Rétention du permis

Bonjour et merci d’avance pour vos réponses.

Je mets en PJ des photos pour que la situation soit plus simple à comprendre.

Mon ami avait pris un jour de congé suite à un week-end festif.
Il est sorti pour récupérer un colis en point relais. Celui-ci étant fermé, il s’est garé sur le côté du PR.

Il est resté garé 10mn puis il a redémarré la voiture pour se replacer correctement sur la place. Il a immédiatement éteint le véhicule lorsque celui-ci était bien remis.

A ce moment là, la police nationale est intervenue en indiquant qu’il trouvait sa manœuvre « étrange ».

Ils ont effectué un test salivaire (positif) je sais qu’il est en tord.

Toutefois, sur l’avis de rétention il est noté « infraction annexe : circulation sur trottoir» (qui est visiblement le motif du contrôle).

Or, la place de parking est sur une chaussée de trottoir, afin de manœuvrer en marche arrière il est inévitable de « circuler » sur le trottoir.

Aussi, l’avis indique que cela a eu lieu sur « D3.. (départementale) en face du point relais.

Ceci est faux puisque cela c’est passé sur une allée et non pas sur la D.. et non plus en face du point relais.

La date d’obtention du permis est fausse également ainsi que l’adresse postale (vice de plume)

Y a-t-il une vive de procédure ou de forme ici ?

Un grand merci d’avance.

images

Bonjour,

La rétention ayant été effectuée sur la base de l'usage de stup, cela va être quasi impossible d'avoir gain de cause au regard des "anomalies" que vous relevez.

Pour la contravention signalée, les dires des agents font foi jusqu'à preuve contraire. Comment votre ami peut il, ou pourrait il, apporter une preuve contraire, étant précisé  que sa bonne foi n'est pas une preuve contraire ?

Merci pour la réponse.
J’essaye justement de trouver une solution pour apporter une preuve.

Mais étant donné qu’il n’y a pas de trottoir dans l’allée, je ne sais pas comment ils pourraient réellement argumenter ceci..

Re,

Je vous comprends. Il faudrait pouvoir lire ce qui est écrit sur leur rapport.

Ceci étant, la PN et à la Gendarmerie peuvent contrôler un usager sans infraction préalable. C'est un peu différent avec la PM.

Bonjour et merci de nouveau.

Comment peut-on obtenir leur rapport ?

Il peut le demander directement en allant à la police ou bien seul un avocat peut avoir ce document ?

Dernière modification par ricoulot26 (15-03-2023 18:18:32)

Citation de ricoulot26

Bonjour et merci de nouveau.

Comment puis-je obtenir leur rapport ?
Je peux le demander directement en allant à la police ou bien seul un avocat peut avoir ce document ?

Re

Les pièces de procédures ne sont communiquées, à vous comme à un avocat, que si l'affaire va au tribunal.

bonjour,

J’ai été testé positif lundi dernier au cannabis, la police a fait un deuxième test salivaire envoyé au laboratoire pour analyse.

Aujourd’hui (samedi) je me suis rendu au commissariat pour avoir les résultats et ou récupérer mon permis, sauf que les résultats ne sont pas arrivés et la police m’a informé qu’ils avaient déjà renvoyé mon permis en préfecture car ils sont certains que les analyses seront positives.

Or, en principe ils sont sensé me le rendre au bout de 120h et il devrait être à disposition pendant 12 h.

Est-ce normal qu’ils aient déjà renvoyé le permis sans avoir les résultats d’analyse et donc pas de décision d’annulation de permis ??

De plus ils ne m’ont pas proposé d’analyse sanguine et je ne savais pas qu’ils devaient me la proposer.

Pouvez vous me dire s’ils sont en bon droit et s’il y a vice de procédure ?

Bonjour
j'ai fusionne le sujet d'auj avec celui ci car c'est la meme affaire

tiger

bonjour merci. mais du coup personne ne voit ma deuxième demande.

bjr
si .. car le sujet remonte
mais on ne peur ou sait pas repondre a tout
tiger

Bonsoir,

Il ne vous pas été proposé ce contrôle supplémentaire, que vous dire de plus ? Il faudrait pouvoir lire ce qui a été écrit dans le document rédigé par la police.

Cette formalité est prévue par l'article R235-6 du code de la route :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar … 0033068494

Par ailleurs, le permis ne vous a pas été restitué au terme des 120 h et en plus il a été envoyé à la préfecture, là aussi, est-ce un vice de procédure ? Dans l'absolu on pourrait dire OUI, dans la réalité dure des choses c'est différent. A mon avis cela ne changera rien quant à la décision du préfet qui elle a dû être prise dans les délais, sinon, on vous rendra le permis.

A mon avis vous ne devriez pas tarder à recevoir la décision du préfet.

Votre taux de THC était de combien ?  D'après vous, que vous aurait apporté un contrôle supplémentaire si vous aviez consommé ?

Dernière modification par Aléa (19-03-2023 22:59:51)

Bonjour,  (mon ami répond directement)

Merci pour la réponse.
Il y a eu un deuxième test au commissariat qui a été envoyé au labo (toujours pas de réponse après 7 jours). Aucune décision n’a été prise à l’heure actuelle puisque pas de résultats (166h désormais).

Rien n’a non plus été rédigé à l’heure actuelle en tout cas pas que je sache. Je n’ai signé aucun autre document que celui de l’avis de rétention du permis de 72h (parce que le document de la police n’est pas à jour).

Non je ne connais pas le taux, il ne m’a pas été communiqué.

J’aurai aimé avoir une contre expertise car j’ai fume 1 ou 2 taff pas plus.

Dernière modification par ricoulot26 (20-03-2023 13:29:00)

Citation de ricoulot26

J’aurai aimé avoir une contre expertise car j’ai fume 1 ou 2 taff pas plus.

Un ou deux tafs par jour fait de vous un consommateur régulier, le taux va être positif.

En revanche, il y a un blême sur le délai qui vous laisse dans l'incertitude

Pourquoi vous ne tenteriez vous pas un contact avec la préfecture ?

NB  C'est normal que les policiers ont renvoyé le permis puisque pour eux ils en sont restés à 72 h

Non non du tout il s’est mal exprimé.

Il a consommé lors de sa soirée du week-end 1/2 taff. Il avait justement posé le lundi exprès. il est sorti en fin d’aprem pour récupérer un colis.

C’est étrange.. il y est allé aussi après les 72 h puisque c’était écrit 72h sur le papier et au cas où il y est aller et la police avait encore le permis à ce moment là. Ils ont refusé de lui le rendre puisqu’ils se sont aperçus en appelant le colonel que c’était passé à 120h. Puis l’on restituer à la préfecture avant les 12 h après les 120h.

Bon, il va appeler la préfecture puisque en effet c’est flou.

Merci pour les renseignements

Dernière modification par ricoulot26 (20-03-2023 14:43:39)

Citation de ricoulot26

Non non du tout il s’est mal exprimé.

Il a consommé lors de sa soirée du week-end 1/2 taff. Il avait justement posé le lundi exprès. il est sorti en fin d’aprem pour récupérer un colis.

C’est étrange.. il y est allé aussi après les 72 h puisque c’était écrit 72h sur le papier et au cas où il y est aller et la police avait encore le permis à ce moment là. Ils ont refusé de lui le rendre puisqu’ils se sont aperçus en appelant le colonel que c’était passé à 120h. Puis l’on restituer à la préfecture avant les 12 h après les 120h.

Bon, il va appeler la préfecture puisque en effet c’est flou.

Merci pour les renseignements

Re,

Ben alors, si en plus il s'exprime mal, on ne va pas s'en sortir. Pas sympa la police pour le renvoi du permis.

1/2 taf seulement, c'est sans doute pour ça que ça traîne car si cela se trouve il n'est pas positif et personne n'ose lui dire

Allez, la préfecture va lui donner une réponse.

Revenez nous donner la suite.

Bonjour,

Bon il a eu la préfecture il n’y a pas de décision de prise et ils n’ont même pas reçu le permis. Apparement la police ne l’aurait pas envoyé comme ils le prétendaient.

Il ne sait plus quoi faire ahah