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Rétention de permis pour conduite en état d ivresse

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  • LILLAH #1 21-12-2005 12:29:07

    Bonjour !
    J'ai fait l'objet d'une suspension de permis le we dernier. L'avis de suspension administratif affiche 2 mois et 15 jours, et comme j ai reconnu les faits, je passe directement devant le procureur.
    J'ai eu tort à 100%, j avais 0.66mg/litre d air expiré, j'ai été très surprise car je n'étais pas saoule.
    Bref, n'y a t il aucun moyen d'être relaxée ( exception, mon métier à risque et mon besoin d'être à l'heure, travaux d'intérêts generaux, projets avec label-vie ), enfin, comment puis je brouver que ce fait est unique et que je suis de bonne fois ?
    Merci.

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  • Aléa #2 21-12-2005 12:40:39
    Citation

    Bonjour !
    J'ai fait l'objet d'une suspension de permis le we dernier. L'avis de suspension administratif affiche 2 mois et 15 jours, et comme j ai reconnu les faits, je passe directement devant le procureur.
    J'ai eu tort à 100%, j avais 0.66mg/litre d air expiré, j'ai été très surprise car je n'étais pas saoule.
    Bref, n'y a t il aucun moyen d'être relaxée ( exception, mon métier à risque et mon besoin d'être à l'heure, travaux d'intérêts generaux, projets avec label-vie ), enfin, comment puis je brouver que ce fait est unique et que je suis de bonne fois ?
    Merci.

    Bonjnour, 

    C'est normal que vous n'étiez pas saoule, si vous avez l'entrainement    :evil:  parce qu'avec 1,32 g/l il faut avoir quelque peu l'habitude  roll ou alors vous ètes exceptionnelle !

    Vus passez devant le Procureur en CRPC ou sous quelle procédure ?

    Vous pourriez, dans un  premier temps, entamer un recours gracieux auprès de l'autorité qui a pris la décision, tout est écrit sur l'arrêté de suspension.

    A suivre.

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  • kirlian1 #3 21-12-2005 12:44:10
    Citation

    Bref, n'y a t il aucun moyen d'être relaxée

    avec la CRPC (plaider coupable) vous ne pouvez pas etre relaxée*, la seule solution pour etre relaxée est de ne pas accepter la crpc et de demander à étre jugée "traditionnellement" , là la relaxe est "techniquement" possible, mais dans votre cas absolument inenvisageable.

    Citation

    enfin, comment puis je brouver

    en puvant moins ? roll  (c'est humoristique)

    * le representant du MP (le proc) pourrait eventuellement classer sans suite à ce stade , c'est bientot noel big_smile

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  • LILLAH #4 21-12-2005 12:56:25

    oui c est exceptionnel, j ai bu du champagne , et un site très bien fait ( netvideo studio) confirme qu'une femme de mon poid sans manger peut atteindre ce taux à partir de 4 verres..
    au début, j'était convoquée devant le juge, puis le lendemain ils m ont demandé de repasser pour signer une nouvelle convocation, à savoir : "procès verbal de convocation en vue d une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité"
    ils m'ont dit que c'était mieux car plus simple et que ça allègerai ma peine..


    Sur le fax de la sous préfecture où est indiquée ma peine, il y a un article 2 qui dit que" la décision sera considérée comme non avenue en cas d'ordonnance de non lieu ou de jugement de relaxe".

    C'est mon objectif car ma dernière chance..

    J'ai rendez vous avec un avocat ce soir, car je suis obligée d'être représentée par un avocat ( j'aurai pu m'expliquer toute seule ...)
    Je voulai savoir s'il y a un espoir.. :cry:

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  • Aléa #5 21-12-2005 13:05:15

    Bonjour,

    A titre de rappel : pour un homme de 70 kg pour arriver à 0,5mg/l il suffit de 2 verres et demi ou si vous préférez 2 coupes et demi de champagne, à la condition expression qu'il n'y ait pas un fond de caisse qui traîne  icon_mad .

    Il est vrai que philogiquement une femme à poids égal, je ne parle pas du vôtre, je ne me permettais pas, est désavantagée par rapport à un homme, c'est la nature ma bonne mademoiselle  roll

    C'est sûr que la CRPC va aller plus vite qu'une citation, et d'une manière générale, les sanctions sont moindres avec cette CRPC. Si vous optez pour cette procédure la décision de la préfecture est annulée, seule comptera celle du tribunal.

    Allez, à la vôtre et bonne chance à vous  lol

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  • kirlian1 #6 21-12-2005 13:08:15
    Citation

    ils m'ont dit que c'était mieux car plus simple et que ça allègerai ma peine..

    techniquement c'est impossible de le dire , pratiquement vous etes sure en allant à l'encontre d'etre moins entendue.

    techniquement Alea (pas le courage d'ouvrir la 47eme edition roll  ) , le juge homologateur a t'il la possibilité de relaxer ?

    ça irait en appel du MP et ambiance garantie au Palais    :sm4:   , mais dans les textes ?

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  • LILLAH #8 21-12-2005 13:14:39

    tant que j'y suis... comment puis je connaître la date du dernier éthylo dans lequel ils m'ont faite souffler ?? car si la visite d'entretien remonte à plus d'un an, ce n'est plus valable... ( sait-on jamais..)

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  • kirlian1 #9 21-12-2005 13:21:52
    Citation

    comment puis je connaître la date du dernier....   éthylo

    controle : ? (encore sous effet ? )  big_smile

    votre avocat n'oubliera pas de la verifier sur le PV

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  • LILLAH #10 21-12-2005 13:27:18

    désolée, c est moi qui ai mal écrit.. je voulais dire la date d'entretien de l'appareil , l'éthylomètre.. s'il n est pas vérifié tous les ans, les résultats sont contestables..

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  • Aléa #11 21-12-2005 13:28:17
    Citation
    Citation

    ils m'ont dit que c'était mieux car plus simple et que ça allègerai ma peine..

    techniquement c'est impossible de le dire , pratiquement vous etes sure en allant à l'encontre d'etre moins entendue.

    techniquement Alea (pas le courage d'ouvrir la 47eme edition roll  ) , le juge homologateur a t'il la possibilité de relaxer ?
    ça irait en appel du MP et ambiance garantie au Palais    :sm4:   , mais dans les textes ?


    Bonjour,

    A mon avis Non, le juge homologue et on n'en parle plus. Il n'homologue pas et nous revenons à une autre procédure puisque l'article prévoit que le juge PEUT homologuer  :


    Article 495-9

    (Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 137 I Journal Officiel du 10 mars 2004 en vigueur le 1er octobre 2004)

    (Loi nº 2005-847 du 26 juillet 2005 art. unique Journal Officiel du 27 juillet 2005)

       Lorsque, en présence de son avocat, la personne accepte la ou les peines proposées, elle est aussitôt présentée devant le président du tribunal de grande instance ou le juge délégué par lui, saisi par le procureur de la République d'une requête en homologation.
       Le président du tribunal de grande instance ou le juge délégué par lui entend la personne et son avocat. Après avoir vérifié la réalité des faits et leur qualification juridique, il peut décider d'homologuer les peines proposées par le procureur de la République. Il statue le jour même par ordonnance motivée. La procédure prévue par le présent alinéa se déroule en audience publique ; la présence du procureur de la République à cette audience n'est pas obligatoire.

    En revanche, n'y aurait-il pas un bug dans cet artricle copié collé sur légifrance ?  J'avais cru comprendre que la présence d'un représentant du parquet était obligatoire depuis quelques arrêts de la cour de casse  icon_twisted

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  • stanou45 #12 21-12-2005 13:31:46
    Citation

    Bonjour !
    J'ai fait l'objet d'une suspension de permis le we dernier. L'avis de suspension administratif affiche 2 mois et 15 jours, et comme j ai reconnu les faits, je passe directement devant le procureur.
    J'ai eu tort à 100%, j avais 0.66mg/litre d air expiré, j'ai été très surprise car je n'étais pas saoule.
    Bref, n'y a t il aucun moyen d'être relaxée ( exception, mon métier à risque et mon besoin d'être à l'heure, travaux d'intérêts generaux, projets avec label-vie ), enfin, comment puis je brouver que ce fait est unique et que je suis de bonne fois ?
    Merci.

    bonjour,

    la poisse " prévisible " (3 coupes ...) pour laquelle il ne faut sérieusement pas envisager une indulgence quelconque ... Le fait de ne pas être en état d'ivresse manifeste ne plaide pas vraiment en votre faveur, inutile de présenter un examen sanguin (gamma GT)

    La bonne fois, la première fois, ne suffisent pas à l'indulgence. La tendance actuelle est plutôt à la modération et à ... la répression en matière d'alcoolémie (voir les derniers drames routiers à cause de l'alcool)

    Tentez lors de la comparution de la jouer tête basse mais assurée : inutile de pleurer, assumez, cela peut jouer en votre faveur.

    Avec une telle alcoolémie les sanctions prévues sont lourdes, il est possible que les peines alternatives le soient également. Seul le juge décidera de la peine qui lui parait appropriée.

    Cela fait un peu tâche avec votre projet " label vie " et nous ne demanderons pas les motifs du TIG ...

    Bon courage et restez zen pour les fêtes comme pour après  smile

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  • kirlian1 #13 21-12-2005 13:39:50
    Citation

    En revanche, n'y aurait-il pas un bug dans cet artricle copié collé sur légifrance ?  J'avais cru comprendre que la présence d'un représentant du parquet était obligatoire depuis quelques arrêts de la cour de casse

    oui mais plus depuis JUSX0508550L big_smile

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  • kirlian1 #15 21-12-2005 13:49:49
    Citation

    saisi par le procureur de la République d'une requête en homologation

    ok soit homologation  , soit refus et renvoi au MP qui peut faire citer classiquement ou classer

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  • Aléa #16 21-12-2005 13:52:06
    Citation
    Citation

    En revanche, n'y aurait-il pas un bug dans cet artricle copié collé sur légifrance ?  J'avais cru comprendre que la présence d'un représentant du parquet était obligatoire depuis quelques arrêts de la cour de casse

    oui mais plus depuis JUSX0508550L big_smile

    bonjour,

    Super  !

    Moralité  : quand la loi ou la jurisprudence ne vous conviennent pas, rien de plus simple, la changer  yikes  icon_mad

    Elle pas belle la vie  ?

    Alors pourquoi ils ne changent pas le L. 223-3 du CR pour l'information sur le nombre de points au lieu de la mention OUI ? Bon, ça va, je crois avoir saisi, je n'en dirai pas davantage.   roll

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