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Retrait de permis B accident de moto 50cc (pas le permis a l'époque)

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  • papichulos #1 14-05-2013 18:31:18

    Bonsoir, je vous écris suite à une sanction que je trouve démesurée. Le 27 mai 2012 (soit il y a plus d'un an) j'ai eu un accident de moto, une 50cm3 donc sans permis, j'étais alcoolisé aux alentours d'1,03g par litre de sang.
    J'ai été convoqué hier devant le délégué du procureur et la sanction est tombée, 200 euros d'amende et 1 mois de suspension de permis. A l'époque de l'accident je n'avais pas mon permis, je ne comprend donc pas pourquoi celui ci m'est retiré. Est-ce normal ?
    Cordialement

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  • Jason_de_Crystal_Lake #2 14-05-2013 18:52:31

    re
    sanction "démesurée"? icon_eek icon_eek icon_eek
    vous êtes sur d'avoir votre permis ou c'est une blague?
    un taux d'alcoolémie délictuel comme le votre c'est passible de 2ans de prison, et interdiction de conduire tout véhicule à moteur (y compris votre 50cm3) pendant 5ans, sans compter l'amende de 4500€...
    Ici vous avez eu en plus un accident pour couronner le tout!
    Votre peine est donc extrêmement légère au contraire.

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  • Aléa #3 14-05-2013 18:53:21

    Bonjour,

    Oui, cette sanction est normale. Si vous ne l'acceptiez pas, il faudra aller vous expliquer devant un juge à l'audience.

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  • lavigie #4 14-05-2013 21:29:39

    Bonjour

    Citation

    A l'époque de l'accident je n'avais pas mon permis, je ne comprend donc pas pourquoi celui ci m'est retiré. Est-ce normal ?

    C'est normal, oui .
    C'est une des  peines complementaires possibles  associée à l'ordonnance ou a un jugement contradictoire
    Cette possibilité  existe même sans rapport avec une infraction du code de la route .
    Que vous ayez ou non un PC au moment de l'infraction n'a pas de rapport avec la décision de sanction .

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  • pasbienmalin #5 15-05-2013 06:37:01

    Bjr,

    vous auriez dû attendre de passer devant le délégué du proc avant de passer votre permis...

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  • John5754 #6 15-05-2013 06:56:57

    Bonjour,

    Pour ma culture personnelle, si l'accident avait eu lieu à vélo, une peine de suspension du PC aurait-elle pu être prononcée?

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  • Aléa #7 15-05-2013 07:42:02

    Bonjour,

    Citation de John5754
    Pour ma culture personnelle, si l'accident avait eu lieu à vélo, une peine de suspension du PC aurait-elle pu être prononcée?

    Oui, c'est tout pareil icon_confused

    Citation de pasbienmalin
    vous auriez dû attendre de passer devant le délégué du proc avant de passer votre permis...

    En l'absence de possession du permis il peut être décidé d'une interdiction de le passer sad

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  • John5754 #8 15-05-2013 17:32:30

    Merci Aléa pour votre réponse, qui m'amène à poser de nouvelles questions :

    Je connais quelqu'un, qui ne possède pas le PC, et qui revient parfois de soirées "bien arrosées" en vélo... Cette personne se rend donc coupable du "délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique" et est donc susceptible de se voir infliger les peines correspondantes (même sans causer aucun accident) ?!? Et donc, si cette personne possédait le permis, elle pourrait aussi avoir une suspension?

    Est-ce parce que la définition de ce délit précise "véhicule" tout court, et non pas "véhicule nécessitant le permis de conduire" ? Donc, par exemple, un simple skateboard ou des rollers seraient aussi concernés?!? icon_eek

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