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sac de noeud impossible de trouver la solution

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  • naaya #1 19-07-2010 10:02:46

    Bonjour a tous,

    je vous raconte vite fais mon probleme

    en 2004 je vend mon véhicule a un particulier, on fait les papiers, le paiement bref tout en ordre, je fais mes papier a la préfecture jusque là tous va bien.
    3 ans aprés je suis convoqué a la police pour vole d'essence icon_eek avec ce dit vehicule, je leur explique que je l'es vendu, mais eux on toujours mon nom sur la carte grise, apres plusieurs passage a la police dans divers département ( beaucoup de mutation a l'époque) donc a chaque fois obligé de refaire mon recit, je suis disculpé avec les video de vol d'essence.
    je pensais que sa allais s'arreter la mais non.
    Un ans apres je commence a recevoir des avis de prelevement sur mes comptes bancaire pour controle automatiser a ce jour 2*375€ de prélever et biensur les points qui vont avec.
    entre temp j'ai envoyé mon histoire pour contester a l'officier du ministere public, a l'huissier, et au centre de rennes.
    je suis allez voir plusieur fois la police pour savoir ce que je pouvais faire et il ya 1 ans il mon dis que l'acheteur c'etais fais coincer et qu'il avait été obliger de changer la carte grise qui etais du coup toujour a mon nom depuis la vente.

    la carte grise es donc maintenant au nom du bon proprietaire avec la mention vendu le 16 septembre 2004.

    J'essaye veinement de recuperer mes 2*375€ plus d'autre amende  et mes points, 7 au total.

    là ou sa bloque c'est que avec les demenagement succecif il m'es impossible de retrouver les papiers de vente et que la pref qui na visiblement pas ou buguer avec mes papiers de vente, detruise tous au bout de 5 ans.

    donc le centre de rennes me renvoie a chaque fois mon dossier pour que je leur fournisse l'acte de vente que je n'es plus, et même en leur signifiant que la police m'avait bien certifier que au niveau du FNI la date de vente et le nouveau propritaire etais bien changer.

    j'ai donc toute les preuves que ce n'est pas moi, mais personne ne veut en tenir compte.

    au lieu des douze point que j avais je me retrouve a 5 sans avoir commis d'effraction et surtout le pecunier que je voudrais bien recuperer car ce n'es pas negligeable

    je viens donc vers vous pour savoir quoi faire car j'avoue que je suis un peu a cour d'idée et perdu dans tous sa.

    merci de votre aide

    0
  • Platon78 #2 19-07-2010 10:23:51

    bonjour-888

    Vous adressez au tribunal administratif
    https://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-administratif-10034/tribunal-administratif-12024.html

    https://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2026.xhtml

    0
  • Platon78 #3 19-07-2010 10:27:46

    bonjour-888
    Et pour allez plus vite
    https://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_765_fj246-refere_administratif.pdf

    0
  • Aléa #4 19-07-2010 10:33:08

    Bonjour,

    Citation de Platon78
    bonjour-888
    Et pour allez plus vite
    https://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_765_fj246-refere_administratif.pdf

    Oui, pour les points ça peut le faire avec des éléments tangibles prouvant les faits, mais pour les €uros ?

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  • CamilleA #5 19-07-2010 12:24:24

    Bonjour,
    Dans ce genre de cas (sac de noeud ou "PdM" avec l'administration genre dialogue de sourds) ne pas oublier la solution "député -> médiateur de la République". Pas dit que ça marche, mais c'est gratos...

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  • Aléa #6 19-07-2010 13:49:34
    Citation de CamilleA
    Bonjour,
    Dans ce genre de cas (sac de noeud ou "PdM" avec l'administration genre dialogue de sourds) ne pas oublier la solution "député -> médiateur de la République". Pas dit que ça marche, mais c'est gratos...

    Et un incident contentieux ?

    Bon, ok, ok  :arrow: :arrow: :arrow:

    :sm9:

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  • CamilleA #7 19-07-2010 16:02:28

    Bonjour,
    Ba vi, j'y ai bien pensé, mais le proto n'est pas encore au point... un petit incident sans gravité mais qui empêche l'allumage du premier étage... manque le papier pour la mise à feu...
    :sm17:

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