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Rétention du permis de conduire pour dépistage positif au THC

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  • bottus #1 25-04-2010 20:03:40

    tout d'abord bonjour a tous le monde.

    alors je viens vers vous parce que j'ai un problème auquel je ne sais pas trop quoi penser ainsi que sans savoir jusque ou ça peut aller.

    donc voila j'ai mon permit depuis trois semaines.
    donc encore pour papier provisoire.

    vendredi soir je sors du lycée et je prend ma copine avec moi pour la ramener chez elle.
    je prend un rond point et la je dépasse un vélo a la sortie du rond point.
    les forces de l'ordre étant juste quelques dizaines de mètres plus loin, elle m'arrête.
    le policier me demande mes papier. donc je lui donne il regarde... puis il me dit que je roulais trop vite.
    un de ces collègues me demande de sortir de la voiture et me demande si je suis consommateur de produits stupéfiants j'ai dit que non mais que j'avais fumé il y a une semaine quelques tafs sur un joints. 
    il me dit donc que je vais les suivre au poste ( en conduisant ma voiture et en les suivant )
    en arrivant donc au poste il me font un dépistage salivaire qui se révèle positif.(entre temps les flics avais changé de version et ce n'étais plus une histoire de vitesse mais un dépassement sans visibilités.)
    j'étais étonné que si peux de prise sois encore la.
    (j'avais fumé quelques taf le weekend d'avant lors d'une lan entre pote donc pas de conduire sous influence.)
    bref le test se révélant positif il m'amène au commissariat central pour me faire la prise de sang.
    n'ayant pas de médecin a disposition nous somme allés au urgence et ils ont effectuer la prise de sang.
    nous sommes reparti au commissariat, un policier a pris ma déposition puis m'a remis un avis de rétention de permis.

    je voudrais donc savoir si les 72 heure de rétention passé et si aucun papier ne m'a été remis pour une suspension, je peux récupéré mon permis le temps que l'analyse arrive. ( se qui prend 4 semaines d'après les policiers) ?
    se que je risque a savoir que si je suis positif mon taux sera très faible vu la faible quantités que j'ai fumé.
    et dans le cas ou je suis positif, qu'est ce que je peux faire ?
    a savoir que si la période des 72 heure fonctionne étant donné que l'avis de rétention a pris effet vendredi a 17h50, je pourrais réccupérré mon permis demain a 17h51.

    donc voila j'espère que quelqu'un saura me répondre et je remercie d'avance celui ou celle qui en prendra la peine.

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  • Aléa #2 25-04-2010 20:14:57

    Bonsoir,

    Je ne sais pas si on va savoir vous répondre mais on a une petite idée.

    Déjà vous pouvez lire  ça :

    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/dossier-alcool-cannabis-au-volant-sanctions/123949.html

    Si l'analyse de sang n'est pas revenue dans les 72 heures le préfet ne peut pas prendre d'arrêté de suspension, le permis doit vous être rendu. Je n'arrive toujours pas à comprendre pourquoi les FDO procèdent à de la rétention alors qu'il est connu que l'analyse ne sera pas rendue avant 4 semaines.  N'est pas intercdeptor80 qui veut icon_cool

    Ceci dit, comme vous allez perdre 6 points si votre analyse est positive, vous allez perdre tout simplement  le permis à moins que le jugement de cette affaire n'intervienne au printemps prochain car vous aurez bénéficié des 2 ou 3 points annuels.

    Petit aparté :  c'est effarant le nombre de jeunes qui se font pincer pour ces faits ou ceux de l'alcool, c'est à croire que personne ne vous en jamais parlé.

    Ah, autre chose, pour le shit c'est le simple fait d'en avoir fait usage qui est répréhensible et non pas d'être sous influence

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  • bottus #3 25-04-2010 20:20:57

    merci beaucoup d'avoir répondu si vite.
    pour mon permit j'irais le récupérer demain et pour la prise bah il n'y a plus qu'a croisé les doigts.
    par contre il faut que j'y aille vraiment apres les 72 heure je peux pas y aller dans l'aprem ? il y a une limite d'heure dans la journée jusqu'a laquelle je peux y aller ?
    car les 72 heure seront passé a 17 heure 50 donc si j'ai jusque 18 heure lol va falloir bien calculé mon coup.

    0
  • JPAL #4 25-04-2010 20:36:41

    Bonsoir
    Vous pouvez récupérer votre permis dans les 12 heures qui suivent la fin de la période de rétention de 72 H si le préfet n'a pas pris d'arrêté de suspension durant cette période.

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  • interceptor80 #5 25-04-2010 20:38:46
    Citation de bottus
    merci beaucoup d'avoir répondu si vite.
    pour mon permit j'irais le récupérer demain et pour la prise bah il n'y a plus qu'a croisé les doigts.
    par contre il faut que j'y aille vraiment apres les 72 heure je peux pas y aller dans l'aprem ? il y a une limite d'heure dans la journée jusqu'a laquelle je peux y aller ?
    car les 72 heure seront passé a 17 heure 50 donc si j'ai jusque 18 heure lol va falloir bien calculé mon coup.

    bonjour-888
    Si le préfet n'a pas eu connaissance des résultats de l'analyse toxicologique et qu'il a dans ce cas pas pu prendre d'arrêté votre permis doit vous être rendu jusqu'à la date de votre procès, si procès il y a car tous les parquets n'agissent pas tous de la même façon, certains prennent en compte si les produits étaient pscho actifs ou non.

    Vous pourrez dans ce cas récupérer votre permis après le délai des 72 heures.

    Attention votre permis est conservé par les FDO et je ne sais pas si vous y aller vers deux heures du matin pour récupérer votre permis; s'ils seront de bonne humeur icon_cool.

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  • Gherbi71 #6 25-04-2010 20:38:51

    Bonsoir, les 72h comptent aussi dans le week end? Car il m'est arrivé exactement la même que Bottus. Et parcontre ils m'ont dit que le permis je pouvais le récupéré seulement apres PEUT ETRE les resultats de sang....

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  • interceptor80 #7 25-04-2010 20:41:49
    Citation de Gherbi71
    Bonsoir, les 72h comptent aussi dans le week end? Car il m'est arrivé exactement la même que Bottus. Et parcontre ils m'ont dit que le permis je pouvais le récupéré seulement apres PEUT ETRE les resultats de sang....

    bonjour-888
    Bien sur le délai cours pendant le week end, il n'est pas c=question de jours ouvrables ou non, 72 heures, c'est 72 heures
    Si résultat non connu dans les 72 heures et pas d'arrêté, ils doivent vous rendre votre permis.

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  • Gherbi71 #8 25-04-2010 20:42:32

    ET si ils veulent pas me le rendrent? Car ils me hais dans le commissariat ou ils ont mon permis.

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  • Aléa #9 25-04-2010 20:42:47

    Bonjour

    Citation de interceptor80
    Attention votre permis est conservé par les FDO et je ne sais pas si vous y aller vers deux heures du matin pour récupérer votre permis; s'ils seront de bonne humeur icon_cool.

    Si ma mémoire est bonne, lorsque le délai dépassse 18 heures il est prolongé jusqu'au lendemain midi

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  • JPAL #10 25-04-2010 20:47:09

    Bonsoir

    Citation

    Article R224-3
    Pendant les douze heures qui suivent la fin de la période de rétention, le permis de conduire est tenu à la disposition du conducteur ou de l'accompagnateur de l'élève conducteur dans les bureaux du service désigné dans l'avis de rétention.

    Toutefois, si la période de rétention expire entre dix-huit et vingt-deux heures, le délai de mise à disposition est prorogé jusqu'à midi le jour suivant.

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  • interceptor80 #11 25-04-2010 20:48:04
    Citation de Aléa
    Bonjour

    Citation de interceptor80
    Attention votre permis est conservé par les FDO et je ne sais pas si vous y aller vers deux heures du matin pour récupérer votre permis; s'ils seront de bonne humeur icon_cool.

    Si ma mémoire est bonne, lorsque le délai dépassse 18 heures il est prolongé jusqu'au lendemain midi

    Bonjour
    Ce n'était qu'une boutade
    Mais il a quand même le droit de se présenter et demander à ce que son permis lui soit restitué car la mise à disposition du permis par les FDOest prolongée jusqu'au lendemain

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  • bottus #12 25-04-2010 21:00:58

    d'accord merci a tous pour votre dévouement envers mon problème.
    quelqu'un aurais t'il un lien ou je puisse avoir ce texte de loi pour que je puisse l'imprimer dans le cas ou les FDO ne serais pas d'accord pour me remettre mon permis de conduire ?

    edit: quelqu'un saurait me dire combien me couterais un depistage sanguin ou urinaire que je ferais faire de mon propre chef pour avoir une idée de se qui me tombera sur la tronche dans un mois ?

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  • Aléa #13 25-04-2010 21:31:04

    Bonsoir

    Citation de bottus
    d'accord merci a tous pour votre dévouement envers mon problème.
    quelqu'un aurais t'il un lien ou je puisse avoir ce texte de loi pour que je puisse l'imprimer dans le cas ou les FDO ne serais pas d'accord pour me remettre mon permis de conduire ?

    Deux messages au dessus JPAL vous a mis l'article du code de la route icon_cool

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  • bottus #14 25-04-2010 21:32:20

    autant pour moi j'avais pas vu qu'il y avais la référence de l'article.
    sinon pour le prix d'un depistage n'auriez vous pas une idée ?

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  • interceptor80 #15 25-04-2010 21:34:28
    Citation de bottus
    d'accord merci a tous pour votre dévouement envers mon problème.
    quelqu'un aurais t'il un lien ou je puisse avoir ce texte de loi pour que je puisse l'imprimer dans le cas ou les FDO ne serais pas d'accord pour me remettre mon permis de conduire ?

    edit: quelqu'un saurait me dire combien me couterais un depistage sanguin ou urinaire que je ferais faire de mon propre chef pour avoir une idée de se qui me tombera sur la tronche dans un mois ?

    bonjour-888
    Voici le lien vers les textes du code de la route
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=7AF0381929B6CDC7718EB6BA861D8055.tpdjo07v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006159516&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20080502
    notamment le 224-2

    Vous pouvez demandez une contre expertise à vos frais à base du second flacon prélevé à l'hopital lors de votre interpellation
    une nouvelle prise de sang ne sera pas prise en compte.

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  • bottus #16 25-04-2010 21:48:45

    merci pour le texte.

    si ils ne veulent pas me remettre mon permis, pense tu que je peux leur sortir le papier avec le texte de loi dessus ?

    nan c'est plus pour savoir moi même se que je vais prendre histoire de pas me torturer un mois entier.

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