Bonjour,
Mon scooter a été placé sous scellé par la Justice il y a 2 ans, suite à son implication dans un accident de la route conduit par un ami sous alcool.
Maintenant que mon pote a été jugé, j'ai fait une demande de levée de scellé, que j'ai obtenu.
Au premier abord, la fourrière m'a d'abord indiqué que le scooter était dans un piètre état, qu'il ne pourrait plus rouler, et que les frais de gardiennage courant depuis 2 ans, ça me coûterait plus cher de le récupérer que d'en acheter un autre.
Or, les frais de gardiennage dans le cas d'une mise sous scellé ne courent qu'à partir de la notification de levée de scellé (il y a 6 jours dans mon cas) et on a 1 mois pour le récupérer avant qu'il devienne propriété de l'état.
Après l'en avoir informé, la fourrière m'indique qu'elle ne retrouve plus le scooter, prétextant qu'il a dû être détruit car ils n'auraient pas reçu les papiers de mise sous scellée à l'époque.
Le scooter, malgré l'accident, n'avait aucun gros dommage (source : mon pote + pompiers + police sur place le jour de l'accident), même esthétique (une chance), je les soupçonne donc de l'avoir vendu pensant qu'il ne serait jamais récupéré, que puis-je faire ?
Par avance, merci infiniment pour vos réponses, et bonne journée !
