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sens interdit contestation

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  • MaryTRs958 #1 30-09-2017 22:59:59

    Bonsoir ,

    Voila ma situation pendant 3 mois il y a eu une déviation sur mon trajet domicile-travail. Cette déviation nous faisiez passer sur une route en sens interdit sauf bus. Les panneaux étaient recouvert de sacs poubelles. Puis un lundi toujours des travaux je prend la même route et paf ... les flics.

    Je donne mon permis ma carte grise et mon assurance. Mon père est le propriétaire c'est son nom sur la carte grise et l'assurance. Mais je suis déclarée comme conductrice. Sur mon permis mon adresse est dans un autre département.

    L'agent ne comprenant rien je lui explique et lui donne ma pièce d'identité.

    Je reçois l'amende mais:

    - Il y a une faute dans mon prènom
    -Il n'y a pas le nom de ma rue
    -le numéro d'appartement n'est pas le bon (c'est mon voisin qui me l'a mis dans ma boite)
    -la marque de ma voiture s’arrête sur Citroën pas de model précis
    -le lieu de la contravention est juste le nom de rue sans précision de numéro ou t'intersection et cette rue n'est pas en sens interdit sur toute sa longueur


    Ma question est avec tout ces anomalies puis-je contester et avoir gain de cause ?

    Merci

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  • JPAL #2 01-10-2017 09:19:55

    Bonjour

    Non

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  • MaryTRs958 #3 01-10-2017 10:03:22

    Jpal merci de votre réponse ...

    Etes vous sur pour la rue qui n'est pas partiellement en sens interdit ? sans précision de leur part je pouvais tout à fait être sur un tronçon de cette même rue qui n'est pas en sens interdit ..

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  • lavigie #4 01-10-2017 14:44:43
    Citation de MaryTRs958
    Jpal merci de votre réponse ...

    Etes vous sur pour la rue qui n'est pas partiellement en sens interdit ? sans précision de leur part je pouvais tout à fait être sur un tronçon de cette même rue qui n'est pas en sens interdit ..

    Bonjour
    le PV fait foi .
    Démontrez par écrit  que vous circuliez en sens autorisé
    qu'il n'y pas d’arrêté municipal créant un sens interdit dans cette voie .
    Ou que le PV ne démontre pas  , si sens partiel de circulation , que le véhicule circulait dans la portion en sens interdit prévu par arrêté .

    La contestation est technique même pour le juge , vous ne ferez pas le poids en face de lui et du ministère public .

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  • MaryTRs958 #5 01-10-2017 15:05:29

    merci de votre réponse lavigie

    Pour vous je peux tenter de contester mais c'est pas sur que cela suffise c'est ça?

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  • lavigie #6 01-10-2017 16:31:29
    Citation de MaryTRs958
    merci de votre réponse lavigie

    Pour vous je peux tenter de contester mais c'est pas sur que cela suffise c'est ça?

    Il ne suffit pas de dire que les gendarmes ont mal vu , qu'il n'y avait pas de panneau , que la rue était à double sens  , qu'il n'y pas de numéro sur la voie ne permettant de savoir si la rue etait à sens unique ou non ....
    il faut que votre contestation cite  une ou plusieurs références légales ou réglementaires qui contredisent  sur la forme ou le fond  le motif d'infraction , pour que la requête soit acceptée par l'OMP , ensuite vous devrez avant l'audience déposer vos arguments de défense dans des conclusions à remettre au greffe et à l'OMP , puis de vive voix répondre au questions du juge et  exposer vos griefs qui se fera une opinion sur vos propos , les termes de vos conclusions , qui souvent n'ont pas le temps de lire , d'ailleurs, pour vous condamner ou vous relaxer .
    Une simple assertion est sans valeur . Il vous faut attestation écrite du gestionnaire de la voie , ou de la PM ou du maire , ou témoins .

    Vu de ce forum , et avec les explication données  je n'ai aucun motif à vous proposer qui renverserai les éléments du PV .

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