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second 48 SI stage non compté, et maintenant ?

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  • pierre lago #1 02-10-2009 08:21:34

    Bonjour à tous.

    Je viens de recevoir un second  48 SI. Bref historique:

    -En février je fais le stage pendant que le recommandé m'attend, puis je vais chercher le recommandé 48SI
    J'ai donc fini le stage avant la " date légale du recommandé " selon ce que dit la responsable des stages
    - hier même 48 SI qui semble identique et ne tient pas compte du stage

    Mes questions
    - puis-je retirer le relevé intégral avec une photocopie du permis , j'ai peur qu'il le garde pour la semaine qui me reste
    - avec le relevé à qui s'adresser pour demander la prise en compte du stage
    - ai-je le droit de travailler je suis artisan, à quel juge demander

    Merci

    Première démarche aller à la sous préfecture avec toutes les photocopies.

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  • pierre lago #2 02-10-2009 11:30:54

    Rebonjour,

    Une personne de la Poste m'affirme que c'est la date de présentation qui compte, et non la date de réception.
    La date du recommandé avec AR.

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  • CamilleA #3 02-10-2009 12:51:34

    Bonjour,
    Une chose est certaine, si 48SI non retiré/non signé dans les délais et donc retourné par la poste mais pas avec la mention "NPAI" (et donc considéré comme "refusé"), c'est la date de première présentation qui compte, voire la date d'établissement du document, si l'on en croit une jurisprudence bizarre déjà discutée il y a quelques temps sur ce même forum.
    Le mécanisme normal doit être
    - refuser à la première présentation
    - faire le stage dare-dare pour que la date de prise en compte soit antérieure à la suivante
    - aller chercher la LR/AR à la poste au plus tard la veille de la fin du délai de conservation
    Sinon, le stage n'est pas pris en compte.
    Ensuite, il faut que "Solde avant dernier retrait + 4 avec application du plafond - dernier retrait" reste "> à 0"

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  • CamilleA #4 02-10-2009 12:52:53

    Re,

    Citation de pierre lago
    - hier même 48 SI qui semble identique et ne tient pas compte du stage

    Mes questions
    - puis-je retirer le relevé intégral avec une photocopie du permis , j'ai peur qu'il le garde pour la semaine qui me reste

    Si vous avez signé le 2e 48SI, j'ai peur aussi...

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  • pierre lago #5 02-10-2009 13:27:51

    J'étais obligé pour gagner 15 jours !

    <<Ensuite, il faut que "Solde avant dernier retrait + 4 avec application du plafond - dernier retrait" reste "> à 0" >>

    J'ai pas compris .

    Je reformule mon cas
    j'ai 1 point
    on m'avise du recommandé
    je vais faire le stage qui me donne 4 points
    je retire le recommandé qui m'annnonce -3 points à retirer de 1
    Mais entre temps j'ai fait le stage.

    Normalement j'ai 2 points.

    Merci.

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  • kirlian1 #6 02-10-2009 13:33:09
    Citation de pierre lago
    je retire le recommandé qui m'annnonce -3 points à retirer de 1

    bonjour
    Il vous l'annonce exactement comment le "recommandé" ? :sm11:
    Vous avez fait un stage "strictement compris"  entre la présentation et le jour du retrait de la 48SI ?

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  • pierre lago #7 02-10-2009 13:44:35

    oui tout à fait.
    Le lendemain du jour de la fin du stage.

    Là j'ai  il reste 3 jours ouvrables pour réagir mais je crains qu'on garde mon permis à la ss-préfecture.

    La "responsable" du stage voudrait le relevé intégral.

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  • pierre lago #8 02-10-2009 14:12:04

    Sur les 2 48 SI  j'ai 2 dates différentes pour la perte du permis par contre  j'ai le même tableau des perte de points. le 26/08   et le 15/01.

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