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Savoir si je dois recourrir contre ABUS de Pouvoir contre l'ETAT

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  • azerty_34 #1 02-04-2011 14:50:33

    Bonjour,

    J'ai eu un accident de voiture le 18/08/07 et transporté à l'hôpital.
    Je reçois par recommandé "Réquisitoire aux fins de citations" le 04/08/08, dont fait mention Infractions par P.V.
    Le 30/09/08, je reçois un recommandé "Citation à comparaitre"
    Le 14/10/09 Jugement de Fond, qui me condamne à une amende et retrait de permis de 2 mois, avec le motif des débats de l'audience (j'ai dit que mon véhicule avait des problèmes suites à des réparations mal faites, la G.N dise avoir des témoins ) et au PV adressé le 18/08/07.
    Onme retire aussi le permis pour faute de points le 15/12/09
    J'ai contesté devant le tribunal Administratif sans avocat et j'ai gagné une partie de mon procès, car la partie adverse n'ai pas en mesure d'apporter la preuve que le requérant a bien reçu le P.V.
    De plus aucun PV de l'infraction du 18/08/07 est fournie au dossier mais les autres PV d'autres infractions du 23/04/07, 17/06/07, 09/07/07 ( ce qui me fait 9 points en moins sur mon permis ) sont eux fournies.
    Alors je jugement administratif 30/04/10 considère que les pièces du dossier du 18/07/07 sont justifiés au fond, bien qu'entachée d'un vice de procédure et que l'indemnisation sur la suspension de permis et frais du requérant sont caduques.
    Donc, je n'ai pas de retrait de 3 points et je récupère mon permis pour faute de points.
       
    Je voudrais savoir s’il y a possibilité d’un recours pour ABUS de POUVOIR et DISCRIMINATION.
       
    Cordialement.

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  • Bidouyou #2 02-04-2011 15:36:53

    Bonjour,

    Abus de pouvoir de qui ??

    Discrimination pourquoi ??

    Cdlt

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  • enzo77 #3 02-04-2011 15:44:17

    Bonjour,

    Votre affaire est un peu compliquée, en tout cas dans les explications.

    Si vous voulez recourir contre l'État, quels seraient les griefs ?


    Citation de azerty_34
    Bonjour,

    J'ai eu un accident de voiture le 18/08/07 et transporté à l'hôpital.
    Je reçois par recommandé "Réquisitoire aux fins de citations" le 04/08/08, dont fait mention Infractions par P.V.
    Le 30/09/08, je reçois un recommandé "Citation à comparaitre"
    Le 14/10/09 Jugement de Fond, qui me condamne à une amende et retrait de permis de 2 mois, avec le motif des débats de l'audience (j'ai dit que mon véhicule avait des problèmes suites à des réparations mal faites, la G.N dise avoir des témoins ) et au PV adressé le 18/08/07.
    Onme retire aussi le permis pour faute de points le 15/12/09
    J'ai contesté devant le tribunal Administratif sans avocat et j'ai gagné une partie de mon procès, car la partie adverse n'ai pas en mesure d'apporter la preuve que le requérant a bien reçu le P.V.
    De plus aucun PV de l'infraction du 18/08/07 est fournie au dossier mais les autres PV d'autres infractions du 23/04/07, 17/06/07, 09/07/07 ( ce qui me fait 9 points en moins sur mon permis ) sont eux fournies.
    Alors je jugement administratif 30/04/10 considère que les pièces du dossier du 18/07/07 sont justifiés au fond, bien qu'entachée d'un vice de procédure et que l'indemnisation sur la suspension de permis et frais du requérant sont caduques.
    Donc, je n'ai pas de retrait de 3 points et je récupère mon permis pour faute de points.
       
    Je voudrais savoir s’il y a possibilité d’un recours pour ABUS de POUVOIR et DISCRIMINATION.
       
    Cordialement.

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  • azerty_34 #4 02-04-2011 19:45:06

    Abus de pouvoir, car j'ai eu des frais :
    amendes
    médecin
    test psycho
    auto école
    etc...

    puis le retrait de permis durant six mois qui correspond au retrait de permis pour faute de points.

    C'est inadmissible que l'ETAT, puisse retirer un permis sans PV.

    Sans PV, il trouve le moyen de me juger au fond, alors qu'il n'y a pas d'infractions, car pas de PV  ( PV : acte juridique )

    Discrimination car, je n'avais pas d'avocat et trouve le moyen de ne pas prendre en compte mes frais, le comble ?

    Je suis ur le point d'attaquer pour tout cela, var l'ETAT s'est simplement une dictature juridique.

    Cordialement.

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  • paturage44 #5 03-04-2011 08:07:44

    Re

    Citation de azerty_34
    Abus de pouvoir, car j'ai eu des frais :
    amendes
    médecin
    test psycho
    auto école
    etc...

    puis le retrait de permis durant six mois qui correspond au retrait de permis pour faute de points.

    C'est inadmissible que l'ETAT, puisse retirer un permis sans PV.

    Sans PV, il trouve le moyen de me juger au fond, alors qu'il n'y a pas d'infractions, car pas de PV  ( PV : acte juridique )

    Discrimination car, je n'avais pas d'avocat et trouve le moyen de ne pas prendre en compte mes frais, le comble ?

    Je suis ur le point d'attaquer pour tout cela, var l'ETAT s'est simplement une dictature juridique.

    Cordialement.

    Le PV existe, mais on ne vous en a pas remis de copie  lors de votre audition..  (?) c'est plutôt çà non ?
    Est-ce que vous pouvez anonymiser et scanner le jugement du tribunal administratif qui vous a restitué votre permis ..

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  • enzo77 #6 03-04-2011 10:23:09

    Bonjour,

    En fait vous avez plusieurs problèmes simultanés dont le lien est peu clair

    Quelle relation entre votre citation et votre séjour à l'hosto...



    Citation de azerty_34
    Abus de pouvoir, car j'ai eu des frais :
    amendes
    médecin
    test psycho
    auto école
    etc...

    puis le retrait de permis durant six mois qui correspond au retrait de permis pour faute de points.

    C'est inadmissible que l'ETAT, puisse retirer un permis sans PV.

    Sans PV, il trouve le moyen de me juger au fond, alors qu'il n'y a pas d'infractions, car pas de PV  ( PV : acte juridique )

    Discrimination car, je n'avais pas d'avocat et trouve le moyen de ne pas prendre en compte mes frais, le comble ?

    Je suis ur le point d'attaquer pour tout cela, var l'ETAT s'est simplement une dictature juridique.

    Cordialement.

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  • azerty_34 #7 03-04-2011 12:16:08

    La partie adverse n'a jamais présenté le Procès Verbal de l'accident de Août 2007, aucune photocopie ???
    Mais pour les 3  autres infractions, elles fournient les 3 photocopies.
    Dans le dossier de la partie adverse.

    images
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  • Aléa #8 03-04-2011 12:24:17

    Bonjour,

    Pour cette infraction du mois d'août 2007, quelle était sa nature et quelle a été la sanction ?

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