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retrait de reliquat de point sur nouveau PC Probatoire

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  • budo #1 21-11-2010 16:18:18

    Bonjour,

    Je viens de recevoir la circulaire 48SI, je n'ai donc plus de permis pour capital nul,je vais être donc sans permis pendant 6 mois. en attente de repasser le code, une VM et les test psycho...
    Ma question est plutôt d'ordre pratique.
    A la date actuelle je dois avoir encore deux amendes en court d'inscription au fichier soit 5 points...
    Lorsque je vais récupérer le permis probatoire de 6 points, vont ils déduire ces 5 points(laissé en attente), ou sont ils perdu dans les lymbes administratives faute de permis valide ???

    Si quelqu'un à une info , je suis preneur. Merci
    PATRICE

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  • interceptor80 #2 21-11-2010 16:24:18

    Bonsoir
    Si la demande de retrait de points est envoyée par l'autorité judiciaire au FNPC après que vous ayant repassé votre permis, les points restants vont être retirés sur celui ci
    Je ne pense pas que l'administration y voit une différence car le permis aura toujours le même numéro

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  • Aléa #3 21-11-2010 16:32:31

    Bonjour,

    Citation de interceptor80
    Bonsoir
    Si la demande de retrait de points est envoyée par l'autorité judiciaire au FNPC après que vous ayant repassé votre permis, les points restants vont être retirés sur celui ci
    Je ne pense pas que l'administration y voit une différence car le permis aura toujours le même numéro

    J'ai une analyse différente pour ne pas dire opposée.  icon_cool

    On ne peut retirer des points à un permis qui n'existe pas, donc les 5 points en cours, surtout si la date prévue pour le retrait est avant l'obtention du nouveau permis, ne seront pas retirés sur ce dernier.

    Vous en êtes où de ces 2 infractions totalisant 5 points, payées, jugées ou autres  ?

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  • interceptor80 #4 21-11-2010 16:38:10
    Citation de Aléa
    Bonjour,

    Citation de interceptor80
    Bonsoir
    Si la demande de retrait de points est envoyée par l'autorité judiciaire au FNPC après que vous ayant repassé votre permis, les points restants vont être retirés sur celui ci
    Je ne pense pas que l'administration y voit une différence car le permis aura toujours le même numéro

    J'ai une analyse différente pour ne pas dire opposée.  icon_cool

    On ne peut retirer des points à un permis qui n'existe pas, donc les 5 points en cours, surtout si la date prévue pour le retrait est avant l'obtention du nouveau permis, ne seront pas retirés sur ce dernier.

    Vous en êtes où de ces 2 infractions totalisant 5 points, payées, jugées ou autres  ?

    Bonjour
    C'est bien ce que je disais
    Certes on ne peut retirés des points sur un permis qui n'existe pas mais si le retrait de points intervient après l'obtention d'un nouveau permis les points peuvent être retirés

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  • Aléa #5 21-11-2010 19:03:23

    Bonsoir

    Citation de interceptor80
    C'est bien ce que je disais
    Certes on ne peut retirés des points sur un permis qui n'existe pas mais si le retrait de points intervient après l'obtention d'un nouveau permis les points peuvent être retirés

    Ben, non, suis pas d'accord. icon_confused

    D'autres avis SVP lol  CamilleA, Kirlian, JPAL, ViveLe VTT, pluton78 et autres, à vos claviers icon_cool

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  • interceptor80 #6 21-11-2010 19:20:43

    Bonsoir
    La 48SI informe le contrevenant de l'invalidation de son permis, ce n'est pas une annulation du permis donc celui ci existe toujours
    mais peut être que je me fourvoie

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  • Aléa #7 21-11-2010 19:30:22

    Bonsoir,

    Oui, comment retirer des points sur un permis invalidé ?  Mission impossible bien qu'impossible ne serait pas Français lol

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  • ViveLeVTT #8 22-11-2010 11:15:45

    Bonjour,

    A mon avis "café du commerce", c'est techniquement possible que les points soient retirés sur le nouveau permis s'il a le même numero que l'ancien, mais je pense qu'un courrier au FNPC permettrait de rectifier le tir, vu que les infractions ont été "reconnues" à une date où c'est l'ancien permis qui était valide.

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  • kirlian1 #9 22-11-2010 12:20:49

    bonjour
    j'aurais la même position qu'Alea
    les textes diposent bien qu'il s'agira d'un nouveau permis.

    "En cas de retrait de la totalité des points, l'intéressé reçoit de l'autorité administrative l'injonction de remettre son permis de conduire au préfet de son département de résidence et perd le droit de conduire un véhicule.

    II.-Il ne peut obtenir un nouveau permis de conduire avant l'expiration d'un délai de six mois.

    L'obligation de repasser certaines épreuves est aussi là pour remettre les pendules à l'heure.
    Ce qui c'est passé avant avec l'ancien permis reste affecté à l'ancien permis.

    Comme exposé par vivelevtt, ça coince peut être quelquefois, mais au moins en theorie cela doit etre simple à faire corriger.

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  • budo #10 22-11-2010 17:32:13

    Bonjour à tous, et merci de vos infos.

    Je vais tenter d'en savoir, plus demain à la préfecture, et ne manquerait pas de vous le faire savoir
    so long.

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  • darkeven #11 24-11-2010 00:13:26

    Apparement c'est le meme permis qu'on retrouve apres une invalidation, le meme papier je sais pas mais le meme numero de dossier en tout cas, un numero de dossier nous suit à vie de ce que j'ai compris, ceci pour les assurances qui peuvent demander un relevé integrale et pour d'autres raisons pratiques qui m'échappent

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  • Platon78 #12 24-11-2010 05:24:11
    Citation de interceptor80
    Bonsoir
    Si la demande de retrait de points est envoyée par l'autorité judiciaire au FNPC après que vous ayant repassé votre permis, les points restants vont être retirés sur celui ci
    Je ne pense pas que l'administration y voit une différence car le permis aura toujours le même numéro

    Bonjour interceptor80
    Le numéro du permis est identique,mais la date de délivrance, le lieu (si changement de département entre les deux) ne le sont pas.
    Je suis de l'avis d'Aléa.

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  • budo #13 24-11-2010 08:41:47

    Bonjour à tous,
    suite à mon passage en préfecture, il apparait que les chose sont moins figées que l'on ne le pense.
    Je m'explique :
    - J'ai remis mon permis dans les mains de la petite dame chargé de traiter ces dossiers.
    fort aimable d'ailleurs, et pour une fois pas moralisatrice pour deux sous. ouf!
    Quelle fut pas ma surprise de m"apercevoir que contrairement au texte et aux infos qui circulent, que je pouvais d'ors et déjà, m'inscrire à la visite médicale, au test psychotechnique, voir même au code que je pouvais passer dans le delais des 6 mois...
    Pour avoir l'autorisation de conduire dés le lendemain du délai contractuel (des 6 mois, on est le 23/11 donc le 24/05)

    Que toutes amendes en court d'inscription ne seront pas décomptées sur le permis qui garde son numéro d'origine, puisque je repars avec un nouveau permis, "probatoire" celui là, de 6 points, et la possibilité de récupérer 2 POINTS par an dans les 3 ans qui suivent ( bien sur en ayant une conduite des plus "responsable")

    Les choses sont moins pire que je ne le pensais, de plus mon PDG, ne fera pas de cas de ce problème, tant que j'en assure et assume la pleine responsabilité.
    (Nota: il est bon de savoir, que si votre contrat de travail, précise que vous devez posséder le permis,et qu'il vous est retirer pour une période de 6 mois, vous pouvez perdre votre emploi, pour faute grave...) à mediter dans cette période de crise...

    à tchao, bonsoir

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  • Aléa #14 24-11-2010 08:56:29

    Bonjour,

    Tout est relativement bien qui finit bien. Il aurait été anormal de retirer des points sur un permis qui n'existe plus et encore plus de mettre en réserve ces points dans l'attente d'un nouveau permis.

    Si vous étiez plus ancien sur le forum vous auriez également su que vous pouviez, dès la remise du permis, repasser les épreuves, cette dispositions est "nouvelle" depuis quelques temps déjà icon_cool

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  • budo #15 24-11-2010 09:07:27
    Citation de Aléa
    Bonjour,

    Tout est relativement bien qui finit bien. Il aurait été anormal de retirer des points sur un permis qui n'existe plus et encore plus de mettre en réserve ces points dans l'attente d'un nouveau permis.

    Si vous étiez plus ancien sur le forum vous auriez également su que vous pouviez, dès la remise du permis, repasser les épreuves, cette dispositions est "nouvelle" depuis quelques temps déjà icon_cool

    à l'éxpérience,rien ne vaut l'expérience...
    budo

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  • Jack-Pote #16 24-11-2010 09:40:17

    Quelle fut pas ma surprise de m"apercevoir que contrairement au texte et aux infos qui circulent, que je pouvais d'ors et déjà, m'inscrire à la visite médicale, au test psychotechnique, voir même au code que je pouvais passer dans le delais des 6 mois...
    Pour avoir l'autorisation de conduire dés le lendemain du délai contractuel (des 6 mois, on est le 23/11 donc le 24/05)


    Bonjour,

    Non,non, rien de contraire au texte... Mais pour certain, les brèves de comptoir prévalent !!!

    Circulaire no 2007-26 du 5 avril 2007 relative à la mise en place d’un dispositif pour favoriser le retour au permis de conduire.

    Le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer à Mesdames et Messieurs les préfets des départements métropolitains et d’outre-mer, Monsieur le préfet de police.
    Le comité interministériel de la sécurité routière du 8 novembre 2006 a décidé de faciliter le retour au permis de conduire pour les personnes dont le titre a perdu sa validité pour solde de points nul.
    L’objectif étant de permettre au conducteur de recouvrer le droit de conduire dès le premier jour qui suit la fin de la période d’interdiction, il peut désormais solliciter un nouveau permis de conduire dès la restitution de son titre au préfet.
    Pendant la période où il ne peut obtenir un nouveau permis, le conducteur peut effectuer les démarches administratives et médicales préalables et se présenter à l’examen du permis de conduire.
    Cette mesure nouvelle est introduite par la loi no 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, qui modifie l’article L. 223-5 du code de la route.
    Il est précisé qu’un décret modifiant l’article R. 224-20 du code de la route ainsi qu’un arrêté modifiant l’arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire feront l’objet d’une prochaine publication, ce délai ne constituant pas un obstacle à l’application immédiate du présent dispositif.
    Ces modifications portent sur les modalités de constitution du dossier, les examens techniques et la délivrance du titre.

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