Je vous met tous ça, après je pense que je devrais peut-être écrire une lettre plus claire au ministère de l’intérieur, dites moi ce que vous en pensez svp, merci à vous.

    Bonjour,
    Il ne faut pas divulguer sur le net des mentions personnelles et confidentielles ( ici dans les pièces jointes ..)
    Oui, il faudrait sans doute écrire une lettre un peu plus précise au ministère de l'intérieur et peut-être même prévoir de saisir le tribunal administratif pour récupérer vos 12 points ...

    0
  • fastandetfarious51 #4 19-01-2021 05:51:17

    Bonjour merci de votre réponse,
    Pour vous je ne vais pas perdre mon permis ? J’ai vue que vous avez aider un « MadMax » en 2015 avec une situation un peu similaire, vous avez l’aire de vous y connaître

    0
  • fastandetfarious51 #5 19-01-2021 06:05:15
    Citation de paturage44
    Bonjour,

    Citation de fastandetfarious51

    Je vous met tous ça, après je pense que je devrais peut-être écrire une lettre plus claire au ministère de l’intérieur, dites moi ce que vous en pensez svp, merci à vous.

    Bonjour,
    Il ne faut pas divulguer sur le net des mentions personnelles et confidentielles ( ici dans les pièces jointes ..)
    Oui, il faudrait sans doute écrire une lettre un peu plus précise au ministère de l'intérieur et peut-être même prévoir de saisir le tribunal administratif pour récupérer vos 12 points ...

    Je suis désolé j’y connais rien, ça consiste en quoi de saisir le tribunal administratif ? Enfin ça se passe comment

    0
  • paturage44 #6 19-01-2021 07:21:14

    Bjr

    Citation de fastandetfarious51

    Je suis désolé j’y connais rien, ça consiste en quoi de saisir le tribunal administratif ? Enfin ça se passe comment

    Sauf si vous êtes très pressé, ce serait prématuré.
    Pour l'instant, il faut envoyer votre RII au ministère en leur demandant de rectifier leur erreur du solde 0 et de vous mettre vos 12 points.
    Si pas de réponse dans les deux mois, il faudra envisager de saisir le tribunal administratif par une requête généralement faite par avocat (l'avocat semble obligatoire mais à confirmer)

    0
  • lavigie #7 19-01-2021 10:27:24

    Bonjour

    Sauf  erreur de lecture , le dossier est valide parce que le solde nul n'a pas été notifié  .
    Le nombre de point est à ZERO

    En fin de probatoire 21/12/2016 le solde etait à 2
    Jamais atteint 10 points  puisque perte des points pendant probatoire , bloqué à 8 avant le retrait 3 et 6 points
    Je ne m'explique pas le la decision 98 du 12/10/2016 attribuant 3 points

    DEBUT PROBATOIRE 21/12/2013                           6
    MAJORATION UN AN  21/12/2014                         8
    N11325 MOINS 3 POINTS 21/04/2015                  5
    DECISION 98 PLUS 3 POINTS  (!)  10/11/2016     8
    N31060 moins 6 points   23/11/2016                    2

    Fin probatoire  21/12/2016

    Hors avant la fin de ce probatoire  le 13/12/2016  UN JUGEMENT DEFINITIF  23761 apparait pour infraction du 31/05/2015 donnant lieu à perte de 6 points  qui ne sera enregistré que le 11/09/2017 .

    Le solde étant dessous 0  ( 2 -6 )    et depuis  le 11/09/2017 le solde est bien , de ZERO

    0
  • paturage44 #8 19-01-2021 13:29:09

    Bonjour Lavigie

    Citation de lavigie

    Le solde étant dessous 0  ( 2 -6 )    et depuis  le 11/09/2017 le solde est bien , de ZERO

    Certes le solde était à zéro le 11 / 9/2017 mais, en l'absence d'une 48SI,  on ne voit pas pourquoi il n'est pas remonté à 12 3 ans plus tard sans infraction, donc depuis le 13/12/2019 ... ?
    Donc le solde actuel devrait être à 12 ... et ce, depuis décembre 2019

    0
  1. 1
  2. 2
  3. 3
Écrivez votre message ci-dessous