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solde de points nul 48 SI et stage

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  • sphynxdu95 #1 04-09-2012 14:00:18

    Bonjour,

    Suite à une suite de retraits de points, mon solde est tombé à 0 . J'ai alors effectué un stage de récupération en dates du 02 et 03 mai 2012.
    Je reçois fin juin la fameuse lettre 48 SI me notfiant que mon permis a perdu sa validité.
    Je me rends  à la prefecture le 03 juillet avec la lettre en expliquant la siuation.
    La prefecture ne peut intervenir sur le dossier car le solde est nul, un fax a été alors envoyé au SNPC afin de valider le stage.
    Après plusieurs appels à la péfecture pour demander des nouvelles, l'agent m'a conseillé d'écrire au SNPC. Ce que j'ai fait en date du 13/08 (LRAR + mail au contacts suivant ***edité par Idg***@interieur.gouv.fr et ***edité par Idg***@interieur.gouv.fr) .

    En date du 30/08/2012, soit deux semaine apres avoir ecrit (et près de 4 mois apres le stage), la prefecture me contact en m'annonçant que dossier de stage a été validé. Aujourd'hui mon solde est de 4 points.

    Conclusion :Il est possible de suivre un stage avec un solde nul à condition de ne pas récuperer la 48 SI avant le stage.

    Un conseil : Evitez de conduire entre temps. je sais que c'est chiant mais il vaut mieux patienter que de se retrouver en garde à vue + tribunal pour défaut de permis.

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  • JPAL #2 04-09-2012 14:03:08

    Bonjour

    Merci du témoignage.

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  • Alastyn #3 04-09-2012 14:11:34

    Bonjour,

    Merci du retour wink

    En revanche, pas très sympa pour ces deux fonctionnaires de communiquer leur adresse mail.

    Je pense qu'ils ont d'autres choses à faire que de traiter les requêtes que tous les visiteurs du site vont leur adresser, d'autant plus lorsqu'elles non concernent pas leur service icon_exclaim

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  • JPAL #4 04-09-2012 14:21:37

    Bonjour

    Citation

    En revanche, pas très sympa pour ces deux fonctionnaires de communiquer leur adresse mail.

    Ils travaillent tous deux au FNPC
    Le premier ne recevra aucun courrier avec la faute d'orthographe dans son nom.
    La deuxième est l'adjointe du chef du FNPC. Mérite-t-elle pour autant d'être inondée de mails ? icon_cool

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  • idiot gene #5 04-09-2012 14:43:19

    bonjour,

    j'ai remédié au problème wink

    dommage si ce sont des gens qui travaillent bien mais leur tranquillité est à ce prix.
    Proposez les à la légion d'honneur smile

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  • Alastyn #6 04-09-2012 15:12:26

    Bonjour IdG,

    Citation de idiot gene
    bonjour,

    j'ai remédié au problème wink

    dommage si ce sont des gens qui travaillent bien mais leur tranquillité est à ce prix.
    Proposez les à la légion d'honneur smile

    merci pour la modération wink

    La légion d'honneur n'est pas dans mes attributions, pour le moment lol

    Je ne sais pas s'ils travaillent ou s'ils délèguent, mais comme vous dîtes, leur tranquilité vaut bien qu'ils restent anonymes.

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  • sphynxdu95 #7 04-09-2012 15:22:03

    Les coordonnées de ces personnes sont publiées publiquement sur le site du ministère de l'intérieur. A vous d'en faire bon usage !

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  • paturage44 #8 04-09-2012 22:51:26

    Bonjour,

    Citation de sphynxdu95
    Suite à une suite de retraits de points, mon solde est tombé à 0 . J'ai alors effectué un stage de récupération en dates du 02 et 03 mai 2012.
    Je reçois fin juin la fameuse lettre 48 SI me notfiant que mon permis a perdu sa validité.
    Je me rends  à la prefecture le 03 juillet avec la lettre en expliquant la siuation.
    La prefecture ne peut intervenir sur le dossier car le solde est nul, un fax a été alors envoyé au SNPC afin de valider le stage.
    Après plusieurs appels à la péfecture pour demander des nouvelles, l'agent m'a conseillé d'écrire au SNPC. Ce que j'ai fait en date du 13/08 (LRAR + mail au contacts suivant ***edité par Idg***@interieur.gouv.fr et ***edité par Idg***@interieur.gouv.fr) .

    En date du 30/08/2012, soit deux semaine apres avoir ecrit (et près de 4 mois apres le stage), la prefecture me contact en m'annonçant que dossier de stage a été validé. Aujourd'hui mon solde est de 4 points.

    Conclusion :Il est possible de suivre un stage avec un solde nul à condition de ne pas récuperer la 48 SI avant le stage.

    Merci de votre témoignage.
    Toutefois, si j'ai bien compris, vous avez été en réalité victime des négligences et des fautes caractérisées des fonctionnaires et de l'administration du SNPC ainsi que de la Préfecture puisqu'ils avaient l'obligation de valider votre stage des 2 et 3 mai 2010 dans le délai d'un mois à compter du 4 mai (art R 223-8 CR) ce qu'ils n'ont fait dans votre cas qu'après ... presque 4 mois (fin août !!) ...et surtout ... après vous avoir anormalement envoyé à la fin du mois de ... juin une 48SI évidemment parfaitement illégale  à cette date !!
    Vous avez donc été privé arbitrairement et illégalement de votre permis pendant ... 2 mois ..!
    Il me semble clair qu'il y a donc une faute évidente de l'administration du SNPC et de la Préfecture..
    Ne faudrait-il pas dans un tel cas réclamer des dommages et intérêts ?
    Avez-vous envisagé de le faire ?
    Si non pourquoi ?

    .

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