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retrait de points qui ne me concerne pas !

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  • remi76 #1 19-08-2010 12:02:21

    Bonjour,

    suite à un excès de vitesse que j'ai commis, j'ai demandé un relevé de decompte de points et constaté qu'on m'avais dejà retiré un point 6 mois auparavant sans que j'en sois averti. D'ailleurs, cette infraction ne me concerne pas puisque je travaillais à rouen quand l'infraction a été commise à bordeaux!.
    Sitot informé de ce retrait abusif de points, j'ai entrepris les demarches courrier, (AR) en expliquant, (re explication plusieurs fois avec plusieurs courriers) .
    je recois maintenant un courrier disant que le recour est rejeté à cause des delais !

    j'ai payé 5 courriers AR échangé des coups de tel avec Rennes pour qu'on me disa maintenant que même si ca ne me concerne pas on me retire des points et que je ne peux rien dire????

    quel recours puis-je avoir??

    merci

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  • Tiger33 #2 19-08-2010 22:02:27

    bsr
    je deplace en droit penal
    tiger

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  • Aléa #3 19-08-2010 23:08:47

    Bonjour,

    Allez à la Trésorerie Amendes de votre domicile chercher un bulletin de situation, alias BSCAP,  pour avoir plus de précisions sur cette infraction que vous contestez.  Car, s'il y a eu retrait de point, il y a forcément eu amende et si elle n'est pas payée, elle est dans les tuyaux, le Trésor n'abandonne pas facilement les amendes du code de la route, à tout le moins il a des "facilités" pour les récupérer.

    Dans la mesure où cette amende vous serez attribuée vous pourrez peut-être contester avec succès, les voies de recours n'étant pas forcloses puisque vous n'êtes au courant de rien, enfin depuis peu.

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  • CamilleA #4 20-08-2010 07:24:55

    Bonjour,
    Mais il faudra comprendre pourquoi vous n'avez reçu ni l'avis d'amende forfaitaire majorée ni l'avis de retrait de points, donc, comme le dit Aléa, remonter le fil jusqu'au tribunal qui l'a prononcée à partir du bulletin de la Trésorerie amendes.
    Parallèlement, réunissez un maximum de preuves que vous étiez à Rouen au moment de l'infraction. Si vous pouvez en faire autant pour votre voiture, c'est encore mieux.

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