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restitution de la caution suite à la contestation d'un PV .

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  • max 2615 #1 13-03-2010 15:49:45

    Bonjour
    Comment se faire rembourser la caution de 68€ que l'on doit payer pour obtenir les photos qui permettent la contestation d'un PV pour excès de vitesse.
    Après contestation le centre de Renne des PV par radar fixe a reconnue sont erreur et m'a adresser un courrier de classement sans suite de la contravention, je leur ai adresse tout les justificatifs( alors que ce serai à eux de faire cette formalitè) qu'il rèclame pour obtenir le remboursement (en date du 7/11/ 2006) et à ce jour je n'ai toujours pas ètè remboursè ( je me demande ce qui me serai arrivè si j'avais mis autant de temps pour payer).
    Je souhaiterai obtenir le remboursement de mes frais de recommander, de photocopies, de mes dèplacements à la poste, pour faire toutes les copies qu'ils exigent et de mon temps perdu.
    MERCI DE VOTRE AIDE.

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  • Papymèche #2 13-03-2010 16:27:35

    Bonjour

    Caution n' est pas consignation.
    Tout se traite maintenant avec le trésor public avec les documents renvoyé par le CACIR. (Si inexact, mes censeurs habituels rectifieront)
    Vous vous ferez rembourser 68€ pas un € de plus !

    Mais moi, j' aimerai bien savoir ce qu' était cette erreur. C' est rare que le CACIR lache le baton !

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  • Aléa #3 13-03-2010 16:34:44

    Bonjour,

    Citation de max 2615
    Bonjour
    Comment se faire rembourser la caution de 68€ que l'on doit payer pour obtenir les photos qui permettent la contestation d'un PV pour excès de vitesse.

    Vous avez versé 68 €uros de consignation pour réclamer et non pour avoir les clichés. icon_cool

    Seul le Trésor, certainement celui de Rennes, la TCA au 0821 0815 00 peut vous rembourser avec les documents que vous a adressés le CACIR

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  • max 2615 #4 13-03-2010 17:09:37
    Citation de Papymèche
    Bonjour


    Mais moi, j' aimerai bien savoir ce qu' était cette erreur. C' est rare que le CACIR lache le baton !

    ce n'etait pas mon vèhicule et il y a eu erreur sur la lecture du n° d'imatriculation

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  • Papymèche #5 13-03-2010 17:58:59
    Citation de max 2615

    Citation de Papymèche
    Bonjour
    Mais moi, j' aimerai bien savoir ce qu' était cette erreur. C' est rare que le CACIR lâche le bâton !

    ce n'etait pas mon vèhicule et il y a eu erreur sur la lecture du n° d'imatriculation

    Bonjour.

    Information trés intéressante. Avez vous par hasard conservé les clichés ?
    (A supposer que vous les ayez demandés)
    Et dans ce cas pouvez vous en faire un scan ?

    Si je vous demande ça, c' est que la reconnaissance du n° d' immatriculation est réalisée par une logiciel de recherche automatique, et que si cette recherche avorte, des humains prennent le relais.
    (Environ 40% des clichés ne sont pas exploitables,pour différentes raisons, dont plaques étrangères)
    Ceci car il faut un taux d' erreur de reconnaissance de plaque du genre zéro défaut (d' ou ce déchet s' il y a doute), mais qui ne peut pas bien sûr savoir s' il s' agit d' une usurpation.

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  • max 2615 #6 13-03-2010 18:35:59

    Information trés intéressante. Avez vous par hasard conservé les clichés ?
    (A supposer que vous les ayez demandés)
    Et dans ce cas pouvez vous en faire un scan ?


    oui j'ai les clichès et je peut les scanès, donnez moi votre mail.

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  • Papymèche #7 13-03-2010 19:35:11

    Bonsoir

    Vous avez, quand vous faites une réponse dans le cartouche "Veuillez écrire etc", juste en dessous un autre petit cartouche "Joindre une photo etc'
    En passant le pointeur dessus vous allez voir le texte passer en rouge.
    Cliquez et laissez vous conduire.
    Ce qui est intéressant sur ces clichés, c' est bien de voir si le n° d' immatriculation est parfaitement visible.
    Et aussi s' il a fallu que le CACIR se gratte la tête, de voir si le champ de prise de vue est le même sur les 2 clichés. On peut aussi voir si par hasard le pointage de la camera n' est pas farfelu. Ca arrive.

    (Pour la petite histoire du forum, il est arrivé que le pointage de la camera par un FDO fasse que le champ de vue se situe avant que le véhicule ne soit mesuré, et donc qu' un véhicule fantôme soit responsable d' un cliché mal attribué. Ce n' est pas votre cas)

    Faites un scan de la feuille complète en une seule fois pour conserver une échelle identique des 2 clichés.
    Si vous avez la possibilité de règler le contraste ou l' exposition des scan, faites en plusieurs de telle sorte à essayer de faire ressortir ce qui est dans les 2 clichés.
    Pas trop de compression dans le JPEG, le site accepte des fichiers jusqu' à 1,5Mo sans broncher.

    Si vous trouvez génant de mettre ce/ces scan sur le forum principal, vous pouvez me le/les envoyer en MP (cliquer sur l' icone lettre), même fonctionnalité ensuite.

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  • max 2615 #8 16-03-2010 11:05:35

    je vous jonit les photos car comme ce n'ai pas mon vehicule je ne voudrai pas avoir de soucis.
    je vous demande de me dire qu'elle imatriculation vous arrivez à lire.
    merci.
    photo2.jpg16032010-1104_photo1.jpg

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