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Retarder perte de 2 points permis probatoire

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  • Barlu #1 20-05-2012 23:27:50

    Bonjour,

    Je suis nouvelle sur le forum et j'ai été me renseigner comme je pouvais sur ce que je cherche à savoir, malheureusement, je ne trouve que des réponses peu claires.

    J'ai lu le dossier "[Dossier] - Perte de points : retarder l’échéance" mais il y a des choses que je n'arrive pas à comprendre.

    Voici mon cas :

    J'ai passé et eu mon permis le 27 juillet 2011. J'ai fait la conduite accompagnée, ce qui fait que je suis censée récupérer 3 points le 27 juillet 2012.

    Seulement voilà, lundi dernier (le 14 mai 2012), je me suis fait prendre à 78 km/h (compté 73) au lieu de 50. C'était avec les jumelles et les FDO m'ont arrêtée et m'ont fait signer sur une machine électronique.

    Voici mes questions :

    1) Si je n'avais pas commis d'infraction, j'aurais récupéré 3 points pile le 27 juillet 2012 ou quelques jours après ?

    2) Vu que j'ai signé quelque chose, est-ce que mes points sont déjà retirés ou est-ce qu'ils seront retirés au paiement de l'amende ?

    3) Si mes points n'ont pas été directement retirés et que je peux donc essayer de retarder le retrait des points pour avoir mes 3 points le 27 juillet 2012, il faut absolument que je conteste ou est-ce que je peux laisser traîner jusqu'au 27 juillet 2012 quitte à payer l'amende forfaitaire majorée?
    Pour faire simple, j'ai lu qu'on avait 15 jours pour payer l'amende minorée (90 euros) et 45 jours pour l'amende forfaitaire normale (135 euros). Si je n'ai pas donné 135 euros au bout de 45 jours, je devrai payer 375 euros (amende forfaitaire majorée) mais est-ce que cela implique un délai ou des conséquences ?

    Merci de vos réponses !

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  • Platon78 #2 21-05-2012 02:25:10

    Bonjour
    Vous avez 60 jours pour payer 135€ par internet
    La majoration à 375€ ne s'applique qu'à l'issue d'un délai de 60 jours à compter de l'envoi de l'avis de contravention (au lieu de 45 jours).
    Attendez donc d'avoir reçu l'avis de contravention.
    https://www.amendes.gouv.fr/portail/index.jsp

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  • Barlu #3 21-05-2012 10:28:49

    Ça ne change donc rien d'avoir signé quelque chose? Mes points n'ont pas été retirés ?

    J'aurais récupéré donc 3 points automatiquement le 27 juillet 2012 pile ou pas?

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  • JPAL #4 21-05-2012 10:40:24

    Bonjour

    Les réponses à vos questions sont bien dans le dossier "Perte de points : retarder l’échéance" icon_cool

    Vos points seront retirés :
    - soit au paiement de l'amende forfaitaire
    - ou à l'émission de l'amende forfaitaire majorée
    - ou à l'issue d'une condamnation définitive.
    (et en pratique plusieurs jours voire semaines après)

    donc vos points ne sont pas retirés.
    Vous n'avez pas encore reçu l'avis de contravention.
    Vous aurez 60 jours pour payer par Internet.
    On sera très proche du 27/07 (voire après)

    vous récupérerez donc vos 3 points espérés.

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  • Alastyn #5 21-05-2012 10:55:49

    Bonjour,

    Comme l'a dit JPAL, retardez le paiement le plus possible en payant le 60ème jour sur internet. Vous paierez alors 135€ (au lieu des 90€). Les points seront retirés quelques jours / semaines après. Vous devriez atteindre le 27 juillet et récupérer 3 points avant d'en perdre 2. Vous serez alors contrainte de faire un stage, quelques mois plus tard, regagnerez vos 2 poins (4 maximum, sachant que vous ne pourrez dépasser 9), et serez remboursé de vos 135€. Le coût du stage varie entre 250€ et 300€...

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  • plusquecoupable #6 21-05-2012 11:09:54
    Citation de Alastyn
    Bonjour,

    Comme l'a dit JPAL, retardez le paiement le plus possible en payant le 60ème jour sur internet. Vous paierez alors 135€ (au lieu des 90€). Les points seront retirés quelques jours / semaines après. Vous devriez atteindre le 27 juillet et récupérer 3 points avant d'en perdre 2. Vous serez alors contrainte de faire un stage, quelques mois plus tard, regagnerez vos 2 poins (4 maximum, sachant que vous ne pourrez dépasser 9), et serez remboursé de vos 135€. Le coût du stage varie entre 250€ et 300€...

    bonjour Alastyn.

    Article L223-6

    Citation

    Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui peut être effectué dans la limite d'une fois par an. Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu'il se trouve dans la période du délai probatoire défini à l'article L. 223-1, il doit se soumettre à cette formation spécifique qui se substitue à l'amende sanctionnant l'infraction.

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  • Barlu #7 21-05-2012 11:27:06

    Donc selon Plusquecoupable, je ne vais pas devoir faire de stage obligatoire si j'ai mes 9 points d'ici le 27 juillet 2012?

    Et si j'ai bien compris, je récupère mes points pile le 27 juillet 2012 (pas un jour de plus) mais à partir du moment où je paie l'amende, le retrait des points peut prendre plusieurs jours voire semaines?

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  • Aléa #8 21-05-2012 12:02:59

    Bonjour,

    Le stage n'est obligatoire que lorsqu'il y a au moins la perte de 3 points

    Pour payer 135 € faites le au max le 59 ème jour

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