Retrait de points ? Recours ?

Bonjour à tous et toutes !

J'ai 12 points sur mon permis actuellement, et conducteur depuis 9 ans maintenant.

J'ai reçu ce jour un pv concernant une infraction réalisée par un gendarme par Pve datant du 12/8/17 pour alcoolémie retenu à 0.38, donc du domaine contraventionnel.

Ma question concerne le retrait de points. À ma grande surprise je constate qu'à la partie "Effet(s) sur le permis de conduire", il est précisé "cette infraction n'entraîne pas de retrait de points[...]"

Vais-je quand même me faire retirer 6 points au paiement de l'amende ? Que dois-je faire pour éventuellement annuler l'effet du retrait de points si celui-ci se produit après le paiement ?

(Est t-il normal qu'un seul taux n'apparaisse ? Les références de l'éthylomètre, sa date de révision etc n'apparaissent pas ?)

Je précise que j'assume et regrette mon comportement..

Cordialement !

Bonne fin de journée à tous et toutes, et merci d'avance pour votre aide ;)

Je vous remercie grandement de vos avis ;)

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Dernière modification par moineau25 (09-09-2017 17:31:18)

Bonjour

Citation

Vais-je quand même me faire retirer 6 points au paiement de l'amende ?

Oui car le libellé de l'infraction correspond à un code de nature d'infraction correspondant à retrait de 6 points .

Citation

Que dois-je faire pour éventuellement annuler l'effet du retrait de points si celui-ci se produit après le paiement ?

Faire un recours au SNPC dans les 2 mois  pour  défaut  d'information  préalable de retrait de points et d'information contraire .
Sans réponse  c'est le  le tribunal administratif

L223-3 CR

Citation

(Est t-il normal qu'un seul taux n'apparaisse ? Les références de l'éthylomètre, sa date de révision etc n'apparaissent pas ?)

Ces informations sont sur le PV  et figurent rarement sur l'avis  et ne sont exploitable que si passage au tribunal de police  .

Bonsoir Lavigie !

Merci beaucoup de votre réponse rapide, c'est super sympa de votre part

Je vais donc payer l'amende. J'attendrai de recevoir le courrier du SNPC m'informant de la perte des 6 points.
(Connaissez-vous un lien ou une autre discussion ici où il y aurait une lettre type pour constester la perte de points ?)

Le délai de 2 mois pour faire la réclamation débute à la réception du courrier ?

Si pas de réponse du SNPC, dois-je obligatoirement prendre un avocat pour effectuer la requête auprès du tribunal administratif ?

Cordialement, passez un bon week end !
Merci encore pour le temps que vous avez pris à me répondre

Bonjour

L'avocat n'est pas indispensable (surtout si la phase TA est évitée.)

Voir le dossier ci-dessous.

https://www.auto-evasion.com/forum-auto/ … 72949.html

revenez nous voir sur cette file après votre perte de points.

Bjr

Citation de moineau25

(Connaissez-vous un lien ou une autre discussion ici où il y aurait une lettre type pour constester la perte de points ?)

Préparez une maquette et on la relira ..et commentera si nécessaire ...

Bonjour

Citation

(Connaissez-vous un lien ou une autre discussion ici où il y aurait une lettre type pour constester la perte de points ?)

Votre demande est prématurée .
On vous fera , je m'y engage , a vous faire une lettre le moment opportun .