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sans permis sans assurance

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  • dan888 #1 15-01-2012 12:18:43

    Bonjour, mon frère c fais controler cette nuit et il n a pas de permis ni d assurance, et au moment ou la police lui demande c papier il leur dit qui les as pas sur lui .
    La police lui demande sont nom , et il donne le mien .
    la police lui a dis de passé mardi avec les papiers .
    Qu'est que je risque si je le couvre ?
    Qu'est que lui risque si il se dénonce ?
    Merci d avance .

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  • Tiger33 #2 15-01-2012 12:57:18

    bjr
    d'apres vous...
    qui va vous recevoir au poste??

    de fortes chances que c celui qui vous a controle et la j'espere que vous etes frere jumeaux.......
    tiger

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  • petitbougnat #3 15-01-2012 13:32:54

    bonjour, si tu decide de le couvrir t as pas interet a begayer ou changer d avis en cours de route, car si l'agent, pas plus bete que toi, sent que t essaie de le rouler il va te le faire a l envers en 3 minutes et ca sera pire pour ton frere et toi aussi....comme dis tiger vous avez interet a vous ressembler et j ajoutte compter sur la chance !

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  • melanaud #4 15-01-2012 16:31:18

    bonjour sympa ton frere
    reflechi bien avant de le couvrir, tu ne lui rend pas service en assumant ses erreurs, en plus si les gendarmes se rendent compte que tu les prends pour des imbeciles, tu risque de morfler

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  • chari #5 15-01-2012 17:10:57

    Bonjour
    Mais pourquoi avoir prêté votre voiture à quelqu'un qui n'a pas le permis ?? Vous avez pris des risques incroyables ... imaginez un instant ce qui aurait pu arriver ! Il vaudrait mieux leur raconter la vérité et ne pas les prendre pour des imbéciles et assumer la bêtise que vous avez faite ; consolez-vous , car cela aurait pu être pire et ça fait froid dans le dos . Que votre frère passe le permis et qu'il s'assure , s'il veut conduire .

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  • zadene #6 16-01-2012 00:39:47
    Citation de chari
    Bonjour
    Mais pourquoi avoir prêté votre voiture à quelqu'un qui n'a pas le permis ??

    Bonsoir,
    Il n'a pas dit qu'il avait prêté sa voiture...
    Son frère lui a juste emprunté son identité.

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  • idiot gene #7 16-01-2012 00:57:13

    bonjour

    Citation de dan888
    Qu'est que lui risque si il se dénonce ?

    rien que pour l'absence de pc

    Citation

    Article L221-2
    I.-Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la
    catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
    II.-Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :
    1° La confiscation obligatoire du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire. La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée.
    2° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de
    l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
    3° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.
    4° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
    5° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
    III.-L'immobilisation peut être prescrite, dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à

    bien sûr ce sont les peines maximum, ça peut être moins.

    pour le défaut d'assurance, c'est moins cher :roll:

    Citation

    Article L324-2
    I.-Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques sans être couvert par une assurance garantissant
    sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l'article L. 211-1 du code des assurances est puni de 3 750 euros d'amende.
    II.-Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :
    1° La peine de travail d'intérêt général, selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code ;
    2° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;
    3° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
    4° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
    5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
    6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
    7° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.
    III.-L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L.
    325-3.

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  • Alastyn #8 16-01-2012 09:26:14

    Bonjour,

    Et pour l'usurpation d'identité :

    Citation

    Art. 434-23 du Code pénal :
    Le fait de prendre le nom d'un tiers, dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
    Nonobstant les dispositions des articles 132-2 à 132-5, les peines prononcées pour ce délit se cumulent, sans possibilité de confusion, avec celles qui auront été prononcées pour l'infraction à l'occasion de laquelle l'usurpation a été commise.
    Est punie des peines prévues par le premier alinéa la fausse déclaration relative à l'état civil d'une personne, qui a déterminé ou aurait pu déterminer des poursuites pénales contre un tiers.

    Je passe la complicité et le fausse déclaration qui vous serait repprochée si vous décidiez de couvrir votre frère, attendu que le complice est punissable des mêmes peines que l'auteur.

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