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Retrait de points sur permis probatoire suite infraction

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  • Cristal_69 #1 18-01-2012 19:08:18

    Bonjour,

    Alors voila j'explique la situation de mon copain ... Le 29/04/2011 il s'est fait contrôler par les gendarmes et s'est révélé positif au THC 2nanogrammes. Il a eu une retention du permis pendant 72h sans suspension par le préfet. Puis le 25/10/2011 il reçoit une ordonnance pénale avec 250e d'amende à payer en peine principale et de 2mois et demi de suspension de permis en peine complémentaire.
    Le 06/01/2012 il reçoit une lettre lui disant d'aller déposer son permis à la gendarmerie mais nous n'avons à ce jour aucune nouvelle concernant son retrait de 6points sachant qu'il a un permis probatoire depuis le 03/01/2011.
    Alors ma question est la suivante:
    - A t'il déjà pu récuperer 2points ( tous les ans) pour sauver son permis
    - Doit-il faire un stage pour récuperer des points avant de recevoir une lettre lui disant que son permis n'est plus valide ?

    ou c'est foutu? il recevra une lettre apres la récupération de son permis le 29/03/12

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  • idiot gene #2 18-01-2012 19:19:48

    Bonjour

    à l'heure actuelle, s'il n'a pas commis d'autres infractions à point, il a 8 points tant qu'il n'a pas reçu la lettre du FNPC lui indiquant qu'il a perdu 6 points.
    Il n'a pas eu une obligation à passer un stage en plus?

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  • Cristal_69 #3 18-01-2012 19:23:19

    Non il n'a pas été obligé de passer un stage justement !
    Mais vu que le jugement a eu lieu en octobre, logiquement le retrait de points doit déjà avoir eu lieu...:/ on c'est pas trop quoi faire !

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  • plusquecoupable #4 18-01-2012 20:15:45
    Citation de Cristal_69
    Non il n'a pas été obligé de passer un stage justement !
    Mais vu que le jugement a eu lieu en octobre, logiquement le retrait de points doit déjà avoir eu lieu...:/ on c'est pas trop quoi faire !

    bonsoir.

    les points ne sont retirés,dans ce cas précis, que quand le jugement est devenu définitif,c'est à dire à l'expiration du délai de 45 jours partant de la date de notification pour former opposition à l'ordonnance pénale.
    ce qui déja recule la date où les points peuvent être retirés aux alentours du 10 décembre.
    plus les lenteurs de l'administration,ça peut passer au travers.
    votre ami peut aller consulter son relevé intégral de dossier de permis en conduire en préfecture afin de connaitre son nombre de points.

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  • Aléa #5 18-01-2012 21:08:48

    Bonjour,

    Ouais, vous vous réveillez un peu tard. Seule la lenteur légendaire de l'administration que l'on critique pourait lui permettre de sauver le permis?

    Pour en avoir le coeur, comme cela vous a été dit, direction la préfecture.

    Il aurait dû savoir qu'en fumant du shit il ne faut pas conduire icon_confused

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  • Cristal_69 #6 18-01-2012 21:40:31

    Ok !! Donc dans son cas si le retrait de points intervient apres le 03/01 il sera sauvé grace aux 2 points qu'il a récup ? ( j'croise les doigts)
    A oui , encore une petite question...
    Le retrait de points se fait apres l'encaissement de l'amende ou à partir du moment ou ils reçoivent le réglement ( dans notre cas par chèque) ou encore seulement apres la décision du jugement? je m'embrouille un peu ...

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  • Aléa #7 18-01-2012 21:59:28

    Bonjour,

    Normal que vous vous embrouillez icon_confused  Lisez ou relisez le message de plusquecoupable et vous vous désembrouillerez lol

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