[RESOLU] 48SI non reçue depuis 3 ans

Bonjour je vous écris en espérant que vous pourrez m’apporter quelques réponses sur mon cas,
Voilà j’ai un solde de point nul mais mon dossier est valide, n’ayant pas commis d’infraction depuis plus de 3 ans je pensais même avoir 12 points, mais enfaite si je comprend mon relevé d’information intégral il est possible que depuis le 11/09/2017 je conduise avec 0 point sans en être au courant. C’est suite à un contrôle de routine récent que je l’ai apprit.
J’ai donc fait envoyer un courrier au ministère de l’intérieur en même temps qu’à la préfecture pour avoir le RII, je n’avais donc pas encore le relevé et étais moins informé quand j’ai envoyer la lettre au ministère. Si je me fie à d’autre cas que j’ai pu trouver je devrais belle et bien avoir 12 points non ? Vue que mon solde est nul car ils on mit plus de 2 ans pour me retirer des points (ce que j’ignorais), mais que là lettre N48SI n’est jamais partie et que ça fais largement 3 ans que je n’ai pas commis d’infractions .
Je vous met tous ça, après je pense que je devrais peut-être écrire une lettre plus claire au ministère de l’intérieur, dites moi ce que vous en pensez svp, merci à vous.

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Bonjour,

Citation de fastandetfarious51

Je vous met tous ça, après je pense que je devrais peut-être écrire une lettre plus claire au ministère de l’intérieur, dites moi ce que vous en pensez svp, merci à vous.

Bonjour,
Il ne faut pas divulguer sur le net des mentions personnelles et confidentielles ( ici dans les pièces jointes ..)
Oui, il faudrait sans doute écrire une lettre un peu plus précise au ministère de l'intérieur et peut-être même prévoir de saisir le tribunal administratif pour récupérer vos 12 points ...

Dernière modification par paturage44 (19-01-2021 03:17:15)

Bonjour
merci à vous.

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Bonjour merci de votre réponse,
Pour vous je ne vais pas perdre mon permis ? J’ai vue que vous avez aider un « MadMax » en 2015 avec une situation un peu similaire, vous avez l’aire de vous y connaître

Citation de paturage44

Bonjour,

Citation de fastandetfarious51

Je vous met tous ça, après je pense que je devrais peut-être écrire une lettre plus claire au ministère de l’intérieur, dites moi ce que vous en pensez svp, merci à vous.

Bonjour,
Il ne faut pas divulguer sur le net des mentions personnelles et confidentielles ( ici dans les pièces jointes ..)
Oui, il faudrait sans doute écrire une lettre un peu plus précise au ministère de l'intérieur et peut-être même prévoir de saisir le tribunal administratif pour récupérer vos 12 points ...

Je suis désolé j’y connais rien, ça consiste en quoi de saisir le tribunal administratif ? Enfin ça se passe comment

Bjr

Citation de fastandetfarious51

Je suis désolé j’y connais rien, ça consiste en quoi de saisir le tribunal administratif ? Enfin ça se passe comment

Sauf si vous êtes très pressé, ce serait prématuré.
Pour l'instant, il faut envoyer votre RII au ministère en leur demandant de rectifier leur erreur du solde 0 et de vous mettre vos 12 points.
Si pas de réponse dans les deux mois, il faudra envisager de saisir le tribunal administratif par une requête généralement faite par avocat (l'avocat semble obligatoire mais à confirmer)

Dernière modification par paturage44 (19-01-2021 07:22:34)

Bonjour

Sauf  erreur de lecture , le dossier est valide parce que le solde nul n'a pas été notifié  .
Le nombre de point est à ZERO

En fin de probatoire 21/12/2016 le solde etait à 2
Jamais atteint 10 points  puisque perte des points pendant probatoire , bloqué à 8 avant le retrait 3 et 6 points
Je ne m'explique pas le la decision 98 du 12/10/2016 attribuant 3 points

DEBUT PROBATOIRE 21/12/2013                           6
MAJORATION UN AN  21/12/2014                         8
N11325 MOINS 3 POINTS 21/04/2015                  5
DECISION 98 PLUS 3 POINTS  (!)  10/11/2016     8
N31060 moins 6 points   23/11/2016                    2

Fin probatoire  21/12/2016

Hors avant la fin de ce probatoire  le 13/12/2016  UN JUGEMENT DEFINITIF  23761 apparait pour infraction du 31/05/2015 donnant lieu à perte de 6 points  qui ne sera enregistré que le 11/09/2017 .

Le solde étant dessous 0  ( 2 -6 )    et depuis  le 11/09/2017 le solde est bien , de ZERO

Bonjour Lavigie

Citation de lavigie

Le solde étant dessous 0  ( 2 -6 )    et depuis  le 11/09/2017 le solde est bien , de ZERO

Certes le solde était à zéro le 11 / 9/2017 mais, en l'absence d'une 48SI,  on ne voit pas pourquoi il n'est pas remonté à 12 3 ans plus tard sans infraction, donc depuis le 13/12/2019 ... ?
Donc le solde actuel devrait être à 12 ... et ce, depuis décembre 2019

Dernière modification par paturage44 (19-01-2021 15:08:57)

Citation de lavigie

Je ne m'explique pas le la decision 98 du 12/10/2016 attribuant 3 points

Bonjour lavigie
J’avais 8 points
Je perd 3 points pour ligne blanche avec stage obligatoire car probatoire
Je suis donc à 5 avec un seuil max de 8 et je récupère seulement 3 point après le stage et non quatre
Je repasse à 8 points

Citation de paturage44

Bjr

Citation de fastandetfarious51

Je suis désolé j’y connais rien, ça consiste en quoi de saisir le tribunal administratif ? Enfin ça se passe comment

Sauf si vous êtes très pressé, ce serait prématuré.
Pour l'instant, il faut envoyer votre RII au ministère en leur demandant de rectifier leur erreur du solde 0 et de vous mettre vos 12 points.
Si pas de réponse dans les deux mois, il faudra envisager de saisir le tribunal administratif par une requête généralement faite par avocat (l'avocat semble obligatoire mais à confirmer)

Bonjour Paturage44
Merci pour votre aide je vais envoyer cette lettre de suite en espérant que ça ira.
Je cherchais déjà à me réinscrire en auto école pour repasser mon permis mais vue que j’ai pas les papiers je ypeux même pas, si je sauve mon permis ça serait vraiment cool surtout que c’était des erreurs de jeunesse, maintenant je me suis calmer c’est moche de payer ça maintenant

J’ai envoyé ça

Citation de  monaco

RAPPEL:
SVP n'incluez pas de données personnelles dans vos messages.
J'ai donc modifié.

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Dernière modification par monaco (20-01-2021 14:46:15)

Bonjour

Citation de fastandetfarious51

J’ai envoyé ça

oui. en recommandé avec avis de réception
Joindre à l'envoi la copie du relevé intégral

Citation de paturage44

Bonjour

Citation de fastandetfarious51

J’ai envoyé ça

oui. en recommandé avec avis de réception
Joindre à l'envoi la copie du relevé intégral

Oui tout ça tout ça, plus qu’à attendre..
j’espère avoir une bonne nouvelle

Bjr

Revenez dans la file dès que vous avez une réponse et à défaut dans 3 mois maxi

Bonjour,

"erreur surement intentionnelle", propos pas très judicieux dans une lettre de réclamation.

De plus, vos données personnelles doivent être anonymées pour le forum.

Dernière modification par eric123 (20-01-2021 12:42:10)

Bonjour
Ce n'est pas parce que l'on  ne reçoit pas la lettre 48SI que le solde passe de 0 à12 .

Cette lettre est une notification de l'invalidité du PC  par perte totale des points  et est totalement étrangère au décompte de ces points .
En attendant la réponse officielle,   je persiste à prétendre que le solde est  à zero qui aboutit à une invalidation de permis non notifiée et donc les droits à conduire non ôtés .
Je serais satisfait de connaitre la réponse de l'administration à la requête de fastandetfarious51 même si elle infirmera mon propos .