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RETRAIT DE PERMIS,CONFLIT ENTRE 2 REGIONS

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  • gwenelfie #1 05-11-2009 20:35:09

    Bonsoir, je viens de recevoir un appel de la gendarmerie de mon dept 23 !! en me demande de leur donner mon permis suite a une infraction le 25/09 ! Or mon permis m'a été retiré immédiatement dans la brigade de l'indre ( c'est frontalier a la creuse!)

    Mon permis m'a été retiré le 25 suite a un excès de vitesse ( 117km pour 70 !), j'ai été conduite a la gendarmerie dans le 36, jusqu'à aucun soucis, je reçois un papier de la préfecture de l'indre (36) en me disant que mon permis était suspendu pour un délai de 2 mois, soit le 25 novembre!

    Je reçois un appel de la gendarmerie ce soir, en me demande de restitué mon permis a la gendarmerie de mon dept 23! Je lui dis donc, que je n'ai plus mon permis depuis le 25 sept et qu'il se trouve a la gendarmerie du 36 !!, Il me dis , qu'il me contacterai après avoir eu la brigade du 36 !
    Il me rappelle 5 min plutard, pour me dire, que je dois signé un papier pour effectuer mes 2 mois de retrait !!!, je lui explique que j'ai deja quasiment effectuer mes 2 mois, il me sort que c'est une décision administrative ou judiciaire , je sais plus! en tout cas, je suis repartie pour une suspension de 2 mois!

    Ma question, est, du fait que j'ai eu mon permis de retiré le 25/09, est ce une erreur entre les 2 départements? ou est ce bien cela, je dois vraiment me refaire 2 mois supplémentaire??

    merci beaucoup

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  • JPAL #2 05-11-2009 20:45:45

    Bonsoir
    Vous allez voir la brigade de gendarmerie avec :
    - l'avis de rétention immédiat du permis établi par les gendarmes lors de votre verbalisation
    - l'arrêté préfectoral de suspension du permis que vous avez reçu par LR et AR

    Ils veulent probablement vous notifier une fois de plus cette suspension

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  • Aléa #3 05-11-2009 23:05:17

    Bonsoir,


    Citation de JPAL
    Ils veulent probablement vous notifier une fois de plus cette suspension

    Arfff, il y a encore trop de gendarmes puisqu'on arrive à leur faire réaliser des doublons de procédures icon_confused

    Si Notre Saigneur sait ça il va accélérer les non remplacements icon_cool

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  • gwenelfie #4 06-11-2009 06:45:04

    merci de votre réponse "JPAL" , je vais faire cela !!

    Je sais que j'ai rouler beaucoup trop vite, mais pour ma défense, il fallait que j'amène mon fils chez le médecin !! je n'ai pas vu a l'allure ou j'allais, sinon , jamais j'aurai pris autant de risque!!
    après j'assume mon exces, je n'ai pas contester! je ne veux pas faire 2 fois 2 mois pour la même procédure, si, ils doivent me donner des mois supplémentaire, je comprendrais, malgres que pour mon travail, c'est très dure, étant donner que je boss a 20 min de chez moi et que je suis en remplacement!!

    pas facile!! merci beaucoup en tout cas

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  • JPAL #5 06-11-2009 08:46:03

    Bonjour
    Rassurez vous, vous ne ferez pas 2 fois la même peine...

    [Mode Contrepèterie ON]
    Surtout que la 2° fois, ce serait une peine sans crime... sm16
    [Mode Contrepèterie OFF]

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  • gwenelfie #7 06-11-2009 11:29:31

    [#0038c6]Bonjour,

    j'ai une autre question:

    Je me suis faire arrête pour exces de vitesse 111km (117)  retenu pour 70! (c'est pas bien, je sais, mais je devais allez chez le médecin pour mon fils! bref!!)

    J'ai été arrête, reconduit ( moi même!) au poste de gendarmerie, elle m'a remis un pv : cas A : la case Obligation d'échange du permis de conduire, n'est pas coché! et en dessous il y'a écrit : cette contravention entraine un retrait de point(s) du permis de conduire...

    En faite, je comprend pas, dois-je payer une amende de suite? ça me fait peur, car ça date du 25 septembre !

    je m'en suis pas préoccuper avant, car etant donner que j'ai remis mon permis immédiatement, elle ne m'a pas préciser que je devais payer une amende! juste que mon permis etait suspendu pendant 72H et qu'il y'aurais une décision préfectorale! qui a eu lieu dans les 72h, donc suspension du permis pendant 2 mois avec visite médicale favorable.

    J'ai un soucis hier, que j'ai écrit sur le forum : j'ai appelé la prefecture et donc c'est réglé ouff!

    par contre, comme c'est une décision administrative, je vais forcement avoir une décision judiciaire apres??

    merci beaucoup de votre aide![/#0038c6]

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  • ViveLeVTT #8 06-11-2009 11:41:39

    Bonjour,

    Cas A veut dire que vous allez être jugé pour votre infraction. Il n'y a donc pas d'amende à payer pour le moment, c'est le juge qui la fixera

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