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Soupçonné de faux et usage de faux permis étranger

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  • Yuya88 #1 07-10-2016 06:06:46

    Bonjour
    Ça fait environ un mois et demi je suis allée à la préfecture (après renseignements poir les demarches,prise de rdv etc) pour déposer le dossier pour changer mon permis de conduire étranger.
    Lundi dernier je reçois à la maison une convocation pour un proces verbal en audition  libre parce que "c'est soupçonné l'usage de faux et tenter utiliser un faux document administrative pour l'obtention de document indu" Complément étonné j'ai appelé la police et ils m'ont expliqué que c'était pour moi  permis de conduire.
    Alors je voudrais savoir pourquoi est-ce que à pu m'arriver ça alorsa que j'ai eu mon  permis chez mon en passant les examens comme tout le monde.?
    Comment peux je me defendre vue que je suis réfugié politique et je ne peux pas avoir de contact avec le consulat de mon  pays pour demander de me donner les attestations ou les documents nécessaires pour prouver que il est vrai mon permis ??
    Je risque d'aller en prison si jarrive pas prouber mon innocence ? ?

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  • GLUCK #2 07-10-2016 07:39:30

    Bonjour,
    " Je risque d'aller en prison si jarrive pas prouber mon innocence ? ?"
    je ne crois pas simplement l'impossibilité de changer ton permis et obligé de le repasser ici.
    " vue que je suis réfugié politique"
    Va falloir que tu le prouves
    A+

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  • idiot gene #3 07-10-2016 13:48:52

    Bonjour,

    c'est à l'accusation de prouver que vos documents sont faux (comment le font ils? je l'ignore).

    mais le mieux est effectivement que vous ayez une preuve d'avoir passer les examens (reçu de l'auto école, de l'inspecteur de conduite). Et que vos papiers de réfugié politique soient en règle, toujours valables.

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  • bilounaka #4 08-10-2016 12:57:38

    bonjour
    Le process d’échange prévoit que l’état susceptible de délivrer un permis en échange est en droit de vérifier/faire certifier auprès de l’état d'origine , la réalité du document d'origine.

    Si l’état d'origine a répondu par la négative à cette certification , matériellement vous avez produit "un faux".

    Si vous êtes réfugié politique, c'est un peu con de demander un échange en sachant que votre état d'origine ne serait surement pas très enclin à vous satisfaire si on le questionne !

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  • Yuya88 #5 10-10-2016 20:39:28

    Effectivement il se trouve que s'ils ont demandé la vérification auprès mon pays ils ont pas du donner de réponse positive. J'ai demandé ma mère d'aller à l'office où ils délivrent les permis de conduire dans mon pays pour demander une attestation et ils l'ont dit que cette démarche il faut que je la fasse moi même depuis mon consulat en France *(mais je ne veux, ni peux pas les contacter)
    Est-ce que l'audition libre est il juste un début par une suite au tribunal? Ou ça peut simplement ce finir là par un classement de dossier?

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  • Mister #6 10-02-2021 20:21:58

    Bonjour Yuya88
    Puis je savoir la suite de ton dossier car
    Je suis dans le même cas.

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