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retarder procedure retrait de point permis probatoire bientot 12 point

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  • abloid #1 14-03-2010 23:48:08

    bonjour a tous

    je vous explique ma cituation: le 13/03/2010 a 3h35 je me suis fait controler positif a l'ethylometre . premier souffle 0.41  / second souffle 0.40 l'agent n'a noté que 0.38 ( il ma eviter la GAV + retrait immediat du permis d'appret se que jai compris ) il m'a fait signé un papier qui expliquai le delit et que j'etait coherent dans mes propos ... et m'a remis un pv de 90 euros . je n'ai pas payer l'amende sous le conseil d'un ami je recupere mes 12 points le 25/05/2010 et je n'ai jamais commi de delit routier auparavant

    l'agent m'a dit qu'il pouvait etre indulgent et ne retiré que 4 ou 5 points etant donnée que je navai commi aucune infraction ( vrai ou faux )

    je me demande donc si le fait que l'agent mai mi 0.38 au lieu des 0.40 ne sois pas considerer comme un vis de forme et savoir si je le contest sa ne se retournera pas contre moi

    je voudrais aussi savoir si je pouvais faire trainer la procedure pendant les 75 jours restant avant les 12 points

    et par la meme occasion aije plus que les 45 jours ou la notification du retrait de points prend elle pile poil au 45 jours

    en vous remerciant de vos reponse

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  • Aléa #2 15-03-2010 00:06:15

    Bonsoir,

    La perte de points et à fortiori le quantum ne dépend pas de l'agent, cette infraction entraîne la perte de 6 points.

    Vous souhaitez retarder l'échéance, voici de la lecture :

    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/dossier-perte-de-points-retarder-l-rsquo-echeance/123016.html

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  • interceptor80 #3 15-03-2010 09:16:28

    je me demande donc si le fait que l'agent mai mi 0.38 au lieu des 0.40 ne sois pas considerer comme un vis de forme et savoir si je le contest sa ne se retournera pas contre moi

    Bien sur vous devez contester:
    Vous allez passer d'une simple contravention au délit puni d'une peine d'emprisonnement
    emoticon-msn-rigole-pointe.gif.gif

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  • abloid #4 15-03-2010 13:50:28
    Citation de interceptor80
    je me demande donc si le fait que l'agent mai mi 0.38 au lieu des 0.40 ne sois pas considerer comme un vis de forme et savoir si je le contest sa ne se retournera pas contre moi

    Bien sur vous devez contester:
    Vous allez passer d'une simple contravention au délit puni d'une peine d'emprisonnement
    https://smileys.sur-la-toile.com/reposit … te.gif.gif

    sa je le savais mai je demandais vis a vis du ticket d'impression de l'ethylometre qui n'est plus a jour vis a vis du pv !

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  • Aléa #5 15-03-2010 14:13:00

    Bonjour,

    Citation de abloid
    sa je le savais mai je demandais vis a vis du ticket d'impression de l'ethylometre qui n'est plus a jour vis a vis du pv !

    Il y a des parquets qui appliquent la tolérance prévue par un décret. Vous seriez mal venu d'aller vous plaindre icon_confused

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  • abloid #6 15-03-2010 20:22:25

    merci pour cette reponse constructive je vai donc essayer de faire trainer un peu juste une derniere chose a votre avis qu'elle pourrait etre la raison que je pourrait invoquer pour cela et est ce que la reponse de non retenue de ma contestation pourrait m'amener jusqu'au 25/05/2010 merci encore pour tes reponses aléas

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