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Retrait de 4 points suite à une infraction commise en 50cc2

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  • Latieume #1 22-12-2005 11:17:53

    Bonjour à tous déja!
    Je vais vite fait me présenter, m'appelle mathieu, 21ans, habite à montpellier.
    Je vais maintenant vous exposer un peu ce qui m'arrive.
    Alors, en aout dernier, je circulais en scooter(étudiant, je travaille le soir et je livre des pizzas, d'ou l'usage du scooter, 50cc2 je précise!)..je grille un feu et me fais donc attraper par la police nationale, qui me verbalise, et me menace de la perte de points suite à mon infraction..
    Je prend donc mon pv, le règle dans les délais, et, mi-octobre il me semble, je reçois un recommandé, me disant que j'ai perdu 4points et que je dois OBLIGATOIREMENT(j'ai un permi probatoire) suivre un stage de récupération des points..Je ne me pose même pas la question de savoir si il est possible de perdre des points alors que l'on circule en deux roues 50cc2(sccoter peugeot Ludix), naif et candide, je me dis que si les services de la police qui s'occupent des retraits de points disent que je dois perdre des points, c'est qu'il est marqué quelquepart qu'une infraction sur n'importe quel type de véhicule entraine un retrait de points...
    Je vais donc me renseigner et m'inscris pour un stage de récupération de points, qui se déroule donc sur deux jours, et qui coute qd même la coquette somme de 230 euros!!! ça fait qd même mal aux fesses pour un étudiant comme moi, qui ne gagne pas des cents et des milles, et qui en plus de ça, lors de l'infraction commise, venait de jeter sa voiture à la casse pour un join de culasse..mais ça on s'en fou!
    donc les lundi5 et mardi 6 décembre(il me semble) dernier je me rends au fameux stage...et lors de la première matinée et du tour de table pour la présentation de chacun desparticipants au stage, les deux responsable me disent que j'ai rien à faire la bas, que je n'aurais jamais du perdre mes points...Mes points étant perdus(la procédure de retrait de points étant passée); la responsable me di que de tte façon je suis obligé d'assister jusqu'au bout à la fin du stage, puis mon chèque de 230euros avait déja était encaisser, à partir de la, autant y rester, surtout qu'on a eu droit au café gratuit durant tte la durée du stage et aux croissants frais le matin....
    On m'explique qd même que je dois m'adresser au service contentieux du permis a points, place beauvau(pas sur de l'orthographe) à Paris(à peu près sur de l'orthographe!!!), on me file l'extrait de loi prouvant que je ne devais pas perdre de point, et je demande enfin un justificatif de paiement des 230euros pour le suivit de ce stage.

    Donc voila, moi, j'aimerais bien me faire remboursé au moins leprix du stage..aussi, la suite du stage on me propose de me faire remboursé le prix de l'amende, mais je sais pas si je le fais, en tout cas pas avt de savoir s'ils me rembourseront le stage ou pas(l'infraction je l'ai commise, et je dois le payer,je l'ai payée, le stage apparement je ne devais pas le faire, et je n'avais dc pas à le payer)..Alors je voudrais savoir quel devra être le contenu du courrier que je devrais envoyer(les documents à fournir etc etc), à qui je dois l'envoyer, au service contentieux permis à point place beauvau?? Puis tout simplement si ma réclamation est justifiée ou pas!
    Ah oui, j'ai oublié aussi de préciser que sur le pv, les agents de police avaient notés a la case "retrait de points"=>0!!!!


    voilavoila!!
    En vous remerciant d'avance!!

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  • samuel73 #2 22-12-2005 11:25:38

    salut a partir du moment ou tu a un permis meme en velo tu peut te faire prendre des points

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  • Latieume #3 22-12-2005 11:46:50

    j'en suis pas sur justement, puis on m'a filé un extrait de loi disant le contraire....donc moi  je voulais  l'avis du spécialiste de la loi, monsieur jaussaume, si possible bien sur, et en le remerciant d'avance!

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  • Aléa #4 22-12-2005 11:50:02
    Citation

    salut a partir du moment ou tu a un permis meme en velo tu peut te faire prendre des points

    Bonjour,

    Faux et archifaux !  icon_mad

    Je crois que vous ètes de la profession des agents, rectifiez si je me trompe. Alors si c'est le cas, remarquez, même si ce n'est pas le cas, soyez correct, ne balancez pas ce type d'ânerie sur le forum ou alors allez sur un forum à jacky's, il n'en manque pas.  icon_twisted

    Les points ne peuvent être retirés que si l'infraction commise l'a été avec un véhicule qui nécessite le permis, Un scoot de 50cc ne nécessite pas le permis, donc pas de retrait de point.  :evil:

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  • Latieume #5 22-12-2005 13:48:29

    aléa,vous qui m'avez l'air bien informée, pourriez vous me dire la démarche a suivre pour demander un remboursement du prix de ce stage ...??? en vous remerciant d'avance!

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  • prévention #6 22-12-2005 13:51:35

    sad  Bonjour,
    Aléa a entièrement raison. Vous n'auriez jamais dû vous faire retrirer des points dans cette situation. Vous obtiendrez en effet satisfaction auprès des services du FNPC lors d'un recours gracieux et vos points vous seront recrédités. En revanche, pour le remboursement de votre stage , il m'apparaît peu probable que l'organisme vous rembourse. Vous avez suivi la formation de bout en bout et le service vous a été rendu. Il aura certainement beau jeu de vous indiquer que c'est vous et vous seul qui avez pris l'initiative de votre inscription et ce, en toute connaissance de cause. Les organismes de stages n'ont pas accès à votre dossier de PC qui reste heureusement confidentiel et enregistre donc les inscriptions au regard des informations exactes ou incomplètes des participants. Désolé. Dur apprentissage que celui d'un consommateur...

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  • Aléa #7 22-12-2005 14:28:34
    Citation

    aléa,vous qui m'avez l'air bien informée, pourriez vous me dire la démarche a suivre pour demander un remboursement du prix de ce stage ...??? en vous remerciant d'avance!

    Bonjour,

    Non, je n'ai pas de tuyau pour ce type de remboursement. Vous avez été induit en erreur par l'administration ou ses représentants, je ne sais que vous dire, il y a peut-être quelque chose à faire mais attendons des avis éclairés sur ce point particulier. C'est devenu un litige de "consommateur" et non plus de code de la route.

    Je ne veux pas vous faire de la peine mais après avoir été roulé par l'administration vous l'avez été par les organisateurs du stage qui vous ont dit, dès le début que vous ne deviez pas exécuter un tel stage mais vous ont demandé malgré tout de rester, eh oui, c'est devenu un commerce malgrè tout.   :evil:  Pourquoi ne pas voir avec eux si un arrangement ne serait pas possible pour récupérer quelques euros ?

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  • kirlian1 #8 22-12-2005 14:45:06
    Citation

    Pourquoi ne pas voir avec eux si un arrangement ne serait pas possible pour récupérer quelques euros ?

    ou de negocier (Kirlian ça va pas bien de donner ce genre de conseil  :sm19: ) le prochain stage que vous n'aurez bien sur jamais à user puisque devenu conducteur respectueux pour 1 euros ?

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  • Aléa #9 22-12-2005 14:48:15
    Citation
    Citation

    Pourquoi ne pas voir avec eux si un arrangement ne serait pas possible pour récupérer quelques euros ?

    ou de negocier (Kirlian ça va pas bien de donner ce genre de conseil  :sm19: ) le prochain stage que vous n'aurez bien sur jamais à user puisque devenu conducteur respectueux pour 1 euros ?


    Bonjour,

    J'avais pas osé lui dire qu'il pourrait négocier un avoir, je vois que certain n'hésite pas,   icon_eek  Le pôvre, il a été tellement roulé dans la farine que je vois d'ici les yeux de merlan frit qu'il doit faire  :evil:

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  • Latieume #10 22-12-2005 14:51:57

    C'est quand même l'admisnistration à la base qui s'est trompé et m'a envoyé un recommandé m'OBLIGEANT à m'inscrire à ce stage payant...ils y sont aussi pour quelquechose, et c'est surtout à cause d'eux que la procédure de retrait de points a été engagé..Après il est evident que j'ai mal été informé par les personnes de l'autoécole à qui j'avais bien exposé mon problème, précisant bien que je conduisais un 50cc2 etc etc...

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  • stanou45 #11 22-12-2005 15:08:35

    bonjour,

    juste qq mots : l'organisme où s'est déroulé le stage doit remettre à l'intéressé une attestation de bon déroulement de stage. Cette attestation doit être transmise au trésor public pour le remboursement de la contravention (normalement l'organisme le fait en direct)  Les points sont recrédités à l'issue du stage.

    Le permis probatoire a un statut particulier pour lequel il convient de s'adresser (téléphone suffit) à un organsime de récupération de points afin d'en connaitre les subtilités (du statut) les 6 points devraient en effet être reconduits pour 3 ans après la date de la dernière infraction commise donnant lieu à retrait de points.

    C'est en vrac ce qu'a dit par fil un collègue tout à l'heure et que j'ai noté sur un bout d'enveloppe.

    Je me déconnecte. Bonne fin de journée.

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  • Aléa #12 22-12-2005 15:10:24
    Citation

    C'est quand même l'admisnistration à la base qui s'est trompé et m'a envoyé un recommandé m'OBLIGEANT à m'inscrire à ce stage payant...ils y sont aussi pour quelquechose, et c'est surtout à cause d'eux que la procédure de retrait de points a été engagé..Après il est evident que j'ai mal été informé par les personnes de l'autoécole à qui j'avais bien exposé mon problème, précisant bien que je conduisais un 50cc2 etc etc...


    bonjour,

    Oui, oui, je crois que tout le monde avait compris alors pourquoi vous répéter  ?  Ca peut durer longtemps comme ça mais le schmiblick n'avance pas.  Et au passage, je vous fait remarquer que nous n'y sommes pour rien  roll

    Allez consulter un avocat mais, à part la consultation gratuite qui existe auprès de chaque barreau, il va falloir payer les honoraires.

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  • Aléa #13 22-12-2005 15:12:38
    Citation

    bonjour,

    juste qq mots : l'organisme où s'est déroulé le stage doit remettre à l'intéressé une attestation de bon déroulement de stage. Cette attestation doit être transmise au trésor public pour le remboursement de la contravention (normalement l'organisme le fait en direct)  Les points sont recrédités à l'issue du stage.

    Le permis probatoire a un statut particulier pour lequel il convient de s'adresser (téléphone suffit) à un organsime de récupération de points afin d'en connaitre les subtilités (du statut) les 6 points devraient en effet être reconduits pour 3 ans après la date de la dernière infraction commise donnant lieu à retrait de points.

    C'est en vrac ce qu'a dit par fil un collègue tout à l'heure et que j'ai noté sur un bout d'enveloppe.

    Je me déconnecte. Bonne fin de journée.


    bonjour,

    Mais Pryt on s'en fout royalement de ça  !  Latieume a effectué un stage pour des points retirés qu'il n'avait pas à perdre, faut le rembourser maintenant, mais qui et comment  ?

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  • kirlian1 #14 22-12-2005 16:10:32
    Citation

    J'avais pas osé lui dire qu'il pourrait négocier un avoir, je vois que certain n'hésite pas

    ha Non , non, non  Alea  tongue , relisez bien je n'ai jamais envisagé cela  roll
    je lui soumettait simplement l'idée commmercialement recevable d'un autre stage (le cas echeant bien evidemment tres peu probable  lol ) pour un montant de 1 euro , mais point d'un 'avoir qui serait civilement, commercialement (et en tripotant bien: penalement) plus que limite big_smile

    le merlan frit c'est demain big_smile

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  • Latieume #15 22-12-2005 18:13:43

    Aléa, je n'ai jamais dis que vous y étiez pour quoi que se soit! Au temps pour moi si vous avez pu croire ça...et dsolé si je me répète, mais ce problème m'ennuit qd même pas mal, et 230 euros pour moi, c'est une belle somme!
    Je crois donc, et j'en suis me^me sur que je vais adresser un courrier recommandé au service contentieux du permis a points à paris, avec tous les justificatifs(assurance du deux roues, justificatif du paiement du stage, procés verbal avc indiqué dessus "retrait de points:0") qui prouveront que la procédure qui a été engagée contre moi n'aurait jamais du avoir lieu...demander une petite compensation, et basta!!
    J'irais aussi montrer de quel bois je me chauffe auprès de l'établissement qui m'a mal renseigné alors que je ne m'étais pas encore inscrit...

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  • Aléa #16 22-12-2005 20:23:51
    Citation

    Aléa, je n'ai jamais dis que vous y étiez pour quoi que se soit! Au temps pour moi si vous avez pu croire ça...et dsolé si je me répète, mais ce problème m'ennuit qd même pas mal, et 230 euros pour moi, c'est une belle somme!
    Je crois donc, et j'en suis me^me sur que je vais adresser un courrier recommandé au service contentieux du permis a points à paris, avec tous les justificatifs(assurance du deux roues, justificatif du paiement du stage, procés verbal avc indiqué dessus "retrait de points:0") qui prouveront que la procédure qui a été engagée contre moi n'aurait jamais du avoir lieu...demander une petite compensation, et basta!!
    J'irais aussi montrer de quel bois je me chauffe auprès de l'établissement qui m'a mal renseigné alors que je ne m'étais pas encore inscrit...

    Bonsoir,

    Il faut comprendre que sur un forum vous ne pouvez avoir que des avis. Je ne suis pas un spécialiste pour vous indiquer la procédure à suivre pour des erreurs commises par l'administration, c'est pour cela que les avis autorisés seront pour vous les bienvenus.

    L'organisme qui s'est rendu compte que vous ne deviez pas effectuer ce stage est tout aussi responsable que l'administration, sachez qu'il suffit d'un seul petit agent adminsitratif pour commettre pareille bourde, qui vous a mis la tête dans le sac. J'irai faire le souk auprès de cet organisme pour récupérer mes euros.

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