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Route étroite, véhicule à l'arrêt, torts partagés

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  • Amandine #1 29-10-2020 20:30:55

    Bonjour à tous,

    Je me permets de solliciter votre avis sur une décision de mon assurance :

    Sur une route étroite, avant un virage, je me suis arrêtée face à un véhicule pour ne pas le heurter. Le conducteur a fait de même. Chacun de nous était sur sa chaussée, mais le virage a rendu la manoeuvre difficile pour que nous puissions nous croiser.
    Or, le conducteur de l'autre véhicule a choisi de redémarrer alors que j'étais à l'arrêt et a heurté l'arrière de ma voiture au passage. (la personne a eu l'honnêté de décrire cela tel quel dans le constat)
    Mon assurance me dit pourtant que les torts sont partagés car la personne n'empiétait pas sur ma chaussée.
    En étant à l'arrêt puisque je n'avais pas la possibilité de passer sans heurter son véhicule, et n'ayant pas eu le temps de reculer avant qu'il ne redémarre, est-il possible de contester sa responsabilité partagée ?

    Merci d'avance pour votre aide,

    Amandine

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  • paturage44 #3 30-10-2020 07:32:56

    Bonjour,

    Citation de Amandine

    Mon assurance me dit pourtant que les torts sont partagés car la personne n'empiétait pas sur ma chaussée.
    En étant à l'arrêt puisque je n'avais pas la possibilité de passer sans heurter son véhicule, et n'ayant pas eu le temps de reculer avant qu'il ne redémarre, est-il possible de contester sa responsabilité partagée ?

    Quel est le montant de vos travaux de réparation ?
    Quels sont ceux du véhicule adverse ?
    Pour de la tôle froissée, c'est un problème qui est jugé par la juridiction de proximité. Vous pouvez vous défendre seule ou vous faire représenter par un parent

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  • Amandine #4 30-10-2020 15:09:26

    Merci beaucoup pour tous ces renseignements et cette réponse très rapide !

    L'article m'aide à y voir un peu plus clair ! Effectivement, ça m'a tout l'air d'être un combat...

    Entretemps, l'assurance m'a envoyé par écrit le résumé de la décision. Du coup, je vous mets en pièce jointe sa lettre et les observations du constat. (J'ai grisé les noms).

    images
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  • Amandine #5 30-10-2020 15:16:45
    Citation

    Quel est le montant de vos travaux de réparation ?
    Quels sont ceux du véhicule adverse ?
    Pour de la tôle froissée, c'est un problème qui est jugé par la juridiction de proximité. Vous pouvez vous défendre seule ou vous faire représenter par un parent

    Bonjour ! Et merci pour votre réponse !

    Il s'agit seulement de rayures sur les deux véhicules. Cela ne devrait pas être excessif au niveau de la somme. On parle donc de 200€ à 300€ maximum pour ma voiture, je ne sais pas pour l'autre voiture car elle est neuve mais la tôle n'est pas froissée.

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  • Amélie_D. #6 30-10-2020 15:55:16
    Citation de Amandine
    Merci beaucoup pour tous ces renseignements et cette réponse très rapide !

    L'article m'aide à y voir un peu plus clair ! Effectivement, ça m'a tout l'air d'être un combat...

    Entretemps, l'assurance m'a envoyé par écrit le résumé de la décision. Du coup, je vous mets en pièce jointe sa lettre et les observations du constat. (J'ai grisé les noms).

    Bonjour,

    *Ceci n'est pas une réponse à l'auteur du fil, mais une question subsidiaire adressée aux participants.*

    N'est-il pas quelque peu contradictoire de dire, dans le deuxième paragraphe, qu'aucune faute ne peut être attribuée à quelconque partie… pour ensuite attribuer des torts ?

    Amélie D.

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  • idiot gene #7 30-10-2020 20:32:13

    Bonjour

    si les dégâts sont aussi minimes, il eût mieux valu de s'arranger à l'amiable ou de prendre , chacun, sur soi.
    En effet, l'assurance va botter en touche, au mieux avec un 50/50 mais comme il y a sans doute une franchise... et puis l'année prochaine vous aurez sans doute une augmentation de votre prime (pour un motif qui va bien) à défaut d'un malus. Dans tous les cas, votre fichier comportera trace d'un sinistre qui jouera aussi en votre défaveur si vous avez le malheur d'en avoir un ou deux autres dans les deux ans qui suivent.

    Les voies de la Justice ne menant pas toutes à Rome, car trop tortueuses, je vous ne donne pas le conseil de vous aventurer dans cette jungle corporatiste pleine de chausse trappes et de migraines. Sans compter les heures perdues et les dépenses supérieures à votre sinistre.

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  • paturage44 #8 31-10-2020 05:45:32

    Bjr,

    Citation de Amélie_D.

    N'est-il pas quelque peu contradictoire de dire, dans le deuxième paragraphe, qu'aucune faute ne peut être attribuée à quelconque partie… pour ensuite attribuer des torts ?

    Amélie D.

    En soit, ce n'est pas forcément illogique car la responsabilité en droit français n'est pas fondée uniquement sur la "faute" .. Il existe des régimes de responsabilité sans faute ... Donc il pourrait y avoir une logique mais il est vrai qu'on peut regretter l'absence d'explications plus précise de l'assureur sur son raisonnement juridique ..

    Même s'ils ne le disent pas explicitement dans cette lettre, ils appliquent en réalité des règles dérogatoires qui ne sont pas celles du droit français pour un litige entre usagers et celles des tribunaux ...

    Le procédé n'est pas très honnête et manque surtout de transparence ... et de clarté ...

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