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retrait de points alors que je ne suis pas en cause

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  • guillaume23 #1 23-11-2007 23:12:01

    Bonjour, je vous explique la situation, mon père s'est pris un pv pendant les vacances de la toussaint pour avoir franchit une ligne continue. Le problème est qu'il conduisait ma voiture et donc que la carte grise est à mon nom. Et le policier n'a marqué que la plaque d'immatriculation de ma voiture, la carte grise étant à mon nom le retrait de point sera pour moi. Mon père a payé l'amende sans rien remplir d'autre. J'aimerais savoir quelle démarche faire pour dire que c'était mon père? Y a t-il un courrier à attendre ou doit on envoyé un courrier? Si oui à qui?
    Merci de bien vouloir m'aidé car je suis encore en permis probatoire et me retrouvé avec 3 points encore 1 an et demi c'est très risqué.

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  • razor2 #2 24-11-2007 08:37:21
    Citation de guillaume23
    Bonjour, je vous explique la situation, mon père s'est pris un pv pendant les vacances de la toussaint pour avoir franchit une ligne continue. Le problème est qu'il conduisait ma voiture et donc que la carte grise est à mon nom. Et le policier n'a marqué que la plaque d'immatriculation de ma voiture, la carte grise étant à mon nom le retrait de point sera pour moi. Mon père a payé l'amende sans rien remplir d'autre. J'aimerais savoir quelle démarche faire pour dire que c'était mon père? Y a t-il un courrier à attendre ou doit on envoyé un courrier? Si oui à qui?
    Merci de bien vouloir m'aidé car je suis encore en permis probatoire et me retrouvé avec 3 points encore 1 an et demi c'est très risqué.

    Amende payée, fin de l'action, donc plus de possibilités de contester quoi que ce soit. Et retrait de points bien sur pour le titulaire de la carte grise, donc vous...désolé...

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  • Aléa #3 24-11-2007 09:24:34

    Bonjour,

    Il y a eu erreur lors de l'enregistrement du conducteur. Il faut réclamer d'une part auprès des services de l'Officier du Ministère Public près la juridiction de proximité du lieu de l'infraction qui a géré ce PV et d'autre part auprès du fichier central qu'est le SNPC.

    Les réclamations seront adressées en lettre R/AR en y joignant l'avis de perte de points reçu.

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  • CamilleA #4 24-11-2007 14:12:26

    Bonjour,

    Citation de guillaume23
    Bonjour, je vous explique la situation, mon père s'est pris un pv pendant les vacances de la toussaint pour avoir franchit une ligne continue. Le problème est qu'il conduisait ma voiture et donc que la carte grise est à mon nom. Et le policier n'a marqué que la plaque d'immatriculation de ma voiture, la carte grise étant à mon nom le retrait de point sera pour moi.

    Ben, il a bien relevé l'identité de votre père, non ? Ce que vous avez (votre père a) en main n'est pas le PV.

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  • guillaume23 #5 24-11-2007 14:16:38

    mon père m'a dit qu'on lui avait pris son permis et il a même signalé à l'agent que ce n'était pas sa voiture. Donc si je comprend bien ce que l'agent nous donne n'est pas le PV en lui même mais juste l'amende? il a donc dut noté le nom de mon père sur le pv?

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