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REVALIDATION DE PERMIS SUITE 0 UN RETRAIT DE POINTS ABUSIFS

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  • Actionman #1 12-02-2009 20:44:28

    Bonsoir,

    J'avais posté il y'a plusieurs mois quelques messages concernant mon affaire. Je vous expose à nouveau les faits dans les grandes lignes :
    Le 03/03/2008, je suis contrôlé à 0.65mg/l au guidon d'un scooter 49.9 cm3. S'ensuit une ordonnance pénale qui me condamne à 600 euros d'amende. Quelques mois passent et de retour de vacances fin août, je reçois une lettre 48SI qui me signifie que suite à cette infraction, j'ai perdu 6 points sur mon permis et que mon permis est invalidé (mon solde n'était que de 6 points). Après quelques recherches, je comprends vite que ce retrait est abusif puisque l'infraction a été commise au moyen d'un véhicule ne nécessitant pas de permis et ne pouvait donc donner lieu à un quelconque retrait de points. Après plusieurs courriers au ministère (service du fichier national des permis de conduire) et au procureur concerné, je reçois il y'a 2 jours un courrier (du SFNPC) m'informant je cite :

    "Après enquête auprès du tribunal compétent, je vous précise que les informations relatives à l'infraction relevée à votre rencontre le 3 mars 2008 ont été rectifiées.
    De ce fait, votre permis de conduire est de nouveau valide et doté de 6 points, à ce jour.
    En conséquence, la lettre référence 48 SI qui vous a été adressée est à considérer comme nulle et non avenue.
    Dans ces conditions, il a été demandé au préfet du Val-de-Marne de mettre un terme à la procédure de restitution du titre de conduite engagée à votre encontre, en application de l'article L. 223-5 du code de la route."

    Entre temps, j'avais bien sûr passé les tests psychotechniques et la visite médicale et j'allais sous peu m'inscrire en auto-école pour repasser mon code.

    Selon vous et d'après ce courrier, puis-je dès maintenant conduire ? j'ai vérifié sur télépoints et mon permis est bel et bien crédité de 6 points.

    Merci de vos réponses.

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  • Aléa #2 12-02-2009 20:50:35

    Bonjour,

    Origine de l'affaire :

    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/ … ?id=104330

    A l'époque, vous n'étiez pas venu nous informer de la perte de points sad

    A quelle date avez vous restitué le permis et combien de temps après votre réclamation vous avez reçu le courrier du SNPC vous informant que les points étaient à nouveau crédités ?

    Oui, vous pouvez conduire, mais il serait prudent d'aller chercher le papier rose à la Préfecture

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  • Actionman #3 12-02-2009 21:07:18

    Bonsoir et merci de votre réponse.

    En effet, le message dont vous faite référence date du 07/03/2008 et j'ai reçu une notification de perte de points via la 48 SI début septembre 2008... et je ne m'attendais pas du tout à recevoir cette perte de points...
    J'ai restitué mon permis mi-septembre 2008. Dans le mois qui suivait, j'envoyais conjointement une lettre au SNPC pour leur expliquer qu'il ne pouvait y avoir retrait de points et au procureur de la république car l'ordonnance pénale en effet mentionnait comme infraction : "conduite d'un véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique..." et non pas "conduite d'un 49.9 cm3 sous l'emprise d'un état alcoolique..." Je n'ai bien sûr reçu aucune réponse du SNPC car je n'apportais pas la preuve des faits. sauf que mi janvier 2009 je reçois une lettre du procureur qui me dit en substance : "pour vous permettre d'établir que l'infraction a été commise au moyen d'un cyclomoteur, veuillez trouver ci-joint copie du procès verbal établi à l'époque par les fonctionnaires de police lors de mon audition..." et qui m'invite à demander à nouveau un recours gracieux fort de ces nouveaux éléments. Bien sûr sur le procès verbal était noir sur blanc que l'infraction avait été commise avec un cyclomoteur. je renvois tout ça au SNPC et là 15 jours / 3 semaines (la lettre reçue date du 3/02/2009) après cette fameuse lettre qui me dit qu'en effet, il y'a eu erreur et qu'on me recrédite mon permis des 6 points.

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  • claudinou #4 13-02-2009 00:09:49

    Bonjour
    Même en vélo , un étàt d'ébriétée entraine un retait de permis le tout c'est de présenter une carte d'identitée , dans ce cas là !

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  • Aléa #5 13-02-2009 00:19:11

    Bonsoir,

    D'où l'intérêt, lorsqu'il y une réclamation à faire ou que l'on doit passer en jugement de TOUJOURS demander la copie de la procédure ce qui, au passage, permet de voir s'il n'y a pas d'autre vices.

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  • greg k #6 13-02-2009 10:20:42
    Citation de claudinou
    Bonjour
    Même en vélo , un étàt d'ébriétée entraine un retait de permis le tout c'est de présenter une carte d'identitée , dans ce cas là !

    Bonjour,

    Il n'est pas question ici de retrait de permis mais de retrait de points, ce qui change tout...

    Greg

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