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Simple amende ou suspension et tribunal?

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  • stressée #1 03-06-2012 15:18:15

    Bonjour,

    Je me suis faite contrôlée à l'aube ce samedi et présenté un taux d'alcool positif lors d'un barrage de police. A défaut d'avoir un appareil de mesure précisant le taux dans leur camion, ces derniers m'on emmené au poste afin de déterminer le taux d'alcool. Le taux présenté était contraventionnel.

    Les policiers m'ont ensuite fait signer un document présenté comme "main-courante" puis m'ont ramené à mon véhicule 45 minutes plus tard car le taux descendaient à en devenir légal. Ils m'ont dit que je recevrai une amende dans les prochains jours.
    Après lecture de multiples posts je me demande si le fait que je n'ai pas eu possibilité de m'acquitter de l'amende sur place signifie que je me verrai convoqué devant un tribunal, suspendu de permis?

    Un des agents m'a proposer de payer, je lui ait présentée ma CB, il m'a dit que lui et son collègue m’emmèneraient à une borne de retrait ce que le collègue n'a finalement pas fait, disant que je recevrai l'amende et la réglerai moi-même directement.

    Merci de votre attention et de vos lumières

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  • lavigie #2 03-06-2012 15:31:10

    Bonjour
    Si votre adresse est en France , le paiement immediat est optionnel et non obligatoire .
    Vous recevrez dans les 10 jours un avis de contravention
    au titre du R234-1 du CR. d'un cas 4 bis  (90/135/375/750 €)
    Lequel donne droit à un retrait de 6 points  .

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  • stressée #3 03-06-2012 15:44:34

    Optionnel et non obligatoire, Très bien merci à vous! C'est justement ces détails de cas qui m'ont poussée au doute concernant des sanctions allant au delà du retrait de point et de l'amende forfaitaire...

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  • Aléa #4 03-06-2012 15:52:36

    Bonjour,

    L'essentiel pour vous c'est que vous ayez au moins 7 points sur votre permis icon_cool

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  • stressée #5 03-06-2012 15:57:32

    Oui big_smile j'en ai 10, deux ans de permis probatoire sans infraction, je crains une suspension en plus de ça car en lisant ici et là cette sanction semble fréquente...ces avis d'amende viennent par recommandé svp?

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  • lavigie #6 03-06-2012 16:44:17

    Bonjour
    Lisez ici que si vous recevez un avis d'amende forfaitaire vous n'aurez pas de suspension de permis .
    En courrier simple à l'adresse que vous avez communiqué lors du controle , à defaut à l'adresse inscrite sur le CI .

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  • Aléa #7 03-06-2012 16:48:39

    Bonjour

    A quelle date avez vous eu le permis  ?

    Vous avez sans doute fait l'objet d'un PV électronique, vous ne recevrez qu'une amende à payer.

    Pour la suite, lire ce dossier :

    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/permis-probatoire-et-perte-de-point-s/250177.html

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  • Platon78 #8 03-06-2012 16:53:34

    Bonjour

    Une indication du taux facilite les réponses
    Contraventionnel ???
    Légal ???
    Dans le cas d’une amende forfaitaire, si l’amende forfaitaire est payée immédiatement,  l’action judiciaire est alors éteinte.
    Il est parfois plus judicieux de payer de suite

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