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Rouler en France avec un vehicule etranger

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  • andy20067 #1 12-10-2012 11:28:44

    Bonjour, j'envisage acheter une voiture dans un pays de l'UE , et je voudrais savoir si c'est possible et legal de rouler avec en France . Je precise que je reside en France depuis 5 ans mais je n'ai pas la nationalité . J'ai un domicile fixe en France mais aussi j'ai ma carte d'identité de mon pays d'origine (avec adresse , domicile etc) . Et donc , est-ce que si ma future voiture est assurer est immatriculer dans mon pays d'origine , peut-je rouler avec en France ? et si oui pour combien de temps ? je vous remercie de prendre le temps a me repondre PS: j'ai obtenu mon permis en France (si ca change qqe chose)

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  • lavigie #2 12-10-2012 12:30:36

    Bonjour
    Le véhicule doit être immatriculé à l'adresse de la résidence du propriétaire .
    Si votre résidence est en France , le délai est de un mois pour effectuer le changement comme pour toute cession ou changement d'adresse .
    Le non changement de certificat d'immatriculation est une contravention de classe 4 bis avec saisie du CI et immobilisation du VL
    R322-5 du CR

    Si vous résidez plus de 185 jours par an dans le pays d'immatriculation étrangère , la circulation en France avec la plaque et assurance étrangère est légale , sans limite de temps .
    Si le conducteur presente un permis Français ce qui est aussi legal , il risque d'y avoir discussion sur le terrain entre la plaque etrangere et les adresses française et etrangeres .

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  • andy20067 #3 12-10-2012 15:42:00

    D'accord, donc si jai bien compris je dois resider au moins environ 4 mois dans mon pays dorigine pour avoir le droit de garder mon vehicule immatriculer dans le pays respective . mais jai une autre question.ceci dit, les forces de lordre nont pas les moyens de verifier le tmps que je suis rester en France avec ce vehicule ? doonc lors dun control de la police on peut tenter de "sechapper" en disant que je vient de la ramener ici en france non? et si ca se produit est ce que lors dun deuxieme control apres 1 mois ou 2 mois je serai sanctionner si je suis dans la meme situation ? ou cest possible a dire a chaque fois que je fais des tournees regulieres entre les deux pays ? du type privee pas professionel car je ne travail pas.merci dessayer de me repondre si cest possible.

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  • andy20067 #4 12-10-2012 15:43:08

    PS : la residence principale est en france mais jai une residence secondaire a letranger. ca peut jouer sur ca lors dun control ?

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