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stage après retrait de 3 points sur permis probatoire

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  • mabiche #1 30-01-2013 17:01:48

    Bonjour,
    Mon fils a eu en mai ou juin 2011 un retrait de 3 points sur permis probatoire pour dépassement sur une ligne blanche.
    La gendarmerie l'a appelé hier pour lui signaler que leur collègue n'avait pas fait correctement son travail et ne l'avais pas averti qu'il fallait faire un stage pour récupérer ses points. D'autant que sur le procès verbal la case retrait de point n'avait pas été cochée.
    Y a t-il un délai de prescription pour ce stage dans la mesure où c'est le gendarme qui n'a pas donné les documents nécessaires au moment de la remise de la contravention ?
    Merci

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  • ViveLeVTT #2 30-01-2013 17:20:10

    Bonjour,

    Vous avez toujours, l'avis avec la case retrait des points non cochée ?

    Il n'y a pas besoin d'être informé par le gendarme. Votre fils doit recevoir une lettre à la maison pour l'informer qu'il a perdu 3 points et le prévenir de faire un stage dans les 3 mois. A t il reçu cette lettre ?

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  • mabiche #3 31-01-2013 10:56:51

    Suite à un déménagement la lettre n'a pu être distribué et a été adressé à la gendarmerie qui a été chargée de le retrouver.
    Il a toujours la contravention mais les gendarmes lui ont dit que cela n'avait aucune importance que la case ne soit pas cochée.

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  • JPAL #4 31-01-2013 13:59:56

    Bonjour

    Citation

    les gendarmes lui ont dit que cela n'avait aucune importance que la case ne soit pas cochée.

    La parole des gendarmes n'est pas celle de l’Évangile...
    Il peut (doit) faire une contestation au FNPC dès qu'il aura eu connaissance de la perte de points.

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  • ViveLeVTT #5 31-01-2013 14:55:44

    Bonjour,

    Dès qu'il a la lettre en main, il faut qu'il conteste le retrait de points pour défaut de l'information préalable et obligatoire en écrivant au FNPC par lettre RAR et enjoignant l'avis de contravention où la case n'est pas cochée comme preuve.

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  • mabiche #6 31-01-2013 15:40:58

    je vous remercie pour vos réponses.
    Je vais lui transmettre toutes ces informations

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