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Sas vélos

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  • africoeur58 #1 18-06-2021 13:51:02

    Bonjour,
    Parait-il que si l'on s'immobilise avant le feu rouge mais sur le sas vélos, je peux perdre 4 points. Quel est le texte du CR ?

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  • lavigie #2 18-06-2021 14:28:52
    Citation de africoeur58
    Bonjour africoeur58
    Parait-il que si l'on s'immobilise avant le feu rouge mais sur le sas vélos, je peux perdre 4 points. Quel est le texte du CR ?

    Bonjour
    Non pas de perte de points  mais une classe 2
    R415-2 alinea 2 et 5 en responsabilité pénale NATINF 22795
    ou 
    R121-6 -10°   en redevabilité pécuniaire N32128

    0
  • Amélie_D. #3 18-06-2021 14:34:34
    Citation de lavigie

    Citation de africoeur58
    Bonjour africoeur58
    Parait-il que si l'on s'immobilise avant le feu rouge mais sur le sas vélos, je peux perdre 4 points. Quel est le texte du CR ?

    Bonjour
    Non pas de perte de points  mais une classe 2
    R415-2 alinea 2 et 5 en responsabilité pénale NATINF 22795
    ou 
    R121-6 -10°   en redevabilité pécuniaire N32128

    Bonjour Lavigie,

    Pourtant, l'arrêt au feu rouge doit se faire en respectant la ligne d'effet, ce qui reviendrait à dire que franchir la ligne dédiée à sa catégorie de véhicule alors que le feu est rouge constituerait bel et bien une inobservation de l'arrêt au feu rouge, non ?

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  • lavigie #4 18-06-2021 14:57:57

    Bonjour Amelie

    La question posée  concernait  le sas  constitué de  2 lignes  définit à l'article R415-15
    La contravention si non respect ne comporte pas de retrait de points

    Mais la ligne amont de ce sas matérialise l’arrêt pour certaines catégories de véhicules si feu au rouge

    Si en alternative du SAS  le verbalisateur  opte pour l’arrêt obligatoire non marqué à la ligne d'effet du feu rouge correspondant au véhicule  autre que engins de déplacement personnel motorisés et les cycles,ou cyclomoteurs si il y a lieu,  ce sera bien la première ligne d'effet citée au R415-15 qui sera la limite à ne pas dépasser pour l’arrêt au feu situé en aval .
    Et dans ce cas ce sera  R412-30 4 bis  4 points  N210,  si intercepté et identité conducteur relevée
    ou R121-6, 7°  4bis ,  N22053  si conducteur inconnu

    Ces 3 contraventions  (feu, immobilisation dans intersection , immobilisation dans sas) sont relevables par appareils automatiques  (quand la technique sera au point et les finances d'investissement ) et bien sur par vidéo- verbalisation .)

    Il serait intéressant de constater sur le terrain si une intersection comportant les feux de signalisation  plus un sas vélo plus un contrôle  photo de franchissement de feu rouge , si la  seconde boucle  de détection en chaussée est située au niveau de la première ligne d'effet  ou dans le sas au niveau de la seconde  pour déclencher la contravention de franchissement de feu  (qui n'est pas l'infraction  mais l’arrêt obligatoire non marqué à la ligne d'effet  du feu rouge correspondante au véhicule )

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  • paturage44 #5 19-06-2021 22:18:28

    Bjr

    Citation de africoeur58

    Parait-il que si l'on s'immobilise avant le feu rouge mais sur le sas vélos, je peux perdre 4 points. Quel est le texte du CR ?

    Toute immobilisation dans le sas vélo est interdite
    Il y a plusieurs infractions distinctes et même possiblement des cumuls selon que vous  pénétrez dans ce sas alors que le feu est vert, orange ou bien alors que le feu est déjà rouge.
    Dans le dernier cas, qui semble être celui que vous évoquez, vous perdez normalement 4 points... sauf si comme Lavigie l'indique .. le policier décide en quelque sorte de "minimiser" .. et donc de vous faire un généreux cadeau ... ne pas sanctionner le non respect de l'arrêt à la ligne d'arrêt du feu rouge et sanctionner "moins cher" juste la présence irrégulière dans le sas

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