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SOS Comment CONTESTER une contravention pour stationnement genant ?

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  • Matmat44 #1 23-07-2008 18:40:03

    Bonjour,

    J'ai fait l'objet d'une contravention pour stationnement génant la progression des piétons (art 417-10 du CR)!

    Je ne vois aucune erreur sur la contravention! Il a bien fait son boulot cet agent!:( et en plus en catégorie 2 (35€)

    Seulement, derrière ma voiture, les passants peuvent circuler sur le trottoir sans problème (j'ai pris une photo qui le démontre bien)

    ma question : PEUT ON CONTESTER AVEC COMME SEULE PREUVE UNE PHOTO?????????????
    Dois-je payer en contestant ou ne payer qu'a la fin de l'histoire??????

    Merci de vos réponses que j'attends avec impatience car c po de la mauvaise foi mai pas envie de dépenser autant pour une erreur que je n'ai pas commise!

    0
  • titidu59 #2 23-07-2008 18:50:59
    Citation de Matmat44
    Bonjour,

    J'ai fait l'objet d'une contravention pour stationnement génant la progression des piétons (art 417-10 du CR)!

    Je ne vois aucune erreur sur la contravention! Il a bien fait son boulot cet agent!:( et en plus en catégorie 2 (35€)

    Seulement, derrière ma voiture, les passants peuvent circuler sur le trottoir sans problème (j'ai pris une photo qui le démontre bien)

    ma question : PEUT ON CONTESTER AVEC COMME SEULE PREUVE UNE PHOTO?????????????
    Dois-je payer en contestant ou ne payer qu'a la fin de l'histoire??????

    Merci de vos réponses que j'attends avec impatience car c po de la mauvaise foi mai pas envie de dépenser autant pour une erreur que je n'ai pas commise!

    bonjour

    Comment etiez vous garè ? sur le trotoir ? si oui, aucune contestation possible.
    @+

    0
  • greg k #3 23-07-2008 19:28:58

    Bonjour,

    Trottoir ou passage piétions, parce que "génant la progression des piétons" n'existe aps dans l'art 417-10 du CR.

    Greg

    0
  • burdigala #4 23-07-2008 21:23:41

    Bonjour,

    Meme si le trottoir fait 30 mètres de large, vous ne pouvez pas y stationner !

    0
  • Matmat44 #5 23-07-2008 21:28:56

    Oui, en fait sur un énorme trottoir : devant une entrée de garage, il y a la place pour le propriétaire de mettre sa voiture entière, et à coté de celle ci, la meme superficie délimitée où j'ai garé ma voiture.
    Je peux t'envoyer la photo si tu veux, donne moi ton adresse mail
    Merci


    Greg, comment ça????????????????
    Je peux donc contester??????:D
    COMMENT?
    merci de ton aide

    0
  • CamilleA #6 24-07-2008 05:36:34

    Bonjour,
    Ne criez pas victoire trop tôt...

    Citation de greg k
    Trottoir ou passage piétions, parce que "génant la progression des piétons" n'existe aps dans l'art 417-10 du CR.
    Citation

    Article R417-10
       I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
       II. - Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
       1º Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;

    N'importe quel juge considèrera que "génant la progression des piétons" répond bien à cet article. Si, en plus, il y a confirmation du stationnement sur le trottoir...
    Et peut-être que le juge se fendra d'une petite leçon de code de la route à l'adresse de Matmat44 qui n'a pas encore compris, comme beaucoup, que peu importe la largeur d'un trottoir, il est interdit d'y stationner en toute circonstance, donc inutile de gaspiller une photo.

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