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Soldes de point nul suite à un excès de + 50km/h après 1 an et demi

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  • coco_label #1 24-10-2015 03:35:07

    Bonjour,

    Je viens de découvrir une lettre recommandé pas très gai aujourd’hui...

    j'ai eu une suspension de permis en avril 2014 (+50km/h, suspension de 4 mois) j'ai eu un retrait de 1 point en janvier 2015 pour un petit excès de vitesse, et en septembre 2015, il y a A mois donc,  j’ai eu un retrait de 3 points pour excès de vitesse également…  et aujourd'hui, je reçois une lettre de restitution de mon permis de conduire pour soldes nul suite à un retrait de 6 points par mon excès de vitesse en Avril 2014 !! .... Or je n'ai jamais été mis au courant d'un tel retrait de 6 points suite à mon excès de vitesse en avril 2014 ! Donc pour moi j’avais bien mes 6 points, après mon PV en septembre 2015, j’ai voulu vérifier mes points sur internet, et j’avais belle et bien mes 6 points sur internet .. smile

    Donc je voulais savoir, vue que mon grand excès de vitesse a + d'un an, il me semble que ce retrait de 6 points n’est plus valide aujourd’hui de s'appliqué ? 

    J’aimerais savoir ce que je peux faire ? vers quoi me dirigé ? sachant que je n’ai que 10jours pour rendre mon permis en préfecture…

    Bien cordialement,

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  • lavigie #2 24-10-2015 06:18:53

    Bonjour

    Citation

    Donc je voulais savoir, vue que mon grand excès de vitesse a + d'un an, il me semble que ce retrait de 6 points n’est plus valide aujourd’hui de s'appliqué ?

    C'est une disposition administrative  non prescriptible de la poursuite pénale .

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  • ViveLeVTT #3 24-10-2015 08:57:39

    Bonjour

    Rendez votre permis, le retrait de point est parfaitement valide ils ont 3 ans pour vous le faire. Au vu de votre palmarès en moins d'un an, je pense que cela devrait vous donner à réfléchir

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  • coalman #4 24-10-2015 10:58:14

    Bonjour,

    Je suppose que vous êtes en permis probatoire (jeune permis) car avec ce que vous nous racontez, vous avez perdu, en théorie, "que" 10 points ...
    Donc soit vous n'aviez pas encore 2 (ou 3) ans de permis lors de votre première infraction décrite ci-dessus, soit vous aviez déjà perdu 2 points avant ...

    En tout état de cause, l'article R413-14-1 alinéa III du code de la route précise bien : "III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire"

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  • paturage44 #5 24-10-2015 12:11:01

    Bjr,

    Citation de coco_label
    J’aimerais savoir ce que je peux faire ?

    Vous pouvez investir dans :
    - un vélo ou un 50 cm3
    - un coupe vent
    - des mouffles
    - des bottes de pluie

    Parce que l'hiver approche et risque d'être froid ..

    Ou bien si vous êtes en région qui le permet : une carte d'abonnement aux transports en commun

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  • ViveLeVTT #6 24-10-2015 23:37:27

    re,

    et pensez à mettre des sous de coté pour votre prochaine prime d'assurance. Parce que jeune permis et annulé, votre passion de la vitesse va vous couter très chez dans les 10 ans à venir

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  • coalman #7 25-10-2015 11:39:52

    Bonjour,

    En vous relisant :

    Citation de coco_label
    en septembre 2015, j’ai voulu vérifier mes points sur internet, et j’avais bel et bien mes 6 points

    Je suis de plus en plus persuadé que vous avez eu votre permis en 2013 (après avril 2013 pour être plus précis) ... c'est à dire que lors de votre grand excès de vitesse d'avril 2014, vous n'étiez encore qu'à 6 points au total sur votre permis ...

    Donc en fait, à cause de la lenteur administrative du Fichier National du Permis de Conduire (FNPC), vous avez pu continuer à conduire au-delà de votre suspension de permis de 4 mois jugée (ou décidée si suspension administrative) de 2014 jusqu'à aujourd'hui !

    Si je ne me suis pas trompé, vous devriez en fait être contente : vous avez pu conduire pendant 1 an (entre septembre 2014 et octobre 2015), et au passage perdre encore 3+1 points en théorie, alors que si le FNPC avait travaillé plus vite, vous auriez déjà dû perdre votre permis depuis l'année dernière !
    En plus des conseils de Patugare44 et de ViveLeVTT, je vous conseille donc aussi d'économiser pour pouvoir (éventuellement) vous ré-inscrire dans une auto-école pour repasser le permis ...
    https://www.service-public.fr/particuli … oits/F1704

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  • Jason_de_Crystal_Lake #8 26-10-2015 15:25:56

    Bonjour coco_label
    Pour votre grand excès de vitesse vous avez été jugé? vous avez reçu une ordonnance pénale?

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