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Sans permis, pas verbalisé durent un control mais aussi sans assurence

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  • djédjé01 #1 23-03-2009 17:18:10

    Bonjour, sans permis de conduire je me suis fait arrêté par les gendarmes de ma ville pour  un control aléatoire des papiers. Les gendarme n’on pas compris que je ne possédai pas le permis et ce son focalisé sur le fait que je n’avais pas de vignète d’assurance au pare brise (normale je ne suis pas assuré)
    J’ai un délai de 5 jours pour leur présenté mon assurance (sa va pas être possible) sous peine d’une amende de 35€ sa c’est si j’étais réellement assuré et que je ne leur présentai pas.

    Alor concrètement je risque quoi sachant que le véhicule m’appartiens, il et en règle au niveau carte grise, j’ai été très courtois avec les FDO, pas d’alcool… Mais je suis en récidive pour ce type de situation.

    Merci de  ne pas posté de jugement je viens de prendre une bonne leçon. Et plus que quelques semaine avant d’avoir le permis.

    Merci de vos réponses

    0
  • JPAL #2 23-03-2009 17:29:34

    Bonjour

    Citation

    Merci de  ne pas posté de jugement je viens de prendre une bonne leçon

    Désolé, ce n'est pas à vous de choisir les commentaires qui vont être faits par les autres forumeurs, du moment qu'ils respectent les règles.
    Mais, bon, on n'aura pas besoin de vous juger, vous allez l'être quand ils auront compris, et je pense que cela va être rapide.

    voir l'avant-dernière page du document : sanctions pour les principales infractions.

    JPAL

    0
  • ViveLeVTT #3 23-03-2009 17:34:36
    Citation

    Et plus que quelques semaine avant d’avoir le permis.

    Bonjour
    Là j'ai peur que ce soit de quelques mois, voire années. Elle est à vous la voiture ?

    0
  • Tiger33 #4 23-03-2009 17:35:12

    bonsoir
    exact ce n'est pas a vous a imposer quoi que ce soit ici et tout le monde peut repondre tant qu'il reste courtois
    Si cela ne vous plait pas internet est grand..
    Quand a votre probleme vous devriez ecrire .. j'aurais du ou pu  avoir mon permis dans quelques semaines..
    bon courage
    tiger

    0
  • JPAL #5 23-03-2009 17:36:14

    Bonsoir
    et je complète
    délits prévus et réprimés par les articles L221-2 et L324-2 du CdR.
    Nota en cas de récidive, les sanctions sont doublées.

    Citation de Article L221-2
    I. - Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

    II. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :
    1° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
    2° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.
    3° (Alinéa supprimé)
    4° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
    5° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
    6° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.

    III. - L'immobilisation peut être prescrite, dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

    Citation de Article L324-2
    I. - Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l'article L. 211-1 du code des assurances est puni de 3 750 euros d'amende.

    II. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

    1° La peine de travail d'intérêt général, selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code ;
    2° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;
    3° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
    4° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
    5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
    6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
    7° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.

    III. - L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

    Je dirais bien "bon courage", mais je ne sais pas pourquoi, je n'ai pas envie de vous plaindre, peut-être à cause de la petite phrase mise en exergue.
    JPAL

    0
  • JPAL #6 23-03-2009 17:42:33

    re
    et on rajoute

    Citation de Article L224-12
    Lorsqu'un conducteur a fait l'objet d'une condamnation susceptible de motiver le prononcé des peines complémentaires de suspension ou d'annulation du permis de conduire et qu'il n'est pas titulaire de celui-ci, ces peines sont remplacées à son égard, pour la même durée, par la peine d'interdiction d'obtenir la délivrance du permis de conduire.
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  • interceptor80 #7 23-03-2009 18:10:47

    Bonjour
    No comment....enfin presque
    Présentation de l'assurance et elle est postérieure à la date du contrôle ======> DEFAUT D'ASSURANCE ===> DELIT PENAL
    DEFAUT DE PERMIS ===> DELIT PENAL
    RECIDIVE
    Sur le ressort de mon parquet, et le cas s'est présenté très récemment, comparution immediate ===> mandat de dépôt à l'audience === 02 mois de prison ferme + 5 mois de sursis révoqué ===> 07 mois nourri aux frais du contribuables
    Sans vous faire la morale, vous êtes mal barré! :sm11:

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  • djédjé01 #8 23-03-2009 18:22:50

    et si je presente une assurence dont la date est enterieur au contrôle (une vrai) assurence de ma compagne qui la couvre quand elle prand ma voiture? sa change quelque choses?

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